09 Juillet 2019

administratrice générale

membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable

membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur « gestion des ressources »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur « gestion des ressources »

les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »

administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »

les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration

membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire recettes

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées à l'article 23 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire recettes

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées à l'article 23 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef du pôle « achats et logistique » de la direction « gestion des ressources »

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, chargée de voyages

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, chargée de voyages

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

chef du département gestion des ressources de la Direction de la Sécurité de l'Aviation civile en Antilles-Guyane (ou son représentant)

LES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Responsables en matière de ressources humaines

chef du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane (ou son représentant)

LES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Coprésidents du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

directeur de la Sécurité de l'Aviation civile en Antilles-Guyane (ou son représentant)

LES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Coprésidents du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

cheffe du service administratif du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane (ou son représentant)

LES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Responsables en matière de ressources humaines

adjointe administrative principale

régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bapaune

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

adjoint au sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national

membre de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

inspecteur principal des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement pharmacie de la Patience »

attachée d'administration de l'Etat

régisseuse d'avances par intérim

auprès du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

secrétaire administrative de classe supérieure

suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim

secrétaire administrative de classe supérieure

suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim

attachée d'administration de l'Etat

régisseuse d'avances par intérim

auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

secrétaire administrative de classe supérieure

suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim

secrétaire administrative de classe supérieure

suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations

au sein de la direction des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste

attachée d'administration de l'Etat

régisseuse d'avances par intérim

auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

secrétaire administrative de classe supérieure

suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim

secrétaire administrative de classe supérieure

suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim

attachée d'administration de l'Etat

régisseuse d'avances par intérim

auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances

secrétaire administrative de classe supérieure

suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim

secrétaire administrative de classe supérieure

suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim

attachée d'administration de l'Etat

régisseuse d'avances par intérim

auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances

secrétaire administrative de classe supérieure

suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim

secrétaire administrative de classe supérieure

suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier CLERISSE, Xavier ROBIN-LATOUR et Florent LARRERE, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZÉE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CCT, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CALLIER-COLLAS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe MATHIEU et Laure BRANCATI, Notaires Associés »

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MPR JURIS », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles-Patrice LECONTE et Jean-Philippe LECONTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

membre de la société civile professionnelle « François FENIES et Bertrand CHAVIGNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie LATOUR et Caroline PRISSÉ »

membres de la société civile professionnelle « SCP Frédéric LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Sébastien RODDE et Nora COLTEY, Notaires associés »

membre de la société civile professionnelle « SCP Frédéric LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Sébastien RODDE et Nora COLTEY, Notaires associés »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Frédéric LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Sébastien RODDE et Nora COLTEY, Notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « SELASU Antoine PETIT Notaire »

ayant pour nom d'usage SAVARIAUD, notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE, Sandrine ROULIERE, Nathalie LAOUTI, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

Sauveterre-de-Guyenne (Gironde)

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent JACOB, Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actons simplifiée « ALPHA NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Mireille LECONTE-SCART, notaire » titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle « Jean-Marc POUDOU, Caroline LHOTELLIER-LIBES, Julien BONHOMME, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc POUDOU, Caroline LHOTELLIER-LIBES, Julien BONHOMME, notaires associés »

membre de la société civile professionnelle « Jean-Marc POUDOU, Caroline LHOTELLIER-LIBES, Julien BONHOMME, notaires associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office dont était titulaire la société civile professionnelle « Sophie BOURLON et Vincent RENOULT, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Antoine DAILLIEZ, Sophie BOURLON, Benoît WAYMEL, Franck MASSY, Vincent RENOULT et Julien FLAMENT, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTADOO »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LEMOINE-THOMAS et ASTOLFI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Olivier TOSTIVINT, Frédérick DUVERT, et Benoît-Philippe DEVILLE, Notaires Associés »

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO