13 Août 2017

De: Thierry GUIMBAUD
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
personnalité qualifiée
Remplace:M. Marc PAPINUTTI
Groupe:
Grand port maritime de Rouen
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035409902(source JORF)
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Pierre PAPADOPOULOS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministère des outre-mer
Remplace:M. Jean ALMAZAN
Groupe:
Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000035409898(source JORF)
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Isabelle Neuschwander
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite anticipée
parent de trois enfants
Groupe:
Inspection générale des affaires culturelles
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000035409895(source JORF)
admission
13 Août 201713/08/2017
De: Gombault (Anne)
directrice de la chaire arts, culture et management en Europe à la KEDGE Business School
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Remplace:Mme Parly (Florence)
Groupe:
Musée national des arts asiatiques - Guimet
conseil_administration
JORFTEXT000035409893(source JORF)
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Michaud (François)
directeur de la bibliothèque universitaire Sainte-Geneviève
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
Bibliothèque publique d'information
conseil_administration
JORFTEXT000035409891(source JORF)
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Gambache (Patrick)
responsable du développement numérique des éditions La Martinière et directeur général de la collection « Points » au Seuil
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
Bibliothèque publique d'information
conseil_administration
JORFTEXT000035409891(source JORF)
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Léger (Nathalie)
femme de lettres, directrice de l'Institut Mémoires de l'édition contemporaine
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
Bibliothèque publique d'information
conseil_administration
JORFTEXT000035409891(source JORF)
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Bedel (Marine)
directrice de la Bibliothèque des Champs-Libres de Rennes Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence
Groupe:
Bibliothèque publique d'information
conseil_administration
JORFTEXT000035409891(source JORF)
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Sirinelli (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035409889(source JORF)
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Moreau (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035409889(source JORF)
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Martin (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Au titre des avocats à la cour
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035409889(source JORF)
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Japiot (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035409889(source JORF)
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Dardayrol (Jean-Pierre)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035409889(source JORF)
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Farchy (Joëlle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035409889(source JORF)
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Benabou (Valérie-Laure)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035409889(source JORF)
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Bénazéraf (Josée-Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Au titre des avocats à la cour
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035409889(source JORF)
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Sandrine GAUDIN
administratrice civile hors classe, 7e échelon, en service détaché sur un emploi de chef de service d'administration centrale
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques à Londres (Royaume-Uni) et chef de service économique régional près l'ambassade de France à Londres ayant compétence sur la zone Irlande-Royaume-Uni définie par l'arrêté du
6 décembre 2011
modifié fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
Groupe:
Royaume-Uni
JORFTEXT000035409886(source JORF)
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Emmanuel VERNIER
administrateur général
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000035409883(source JORF)
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Jean-Pierre Heurtel
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
représentant des employeurs publics hospitaliers
membre suppléant
Remplace:Mme Luce Legendre
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000035409881(source JORF)
désignation
13 Août 201713/08/2017
De: Patrice LAROPPE
sous-préfet hors cadre
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000035409874(source JORF)
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Patrice LAROPPE
administrateur des finances publiques
Objet:
sous-préfet, sous-préfet hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000035409872(source JORF)
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Adrien TEURKIA
Objet:
membre du Haut Conseil du dialogue social
représentant des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Remplace:M. Michel GUILBAUD
Groupe:
Haut Conseil du dialogue social
JORFTEXT000035409869(source JORF)
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: FLORENTIN Pascal
Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035409867(source JORF)
promotion
13 Août 201713/08/2017
De: MENARD Laurent
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035409867(source JORF)
promotion
13 Août 201713/08/2017
De: LAMBERT Régis
Ministère de l'intérieur
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035409867(source JORF)
promotion
13 Août 201713/08/2017
De: GUIN Frédéric
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035409867(source JORF)
promotion
13 Août 201713/08/2017
De: GARNIER Laurent
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035409867(source JORF)
promotion
13 Août 201713/08/2017
De: DUQUESNE Pierre
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035409867(source JORF)
promotion
13 Août 201713/08/2017
De: DE VILLEROCHE Hervé
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035409867(source JORF)
promotion
13 Août 201713/08/2017
De: CAZOTTES François
Ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035409867(source JORF)
promotion
13 Août 201713/08/2017
De: BERGUE Michel
Ministère de l'intérieur
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035409867(source JORF)
promotion
13 Août 201713/08/2017
De: TOURNYOL DU CLOS Nathalie
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035409867(source JORF)
promotion
13 Août 201713/08/2017
De: NOSSOVITCH Marie-Claire
Ministère des armées
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035409867(source JORF)
promotion
13 Août 201713/08/2017
De: LEFEVRE Laurence
Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035409867(source JORF)
promotion
13 Août 201713/08/2017
De: BEDAGUE-HAMILIUS Véronique
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035409867(source JORF)
promotion
13 Août 201713/08/2017
De: ANTOINE Rose-Marie
Ministère des armées
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035409867(source JORF)
promotion
13 Août 201713/08/2017
De: Charlotte CARSIN
inspectrice des affaires sociales, adjointe au sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets »
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
JORFTEXT000035409795(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201713/08/2017