12 Mars 2023

De:	Didier LUTSEN ancien directeur communication et relations institutionnelles (ExxonMobil)
Objet:	membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2023 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:	Institut national du service public

nomination

De:	Jean-François DI MEGLIO président de l'institut de recherche Asia Centre
Objet:	membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2023 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:	Institut national du service public

nomination

De:	Natacha HILAIRE administratrice de la Ville de Paris
Objet:	membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2023 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:	Institut national du service public

nomination

De:	Natacha HILAIRE
Objet:	membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2023 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:	Institut national du service public

nomination

De:	Inès FAUCONNIER administratrice des services de l'Assemblée nationale
Objet:	membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2023 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:	Institut national du service public

nomination

De:	Gaëlle FIERVILLE administratrice de l'Etat
Objet:	présidente du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2023 pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
Groupe:	Institut national du service public

president

nomination

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	LAM (Papa Demba)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000047295416 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	HANNACHI (Sinda)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000047295416 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000047295413 (source JORF)

De:	Patrick SEYCHELLES (titulaire)
Objet:	membre de la commission professionnelle consultative « Industrie » représentant du ministre des armées
Remplace:	M. Nicolas VILLETARD
Groupe:	Commission professionnelle consultative « Industrie »

nomination

JORFTEXT000047295410 (source JORF)

De:	Frédéric BEREYZIAT conseiller d'Etat
Objet:	auprès d'Arte France afin de continuer d'exercer les fonctions de membre du directoire, directeur de la gestion et de la coordination
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2023-04-06"
duree="trois ans"

détachement

De:	Mathilde Sarthou attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:	tous ordres de paiement et de signer électroniquement les marchés dématérialisés au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Bernard Van Maris ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de la division métrologie
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Jean Tato-Oviedo attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des affaires budgétaires
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Blaise Soury-Lavergne ingénieur en chef des mines, chef du pôle normalisation et réglementation des produits
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Olivier Marfaing ingénieur en chef des mines, directeur de projet normalisation
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs à la définition et à la mise en œuvre de la politique française des normes
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Patrice Liogier ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur de projet réglementation et compétitivité dans l'industrie
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes et décisions individuels dans la limite des attributions du secrétariat du groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques
Groupe:	Groupe interministériel des produits chimiques Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Florent Laboy administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au chef du service à compétence nationale « Pôle d'expertise de la régulation numérique »
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du pôle d'expertise de la régulation numérique
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Romain Bonenfant ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef du service de l'industrie
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service de l'industrie
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Mikaël Azoulay agent contractuel, directeur de la transformation numérique
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la direction de la transformation numérique
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Alexandre Allégret-Pilot administrateur de l'Etat, chef de la mission des restructurations d'entreprises et délégué interministériel adjoint aux restructurations d'entreprises
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission des restructurations d'entreprises
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Sylvain Vasseur attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Barbara Siguret administratrice de l'Etat hors classe, secrétaire générale de la direction générale des entreprises
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Laurence Mégard administratrice générale de l'Etat, experte de haut niveau, déléguée à la transition écologique
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Caroline Mischler administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de la mission de l'action européenne et internationale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission de l'action européenne et internationale
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Nadège Dupont agente contractuelle, directrice de projet services à la personne
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions des projets relatifs aux services à la personne
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Catherine Devaux attachée principale d'administration de l'Etat, directrice de projet aménagement commercial
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes individuels, décisions, marchés et conventions relevant du pôle projets économie des territoires
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Camille Buisson agente contractuelle, cheffe du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Géraldine Pouzoulet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Valérie Molère administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Delphine Le Tacon attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des moyens, des services et de la logistique
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Malika Bouzeboudja attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des moyens, des services et de la logistique
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Anne Virlogeux agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Charlotte Pistre agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la communication
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Noémie Toulemonde attachées principales d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Mathilde Sarthou attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Marie-Claire Garric
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

De:	Jérémie VENCATACHELLUM administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint à la sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique salariale et des parcours de carrière
Objet:	au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

délégation de signature

De:	Rémy MARTIN administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département des statuts de l'encadrement supérieur dans la limite des attributions du département des statuts de l'encadrement supérieur
Objet:	au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

délégation de signature

De:	Grégoire HENRI-ROUSSEAU lieutenant-colonel, adjoint au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur dans la limite des attributions du département des statuts de l'encadrement supérieur
Objet:	au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

délégation de signature

De:	Cécile NARDINI attachée d'administration, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux dans la limite des attributions du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Objet:	au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

délégation de signature

De:	Claire BRAJON attachée d'administration, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux dans la limite des attributions du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Objet:	au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

délégation de signature

De:	Laureline BONIN attachée principale d'administration, cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux dans la limite des attributions du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Objet:	au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

De:	Jérémie VENCATACHELLUM administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint à la sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique salariale et des parcours de carrière
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

De:	Rémy MARTIN administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département des statuts de l'encadrement supérieur dans la limite des attributions du département des statuts de l'encadrement supérieur
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

De:	Grégoire HENRI-ROUSSEAU lieutenant-colonel, adjoint au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur dans la limite des attributions du département des statuts de l'encadrement supérieur
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

De:	Cécile NARDINI attachée d'administration, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux dans la limite des attributions du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

De:	Claire BRAJON attachée d'administration, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux dans la limite des attributions du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

De:	Laureline BONIN attachée principale d'administration, cheffe du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux dans la limite des attributions du département des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

délégation de signature