dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité et les états de frais correspondants

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité et les états de frais correspondants

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité et les états de frais correspondants

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité et les états de frais correspondants

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité et les états de frais correspondants

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH, les documents et certifications permettant de liquider les dépenses relative à la gestion et à la formation du personnel

au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur

au nom de la directrice générale, tous actes relatif la gestion du personnel, l'exception

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité et les états de frais correspondants

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité et les états de frais correspondants

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité et les états de frais correspondants

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité et les états de frais correspondants

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité et les états de frais correspondants

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité et les états de frais correspondants

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité et les états de frais correspondants

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité et les états de frais correspondants

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice, ordonnateur de l'ANAH, les ordres de mission pour les agents placés sous l'autorité du directeur de l'action territoriale, et les états de frais correspondants

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH, les documents et certifications permettant de liquider les dépenses relatives à la gestion des moyens généraux

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

adjoint au sous-directeur d'administration centrale chargé de la zone Egypte-Levant

maître des requêtes au Conseil d'Etat

chargé d'investissement

au titre de la mobilité

maître des requêtes au Conseil d'Etat

afin d'exercer la profession d'avocat

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'innovation et du développement industriel du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

administrateur civil hors classe

sous-directeur des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la coopération industrielle internationale du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

ingénieure générale des télécommunications

sous-directrice des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la formation et de la gestion des compétences du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef du service des études et des statistiques industrielles (service à compétence nationale) à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

ingénieur général des télécommunications

chef du service des industries manufacturières et des activités postales à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

conseillère économique hors classe

chef du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

ingénieur en chef des télécommunications

chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'immobilier à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)

au titre du ministre chargé de l'économie

GAUCHE., Mise en conformité avec l'arrêté Radiotéléphonie du

6.4.1. Exemple :, a) Indicatif en langage clair : MLS HAPPY UN ALPHA APPROCHE PISTE UN HUIT GAUCHE

2.1.1. L'indicatif en langage clair d'un itinéraire normalisé de départ ou d'arrivée

a) Du mot « départ » ou « arrivée » suivi, b) Des mots « à vue », si l'itinéraire est destiné à être emprunté par des aéronefs utilisés conformément aux règles de vol à vue (VFR), eux-mêmes suivis, c) D'un indicateur de base, lui-même suivi, d) D'un indicateur de validité, lui-même suivi, e) D'un indicateur d'itinéraire, au besoin., Mise en conformité avec l'arrêté Radiotéléphonie du

2.1.1. L'indicatif en langage clair d'un itinéraire normalisé de départ ou d'arrivée

a) D'un indicateur de base, suivi, b) D'un indicateur de validité, lui-même suivi, c) D'un indicateur d'itinéraire, au besoin, lui-même suivi, d) Du mot « départ » ou « arrivée », lui-même suivi, e) Des mots « à vue », si l'itinéraire est destiné à être emprunté par des aéronefs utilisés conformément aux règles de vol à vue (VFR)

5.1. Exemple 1 : itinéraire normalisé de départ aux instruments :, a) Indicatif en langage clair : DÉPART BRECON UNITE., Mise en conformité avec l'arrêté Radiotéléphonie du

5.1. Exemple 1 : itinéraire normalisé de départ aux instruments :, a) Indicatif en langage clair : BRECON UN DÉPART

chargé de projet à la direction régionale Alsace, Lorraine et ChampagneArdenne

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement

pour prendre, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement, tout acte lié à une acquisition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros hors droits et taxes de toute nature

pour prendre toute décision portant classement ou déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 500 000 euros, y compris lorsque le déclassement emporte

au titre de l'article 49 du décret du

modification de la consistance du réseau ferré national

pour prendre toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titre d'occupation ou d'utilisation ainsi que toute décision nécessaire à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ; donner toute autorisation de saisine d'un huissier pour la signification d'actes précontentieux concernant des occupations sans titre du domaine de RFF ou le non-respect de clauses contractuelles

pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour prendre tout acte lié à l'occupation ou à l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'investissement

dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes

chef du service aménagement et patrimoine, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes

pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société mandatée par RFF pour la gestion de son patrimoine immobilier, selon le cas, la société Nexity Saggel Property Management ou la société Adyal Grands Comptes, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement

dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros

pour signer tous actes, registres, procès-verbaux, pièces correspondantes et documents, ainsi que pour élire domicile

pour s'assurer de la conformité des traitements automatisés d'informations nominatives avec la règlementation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires

pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement

pour représenter Réseau ferré de France auprès de toutes administrations et de toutes personnes physiques ou morales, et déposer toutes plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, devant toute autorité compétente afin de préserver les intérêts de Réseau ferré de France

pour prendre toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du

modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou totalement, à cette diffusion

pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux

pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France

chef du service administratif et financier, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services et de fournitures liés au fonctionnement de la direction régionale, à l'exception de ceux que la direction des ressources humaines assure pour le fonctionnement de RFF

dont le montant est inférieur à 1,5 million d'euros

chargé de projet à la direction régionale Haute et Basse-Normandie

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement

pour solliciter

au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat

pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 ci-dessous

pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux

pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France

pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée

chef du service des projets d'investissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes

pour

pour solliciter

au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 16 millions d'euros, à l'exception des opérations de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception des opérations de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 3,8 millions d'euros

pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat, à l'exception des opérations relevant du directeur général délégué développement et investissements

pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements, sans préjudice des pouvoirs consentis au directeur général délégué développement et investissements et au directeur régional Rhône-Alpes - Auvergne, et sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 ci-dessous

pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée

chef du service des projets d'investissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes

chargés de projet, pour signer les actes mentionnés par la présente délégation

chargés de projet à la direction régionale Aquitaine et Poitou-Charentes

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement qui leur ont été confiées

directeur des opérations (DO) par le directeur régional

chargé de projet Bouchon ferroviaire de Bordeaux

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement qui leur ont été confiées

directeur des opérations (DO) par le directeur régional

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement qui leur ont été confiées

directeur des opérations (DO) par le directeur régional

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement qui leur ont été confiées

directeur des opérations (DO) par le directeur régional

chef du projet Bouchon ferroviaire de Bordeaux

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement qui leur ont été confiées

directeur des opérations (DO) par le directeur régional

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement qui leur ont été confiées

directeur des opérations (DO) par le directeur régional

pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux

chef du service gestion du réseau, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes

pour prendre, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement, tout acte lié à une acquisition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros hors droits et taxes de toute nature

pour prendre toute décision portant classement ou déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 500 000 euros, y compris lorsque le déclassement emporte

au titre de l'article 49 du décret du

modification de la consistance du réseau ferré national

pour prendre toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titre d'occupation ou d'utilisation ainsi que toute décision nécessaire à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ; donner toute autorisation de saisine d'un huissier pour la signification d'actes précontentieux concernant des occupations sans titre du domaine de RFF ou le non-respect de clauses contractuelles

pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour prendre tout acte lié à l'occupation ou à l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'investissement

dont le montant annuel de loyer, de redevance ou d'indemnité d'occupation ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes

pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux

chef du service aménagement et patrimoine, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services dont le montant est inférieur à 1,5 million d'euros

pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société mandatée par RFF pour la gestion de son patrimoine immobilier, selon le cas, la société Nexity Saggel Property Management ou la société Adyal Grands Comptes, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement

dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros

chef du projet bouchon ferroviaire de Bordeaux, pour signer les actes

mentionnés au présent article

à

dans la limite de la délégation de pouvoirs consentie

pour solliciter

au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat

pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 ci-dessous

pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux

pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 0,4 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée

chef du service des projets d'investissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes

pour signer l'ensemble des actes

mentionnés au premier alinéa du présent article

dans la limite de la délégation de pouvoirs consentie

pour signer tous actes, registres, procès-verbaux, pièces correspondantes et documents, ainsi que pour élire domicile

pour s'assurer de la conformité des traitements automatisés d'informations nominatives avec la règlementation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires

pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement

pour représenter Réseau ferré de France auprès de toutes administrations et de toutes personnes physiques ou morales, et déposer toutes plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, devant toute autorité compétente afin de préserver les intérêts de Réseau ferré de France

pour prendre toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du

modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou totalement, à cette diffusion

pour donner toutes autorisations nécessaires à des tiers, notamment pour le dépôt de demandes d'autorisation administrative ou d'urbanisme et pour la réalisation de travaux

pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France

chef du service administratif et financier, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services et de fournitures liés au fonctionnement de la direction régionale, à l'exception de ceux que la direction des ressources humaines assure pour le fonctionnement de RFF

dont le montant est inférieur à 400 000 euros hors taxes

pour solliciter

au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements

sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement

chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes

pour solliciter

au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements

sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement

chargée de projets à la direction régionale Ile-de-France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements

sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 cidessous

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement

chargée de projets à la direction régionale Ile-de-France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes

pour solliciter

au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour solliciter

au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions, d'euros des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements

sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement

chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes

pour solliciter

au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements

sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement

chargée de projets à la direction régionale Ile-de-France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes

pour solliciter

au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements

sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement

chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes

pour solliciter

au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement

chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes

pour solliciter

au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements

sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement

chef de projets à la direction régionale Ile-de-France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes

pour solliciter

au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 16 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour signer les actes

mentionnés au présent article dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros

pour signer les actes

mentionnés au présent article dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros

pour signer l'ensemble des actes

mentionnés au premier alinéa du présent article

pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 16 millions d'euros, à l'exception des opérations de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 millions d'euros

pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat

pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 ci-dessous

pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 0,4 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée

chef du service des projets d'investissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes

adjoint au chef de service des projets d'investissement, pour signer les actes

mentionnés aux articles 1er à 8

dans la limite de ses attributions

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement

1. Pour les opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros

Article 2

Les délégations consenties par la présente décision sont exercées

chargée de projet à la direction régionale Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement

chargé de projet à la direction régionale Alsace-Lorraine et ChampagneArdenne

dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement

vice-president Reservoir Geology and Geophysics de Statoil Hydro

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

directeur de l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

vice-président du groupe BP pour l'aval pétrolier

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

vice-président universités et recrutement de Schlumberger

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

directeur de la technologie de Cepsa

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

responsable de l'entité conception, système, motorisations, transmission de PSA Peugeot Citroën

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

directeur adjoint de la direction exploration-production de Gaz de France

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

directeur du service de mécanique appliquée et professeur à la faculté des sciences appliquées de l'Université libre de Bruxelles

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

directeur du recrutement de Total

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

président directeur général d'Esso Saf

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

directeur recherche et développement de Valéo

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

directeur de l'usine de Saint-Fons d'Arkema

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

directeur de l'Escuela technica superior de ingenieros de minas (ETSIM) de Madrid

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

directeur général de l'Ecole supérieure d'électricité (Supélec)

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

directeur adjoint de la direction de l'ingénierie mécanique de Renault

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

directeur des ressources humaines de Total exploration-production

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

directeur des ressources humaines et de la communication de Technip

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs