représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées

Pour la C01ifédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées

Pour la C01ifédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

0 Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées

Pour la C01ifédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées

Pour la C01ifédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)

D Titulaires

secrétaire générale au Conseil national de l'habitat

personnalité qualifiée au Conseil national de l'habitat

attachée principale d'administration de l'Etat

à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

A titre permanent

attachée principale d'administration de l'Etat

à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

A titre permanent

directeur des musées de Gadagne

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

2. Au sein du collège des partenaires

directeur du patrimoine, de la culture, du sport et des loisirs au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

2. Au sein du collège des partenaires

professeur au Collège de France, à la chaire « Migrations et sociétés »

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

2. Au sein du collège des partenaires

fondateur et président de l'association Remembeur, représentant de la ville de Paris

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

2. Au sein du collège des partenaires

administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

2. Au sein du collège des partenaires

maître de conférences en histoire contemporaine à l'université de Pau

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

2. Au sein du collège des partenaires

inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional d'histoire-géographie de l'académie de Paris

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

2. Au sein du collège des partenaires

directrice générale déléguée de l'Institut Français

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

2. Au sein du collège des partenaires

directrice du centre du patrimoine arménien de Valence Romans Agglo

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

2. Au sein du collège des partenaires

coordinatrice de projets des musées au sein du programme Specialist for Europe, Asia and the Pacific à l'UNESCO (Museums section)

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

2. Au sein du collège des partenaires

présidente de l'association Mémoires Plurielles et présidente du centre d'étude et de recherche sur les camps d'internement dans le Loiret (CERCIL)

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

2. Au sein du collège des partenaires

historienne, chercheuse associée à l'unité de recherche migrations et société (URMIS) de l'université de Nice-Sophia-Antipolis, directrice de l'association Pangée network

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

2. Au sein du collège des partenaires

directrice générale adjointe d'Emmaüs Solidarité

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

2. Au sein du collège des partenaires

membre de l'unité de recherche du CNRS - institut d'histoire du temps présent

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

1. Au sein du collège des personnes qualifiées

maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

1. Au sein du collège des personnes qualifiées

professeur d'économie à l'université de Paris Dauphine, directeur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - développement des recherches économiques internationales euro-méditerranéennes (DREEM)

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

1. Au sein du collège des personnes qualifiées

maître de conférences en histoire contemporaine à l'université de Nice

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

1. Au sein du collège des personnes qualifiées

directrice de recherche au CNRS

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

1. Au sein du collège des personnes qualifiées

enseignante, docteur en histoire à l'Institut universitaire européen

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

1. Au sein du collège des personnes qualifiées

dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

conseiller des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

conseiller des affaires étrangères

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Etienne BONNEAU, Guy SCHWEITZER et Julien MERVEILLE, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Etienne BONNEAU, Guy SCHWEITZER et Julien MERVEILLE, notaires associés »

notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle «

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul WATRELOT, Olivier TYL et Sophie LEGOUEZ, notaires, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul WATRELOT, Olivier TYL et Sophie LEGOUEZ, notaires, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART, Antoine MALBEZIN et Antoine GHESTEM, notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raphaël CLEUET et Stéphane BRUNIAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Etude LANCELIN, Notaires »

notaires associées

notaires associées

notaire

huissière de justice associée

huissière de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « SCP Jacques PLAISANT - Elisabeth LAMBERT - Caroline PLAISANT-STROZZI », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET et Marion PIERSON, notaires associés »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis GILIBERT, Alexandre LONCHAMPT et Maxime FAVRE Notaires Associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « OFFICE NOTARIAL DU CHATEAU »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « FLORENT PAREILLEUX »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HELENE FERRIZ, PIERRE-LOUIS SENNAC, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Cahors (46000) 297, rue Saint-Géry et d'un office notarial à CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE (46170) place du Foirail »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yann GRATESAC, Christophe GUINES et Geoffroy EMONNET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yann GRATESAC, Christophe GUINES et Geoffroy EMONNET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yann GRATESAC, Christophe GUINES et Geoffroy EMONNET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc TAUSSAT, Frédéric CORTES et Alexis CROCHET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François LAMAIGNERE et Pierre BRUN, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NOTAPARC NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires FOCH, SCP de notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DELMOTTE - Karine RENAUT-MAGNIES, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Alain DUCLOS, Christophe CABART et Alexandre MARTA NUJO, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LACOURTE et Associés, notaires »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial de Joux société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont la société civile professionnelle « Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier RASSION, Romain PIROLLET et Quentin BOUVET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bernard CHAVANCE, François ESCHBACH, Philippe PÉMONT et Cyril NEVIASKI, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique WINTREBERT, Jean-Christophe VUATTIER et Benjamin LECUYER, Notaires associés »

notaire

office vacant

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HAUSMANN-ASDRUBAL-MATRION », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Michel CARBONNIER, Bruno CARBONNIER et François CARBONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel CARBONNIER, Bruno CARBONNIER et François CARBONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

huissière de justice

office créé

huissière de justice

office créé

huissier de justice

office créé

huissière de justice

office créé

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François LIEURADE et Marie-Pierre LIEURADE, Huissiers de Justice associés »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Véronique BALEN - Florent LIENARD - Antoine BRUNGS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe LEVARD et Damien BERRÉGARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NOTADOO »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine BOURGOIN, Bénédicte FAUCHEREAU et Charles RAGEY, notaires associés »

notaire associé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SELARL « Denis-Pierre SIMON »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel CHABROL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur, directeur du service technique de l'aviation civile

au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur de la valorisation et de la stratégie de la donnée

au sein du service de la donnée et des études statistiques du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

administratrice hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques

sous-directrice des statistiques des transports

au sein du service de la donnée et des études statistiques du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Suppléant

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Titulaire

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui du réseau routier national

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées et

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, ses adjoints

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1)

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation routière et de la sécurité

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des mines, chef du bureau économique et financier

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérations contractualisées et des grandes opérations ferroviaires (zone 2)

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des usagers et de l'exploitation, dans limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du réseau ferré national

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'information routière et des systèmes d'information

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la politique de l'environnement

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du financement

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des voies navigables

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Nord)

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, cheffe de la mission de coordination des affaires européennes et internationales

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées et

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau procédures et contrats

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau du patrimoine routier national non concédé

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la construction et du patrimoine

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Sud)

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau des contrats

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attachés principaux d'administration de l'Etat, ainsi que

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

agent contractuel de niveau A+

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

agents contractuels de niveau A

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

directeur de l'unité GDR2024

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

n°8173

à compter du 01/04/2019

assistante de prévention

dans l'unité du CNRS UMR807O intitulée Centre de recherche sur les liens sociaux (CERLIS), ‘a compter du

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistante de prévention (AP)

chargé de recherche

personne compétente en radioprotection

à compter du 01/01/2019 et jusqu'au 22/09/2022, date d'expiration de sa formation

ingénieur de recherche

assistant de prévention au sein de l'UMR8004 intitulée Institut des MAtériaux poreux de Paris

à compter du 01/01/2019