de la gestion de la « commission d'exploitation », organe de dialogue entre le SCTA et les compagnies aériennes

L'activité du département s'inscrit chaque fois que nécessaire dans le cadre des travaux européens relatifs à son domaine de compétence

Il comprend

du fonctionnement opérationnel général et assure à ce titre le suivi opérationnel de l'écoulement du trafic, le support nécessaire à la gestion des situations de crise et la mise en oeuvre de la permanence opérationnelle de l'échelon central

pour les aspects techniques, des relations avec les autorités de la défense nationale et participe aux groupes techniques internationaux dans ces domaines afin de mettre en oeuvre les échanges entre les différents systèmes de communication et de surveillance civils et militaires

pour les aspects techniques, des relations avec les autorités de la défense nationale et participe aux groupes techniques internationaux dans ces domaines afin de mettre en oeuvre les échanges entre les différents systèmes de communication et de surveillance civils et militaires

définir les méthodes de travail dans les centres de contrôle d'approche (répartition des fonctions sur les différents postes de travail, coordination des activités entre les positions de travail et les organismes adjacents). Elle coordonne et détermine les demandes d'évolution des systèmes existants et spécifie l'expression du besoin opérationnel pour les nouvelles fonctions. Elle propose et suit, au niveau fonctionnel, leur déploiement dans les centres de contrôle d'approche. Elle participe aux travaux relatifs aux approches centrales

définir les méthodes de travail dans les centres de contrôle d'approche (répartition des fonctions sur les différents postes de travail, coordination des activités entre les positions de travail et les organismes adjacents). Elle coordonne et détermine les demandes d'évolution des systèmes existants et spécifie l'expression du besoin opérationnel pour les nouvelles fonctions. Elle propose et suit, au niveau fonctionnel, leur déploiement dans les centres de contrôle d'approche. Elle participe aux travaux relatifs aux approches centrales

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 6e échelon

de détachement puis placé en position hors cadres auprès de l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne pour exercer ses fonctions d'expert au centre expérimental Eurocontrol, à Brétigny-sur-Orge

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Christian Brutus et Jean-Marc Garcia, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Christian Brutus et Jean-Marc Garcia, huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Pacory et Vaisseyre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller d'Etat

président de la Commission nationale du débat public

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique représentant le ministre des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction régionale de l'environnement de Lorraine

ressortissant non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du

sur l'architecture

membres du Conseil supérieur de la météorologie

membre suppléant représentant le Centre national de la recherche scientifique

membres du Conseil supérieur de la météorologie

membre suppléant représentant l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

membres du Conseil supérieur de la météorologie

membre suppléant représentant le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

membres du Conseil supérieur de la météorologie

membre suppléant représentant le ministre chargé de l'équipement

président de la commission santé-biométéorologie

membres du Conseil supérieur de la météorologie

membre ès qualités

ingénieur général de la météorologie

membres du Conseil supérieur de la météorologie

membre ès qualités

président de la commission agriculture

membres du Conseil supérieur de la météorologie

membre ès qualités

membres du Conseil supérieur de la météorologie

membre titulaire représentant le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

Général de brigade

membres du Conseil supérieur de la météorologie

membre titulaire représentant le ministre chargé de la défense

Contre-amiral

membres du Conseil supérieur de la météorologie

membre titulaire représentant le ministre chargé de la défense

membres du Conseil supérieur de la météorologie

membre titulaire représentant le Centre national de la recherche scientifique

membres du Conseil supérieur de la météorologie

membre titulaire représentant l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

conseiller d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 20 septembre 1999)

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les conditions suivantes

conseiller d'administration de l'aviation civile, 4e échelon (ancienneté au 15 juillet 1999)

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les conditions suivantes

conseiller d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 23 mai 1999)

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les conditions suivantes

conseiller d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er juillet 1999)

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les conditions suivantes

conseiller d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté au 15 juin 2000)

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les conditions suivantes

conseiller d'administration de l'aviation civile, 1er échelon (ancienneté au 11 juin 1999)

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les conditions suivantes

conseiller d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté au 1er octobre 1999)

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les conditions suivantes

conseiller d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté au 10 août 2000)

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les conditions suivantes

conseiller d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 21 septembre 1999)

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les conditions suivantes

conseiller d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 7 juillet 2000)

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les conditions suivantes

conseillère d'administration de l'aviation civile, 1er échelon (ancienneté au 20 novembre 1998)

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les conditions suivantes

conseillère d'administration de l'aviation civile, 4e échelon (ancienneté au 1er janvier 1999)

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les conditions suivantes

conseillère d'administration de l'aviation civile, 4e échelon (ancienneté au 29 juillet 2000)

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les conditions suivantes

conseillère d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté au 15 juin 2000)

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les conditions suivantes

conseillère d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 21 septembre 1999)

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les conditions suivantes

conseillère d'administration de l'aviation civile, 5e échelon (ancienneté au 1er mai 2000)

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans les conditions suivantes

d'office

à l'issue de la période de congé de fin d'activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

suppléant

membres au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

représentant du ministre chargé des armées

titulaire

membres au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

représentant du ministre chargé de l'outre-mer

Air Liberté, suppléant

membres au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

représentants des entreprises de transport aérien

Compagnie Corse Méditerranée, titulaire

membres au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

représentants des entreprises de transport aérien

attachée principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe

sur un emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté 26 mai 2000)

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, 3e échelon

conseiller référendaire

rapporteurs au conseil supérieur de l'aviation marchande

auditeur à la Cour des comptes

rapporteurs au conseil supérieur de l'aviation marchande

rapporteurs au conseil supérieur de l'aviation marchande

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel) est fixé

au titre de l'année 2000

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel) est fixé

au titre de l'année 2000

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel) est fixé

au titre de l'année 2000

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel) est fixé

au titre de l'année 2000

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel) est fixé

au titre de l'année 2000

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté au 1er octobre 2000)

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Gérald Mouial, Sylvie Ricour-Brunier et Thierry Balzame, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Gérald Mouial, Sylvie Ricour-Brunier et Thierry Balzame, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants

assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants

assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants

assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants

attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon

ressortissante non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du

sur l'architecture

ressortissant non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du

sur l'architecture

ressortissante non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du

sur l'architecture

après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

après concours externe, élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

attachée d'administration de l'aviation civile 10e échelon (ancienneté au 23 janvier 1999)

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe est fixé

au titre de l'année 2000

direction des affaires financières, Paris

au titre de l'année 2000

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

état-major du corps européen, Strasbourg

au titre de l'année 2000

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

direction des affaires juridiques, Paris

au titre de l'année 2000

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

bureau du service national, Lyon

au titre de l'année 2000

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

direction des affaires financières, Paris

au titre de l'année 2000

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

direction centrale du commissariat de l'armée de terre, Rambouillet

au titre de l'année 2000

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

état-major de la région terre Sud-Ouest, Bordeaux

au titre de l'année 2000

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

état-major de la région terre Nord-Ouest, Rennes

au titre de l'année 2000

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

région maritime Méditerranée, Toulon

au titre de l'année 2000

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction des actions sociales, Paris

au titre de l'année 2000

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation, Paris

au titre de l'année 2000

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, Paris

au titre de l'année 2000

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

Caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon

au titre de l'année 2000

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre

au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire

pour ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe

sénateur-maire de Bourges

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

d) Au titre des deux représentants des collectivités locales désignés par le ministre de l'éducation nationale

sur proposition des associations représentatives des élus locaux suivantes : Association des maires de France, Association permanente des présidents de conseils généraux, Association nationale des élus régionaux, association des présidents de région socialistes et progressistes

président de l'Association des directeurs d'instituts universitaires de technologie

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

c) Au titre des sept personnalités de l'enseignement supérieur choisies par le ministre de l'éducation nationale

professeur à l'université Paris-X - Nanterre

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

c) Au titre des sept personnalités de l'enseignement supérieur choisies par le ministre de l'éducation nationale

professeur à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

c) Au titre des sept personnalités de l'enseignement supérieur choisies par le ministre de l'éducation nationale

professeur à l'université Paris-VIII - Vincennes - Saint-Denis

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

c) Au titre des sept personnalités de l'enseignement supérieur choisies par le ministre de l'éducation nationale

directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

c) Au titre des sept personnalités de l'enseignement supérieur choisies par le ministre de l'éducation nationale

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

b) Au titre des deux représentants désignés par le ministre de l'éducation nationale

sur proposition des mutuelles étudiantes

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

b) Au titre des deux représentants désignés par le ministre de l'éducation nationale

sur proposition des mutuelles étudiantes

directrice nationale de la Fédération nationale du sport universitaire

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

c) Au titre des sept personnalités de l'enseignement supérieur choisies par le ministre de l'éducation nationale

directrice de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

c) Au titre des sept personnalités de l'enseignement supérieur choisies par le ministre de l'éducation nationale

président du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale

sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale

sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale

sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale

sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale

sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale

sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale

sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale

sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale

sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre de l'éducation nationale

sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

contrôleur d'Etat

membre de la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, précédemment en position de détachement

pour la durée de son stage

des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

date de sa titularisation

administrateur civil de 2e classe

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable du groupement d'intérêt public du contrat de ville de l'agglomération de Nevers

inspectrice du Trésor public

agente comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Maison des services publics »

d'office

à l'issue de la période de congé de fin d'activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur des travaux agricoles

