cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique" (tag)

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Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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De: Nicolas VIGNOLLES
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Objet:
chef de cabinet, conseiller parlementaire
date_debut="2020-06-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000041996699(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Thomas BAJAS
chef de cabinet, conseiller parlementaire
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
JORFTEXT000041996340(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202016/06/2020
De: Thomas BAJAS
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
JORFTEXT000041903805(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Guillaume BOISSARD
inspecteur des finances publiques
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
date_debut="2020-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000041763639(source JORF)
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Michel ANDRÉ
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
mandataire suppléant auprès du régisseur d'avances
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000041763639(source JORF)
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Philippe ENGLEBERT
Objet:
conseiller entreprises et technologies au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
date_debut="2020-03-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000041733902(source JORF)
nomination
19 Mars 202019/03/2020
De: Aude COSTA DE BEAUREGARD
Objet:
conseillère transformation numérique de l'Etat et régulations au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
date_debut="2020-02-24"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000041654681(source JORF)
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Thomas BAJAS
Objet:
chef adjoint de cabinet, au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
date_debut="2020-02-24"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000041654676(source JORF)
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Orianne LEDROIT
Objet:
conseillère inclusion, territoires, entrepreneuriat social numériques et environnement au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
date_debut="2020-02-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000041623830(source JORF)
nomination
25 Février 202025/02/2020
De: Carole VACHET
Objet:
directrice adjointe de cabinet, en charge des régulations numériques et du suivi de l'exécution des réformes au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
date_debut="2020-02-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000041623825(source JORF)
nomination
25 Février 202025/02/2020
De: Matthieu HEURTEL
Objet:
conseiller technique écosystèmes et innovation au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique
date_debut="2020-02-17"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000041623814(source JORF)
nomination
25 Février 202025/02/2020
De: Marie-Caroline NOLLET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse d'avances par intérim
auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
date_debut="2020-02-01"
duree="2 mois"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000041529548(source JORF)
reconduction
05 Février 202005/02/2020
De: Michel ANDRÉ
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseurs suppléants auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000041529548(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Roselyne KARAMUCKI
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseurs suppléants auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000041529548(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Carole VACHET
Objet:
conseillère régulations et transformations numériques, en charge du suivi de l'exécution des réformes au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
date_debut="2019-10-25"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039309595(source JORF)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Orianne LEDROIT
Objet:
conseillère inclusion, territoires et entrepreneuriat social numérique au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
date_debut="2019-11-04"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039309590(source JORF)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Michel ANDRÉ
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseur suppléant auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000039248833(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: Josiane EDWIGE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000039248833(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: Marie-Caroline NOLLET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse d'avances par intérim
auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
date_debut="2019-08-01"
duree="6 mois"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000038736640(source JORF)
reconduction
09 Juillet 201909/07/2019
De: Roselyne KARAMUCKI
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000038736640(source JORF)
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: Josiane EDWIGE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000038736640(source JORF)
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: Antoine Darodes
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
directeur de cabinet
date_debut="2019-04-08"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000038369863(source JORF)
nomination
13 Avril 201913/04/2019
De: Philippe Englebert
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
conseiller entreprises et écosystèmes
date_debut="2019-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038369863(source JORF)
nomination
13 Avril 201913/04/2019
De: Antoine Boscher
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
conseiller communication et presse
date_debut="2019-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038369863(source JORF)
nomination
13 Avril 201913/04/2019
De: Carole Vachet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
conseillère régulations et transformations numériques
date_debut="2019-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038369863(source JORF)
nomination
13 Avril 201913/04/2019
De: Nicolas Vignolles
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
chef de cabinet, conseiller parlementaire
date_debut="2019-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000038369863(source JORF)
nomination
13 Avril 201913/04/2019
De: Nicolas Vignolles
chef de cabinet, conseiller parlementaire
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
JORFTEXT000038369638(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Antoine Darodes
directeur de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
JORFTEXT000038369638(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Antoine L'Huillier
Objet:
conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
date_debut="2019-02-12"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038169261(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Nicolas Gaudemet
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
date_debut="2019-02-07"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000038125074(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Aymeril Hoang
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
date_debut="2019-02-07"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000038125069(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 201914/02/2019
De: Nicolas Gaudemet
directeur de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
JORFTEXT000038124616(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201914/02/2019
De: Roselyne KARAMUCKI
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000038047988(source JORF)
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Josiane EDWIGE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000038047988(source JORF)
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Jean-Michel BIRAULT
attaché d'administration hors classe
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
date_debut="2019-02-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000038047988(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 201924/01/2019
De: Carole Vachet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
conseillère innovation et économie
date_debut="2019-01-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000037768929(source JORF)
nomination
07 Décembre 201807/12/2018
De: Yolaine Proult
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
conseillère innovation et société
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000037768929(source JORF)
nomination
07 Décembre 201807/12/2018
De: Nicolas Gaudemet
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
date_debut="2018-11-05"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000037647437(source JORF)
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Nicolas Gaudemet
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
JORFTEXT000037646779(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: Jean-Michel Birault
attaché d'administration hors classe
Objet:
régisseur d'avances du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000037542923(source JORF)
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Aymeril Hoang
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000037508604(source JORF)
nomination
20 Octobre 201820/10/2018
De: Yolaine Proult
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
conseillère
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000037508604(source JORF)
nomination
20 Octobre 201820/10/2018
De: Florian Humez
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
chef de cabinet, chargé de la presse et des élus
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000037508604(source JORF)
nomination
20 Octobre 201820/10/2018
De: Florian Humez
chef de cabinet, chargé de la presse et des élus
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
JORFTEXT000037508319(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201820/10/2018
De: Aymeril Hoang
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
JORFTEXT000037508319(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201820/10/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.