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2001

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2001

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2001

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2001

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2001

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2001

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2001

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2001

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2001

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2001

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2001

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2001

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2001

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2001

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2001

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2001

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2001

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2001

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2001

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2001

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2001

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2001

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2001

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2001

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2001

pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

au titre de l'année 2001

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Strasbourg-Nancy

représentant la Fédération nationale des cinémas français

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Strasbourg-Nancy

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Strasbourg-Nancy

représentant l'Association française des cinémas d'art et d'essai et représentant le Groupement national des cinémas de recherche

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Strasbourg-Nancy

représentant la Fédération nationale des distributeurs de films

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Strasbourg-Nancy

représentant le Syndicat des cinémas d'art, de répertoire et d'essai

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Strasbourg-Nancy

représentant l'Agence pour le développement régional du cinéma

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Rennes

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Rennes

représentant la Fédération nationale des cinémas français

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Rennes

représentant le syndicat des cinémas d'art, de répertoire et d'essai

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Rennes

représentant la Fédération nationale des distributeurs de films

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Rennes

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Marseille

représentant l'Agence pour le développement régional du cinéma

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Marseille

représentant le Syndicat des cinémas d'art, de répertoire et d'essai

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Marseille

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Marseille

représentant le Groupement national des cinémas de recherche

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Marseille

représentant la Fédération nationale des cinémas français

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Marseille

représentant la Fédération nationale des distributeurs de films

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Marseille

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Lyon

représentant la Fédération nationale des cinémas français

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Lyon

représentant le Syndicat des cinémas d'art, de répertoire et d'essai

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Lyon

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Lyon

représentant le Groupement national des cinémas de recherche

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Lyon

représentant la Fédération nationale des distributeurs de films

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Lyon

représentant l'Association française des cinémas d'art et d'essai

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Lille

représentant le Groupement national des cinémas de recherche

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Lille

représentant la Fédération nationale des cinémas français

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Lille

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Lille

représentant la Fédération nationale des distributeurs de films

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Lille

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Lille

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Bordeaux

représentant la Fédération nationale des cinémas français

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Bordeaux

représentant la Fédération nationale des distributeurs de films

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Bordeaux

représentant l'Association française des cinémas d'art et d'essai

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Bordeaux

représentant le Syndicat des cinémas d'art, de répertoire et d'essai

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Bordeaux

représentant le Groupement national des cinémas de recherche

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Bordeaux

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Bordeaux

représentant la Fédération nationale des distributeurs de films

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la grande région parisienne

représentant l'Agence pour le développement régional du cinéma

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la grande région parisienne

représentant la Fédération nationale des cinémas français

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la grande région parisienne

représentant le Syndicat des cinémas d'art, de répertoire et d'essai

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la grande région parisienne

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la grande région parisienne

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la grande région parisienne

représentant l'Association française des cinémas d'art et d'essai

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la grande région parisienne

représentant le Groupement national des cinémas de recherche

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la grande région parisienne

représentant la Fédération nationale des distributeurs de films

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la banlieue parisienne

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la banlieue parisienne

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la banlieue parisienne

représentant le Groupement national des cinémas de recherche

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la banlieue parisienne

représentant l'Association française des cinémas d'art et d'essai

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la banlieue parisienne

représentant l'Agence pour le développement régional du cinéma

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Strasbourg-Nancy

représentant l'Association française des cinémas d'art et d'essai

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Rennes

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Rennes

représentant le Groupement national des cinémas de recherche

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Rennes

représentant l'Association française des cinémas d'art et d'essai

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Marseille

représentant l'Agence pour le développement régional du cinéma

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Lyon

représentant l'Association française des cinémas d'art et d'essai

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Lyon

représentant le Syndicat des cinémas d'art, de répertoire et d'essai

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Lille

représentant l'Agence pour le développement régional du cinéma

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Lille

représentant l'Agence pour le développement régional du cinéma

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Bordeaux

représentant l'Agence pour le développement régional du cinéma

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la banlieue parisienne

représentant le Syndicat des cinémas d'art, de répertoire et d'essai

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la banlieue parisienne

représentant la Fédération nationale des cinémas français

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la banlieue parisienne

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Rennes

personnalité qualifiée

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Marseille

personnalité qualifiée

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Lille

personnalité qualifiée

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Bordeaux

personnalité qualifiée

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la grande région parisienne

personnalité qualifiée

membres des commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques

conformément à l'article 2 de l'arrêté du

Pour la région de Lyon

personnalité qualifiée

ressortissant non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du

sur l'architecture

secrétaire administrative des services déconcentrés

régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

attachée principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté au 3 juillet 2000)

au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon (ancienneté au 25 février 1999)

au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon (ancienneté au 16 novembre 1999)

au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

attachée principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon (ancienneté au 12 juillet 1999)

au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

attachée principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 2e échelon (ancienneté au 7 avril 1999)

au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

au grade de lieutenant-colonel

officier servant sous contrat pour occuper un emploi de chef de la musique de l'air

agent administratif

régisseur d'avances auprès du ministère de l'intérieur (outre-mer)

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris