14 Juin 2015 - JORFSearch

14 Juin 2015

De:	LAMÉNIE devaient être intégrées dans son compte de campagne ; que le montant global des dépenses engagées par le candidat en méconnaissance de l'article L. 52-4 du code électoral
Objet:	au regard des dépenses du compte de campagne ; que c'est donc à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

JORFTEXT000030717642 (source JORF)

élévation

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Jean-Patrick COURTOIS
Objet:	de son mandat de sénateur en application de l'article LO 136-1 du code électoral

JORFTEXT000030717627 (source JORF)

cessation de fonction

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Pierre JARLIER
Objet:	de son mandat de sénateur en application de l'article LO 136-1 du code électoral

JORFTEXT000030717613 (source JORF)

cessation de fonction

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Aymeri de MONTESQUIOU
Objet:	de son mandat de sénateur en application de l'article LO 136-1 du code électoral

JORFTEXT000030717599 (source JORF)

cessation de fonction

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	François AUBEY
Objet:	de son mandat de sénateur en application de l'article LO 136-1 du code électoral

JORFTEXT000030717584 (source JORF)

cessation de fonction

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Hervé Barbaret conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	chef de service, directeur du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie (groupe II)
Groupe:	Mobilier National

date_debut="2015-07-10"
duree="trois ans"

JORFTEXT000030717571 (source JORF)

nomination

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Alain Daguerre de Hureaux premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes
Groupe:	Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes

JORFTEXT000030717569 (source JORF)

nomination

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Alain Daguerre de Hureaux
Objet:	directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
Groupe:	Direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon

date_debut="2015-06-15"

JORFTEXT000030717569 (source JORF)

cessation de fonction

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	d'Alfort (ENVA)
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée à compter de la date de leur installation dans les établissements au cours de l'année universitaire 2014-2015 Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon)
Groupe:	Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

professeur
professeur_discipline="discipline mentionnée"

JORFTEXT000030717566 (source JORF)

nomination

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée à compter de la date de leur installation dans les établissements au cours de l'année universitaire 2014-2015 Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon)
Groupe:	Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

professeur
professeur_discipline="discipline mentionnée"

JORFTEXT000030717566 (source JORF)

nomination

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	de Toulouse (ENVT)
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée à compter de la date de leur installation dans les établissements au cours de l'année universitaire 2014-2015 Ecole nationale de formation agronomique (ENFA)
Groupe:	École nationale de formation agronomique (ENFA) Ecole nationale de formation agronomique

professeur
professeur_discipline="discipline mentionnée"
ecole

JORFTEXT000030717566 (source JORF)

nomination

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Philippe BAVEYE
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée à compter de la date de leur installation dans les établissements au cours de l'année universitaire 2014-2015 Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « évaluation des services écosystémiques fournis par les sols à l'échelle des territoires »
Groupe:	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « évaluation des services écosystémiques fournis par les sols à l'échelle des territoires »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"

JORFTEXT000030717566 (source JORF)

nomination

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Yves PETIT-BERGHEM
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée à compter de la date de leur installation dans les établissements au cours de l'année universitaire 2014-2015 Ecole nationale supérieure du paysage (ENSP) professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « écologie, gestion des milieux et projets de paysage »
Groupe:	École nationale supérieure du paysage

professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « écologie"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
ecole

JORFTEXT000030717566 (source JORF)

nomination

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Alexandra MARQUES DOS SANTOS MAGRO
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée à compter de la date de leur installation dans les établissements au cours de l'année universitaire 2014-2015 Ecole nationale de formation agronomique (ENFA) professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « écologie et didactique de l'écologie »
Groupe:	Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « écologie et didactique de l'écologie » École nationale de formation agronomique (ENFA) Ecole nationale de formation agronomique

professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « écologie et didactique de l'écologie »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
ecole

JORFTEXT000030717566 (source JORF)

nomination

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Claude CAMPAGNONE
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée à compter de la date de leur installation dans les établissements au cours de l'année universitaire 2014-2015 Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « sociologie agricole et rurale »
Groupe:	Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « sociologie agricole et rurale »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"

JORFTEXT000030717566 (source JORF)

nomination

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Bruno VILLALBA
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée à compter de la date de leur installation dans les établissements au cours de l'année universitaire 2014-2015 Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « science politique : pouvoirs, pratiques et crises du vivant »
Groupe:	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « science politique : pouvoirs"
professeur_discipline="discipline mentionnée"

JORFTEXT000030717566 (source JORF)

nomination

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Laurent TIRET
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée à compter de la date de leur installation dans les établissements au cours de l'année universitaire 2014-2015 Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « physiologie et pharmacologie comparées »
Groupe:	Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « physiologie et pharmacologie comparées »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"

JORFTEXT000030717566 (source JORF)

nomination

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Florence VAL
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée à compter de la date de leur installation dans les établissements au cours de l'année universitaire 2014-2015 Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest) professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « pathologie végétale »
Groupe:	Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)

professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « pathologie végétale »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"

JORFTEXT000030717566 (source JORF)

nomination

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Maryline HUCHET BOURDON
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée à compter de la date de leur installation dans les établissements au cours de l'année universitaire 2014-2015 Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest) professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « macroéconomie appliquée à l'agriculture et au développement »
Groupe:	Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)

professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « macroéconomie appliquée à l'agriculture et au développement »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"

JORFTEXT000030717566 (source JORF)

nomination

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	François MEURENS
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée à compter de la date de leur installation dans les établissements au cours de l'année universitaire 2014-2015 Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « immunologie infectiologie »
Groupe:	Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « immunologie infectiologie »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"

JORFTEXT000030717566 (source JORF)

nomination

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Jean-Christophe AUGUSTIN
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée à compter de la date de leur installation dans les établissements au cours de l'année universitaire 2014-2015 Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « hygiène et industrie des denrées alimentaires d'origine animale »
Groupe:	Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « hygiène et industrie des denrées alimentaires d'origine animale »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"

JORFTEXT000030717566 (source JORF)

nomination

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Jean-Denis BAILLY
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée à compter de la date de leur installation dans les établissements au cours de l'année universitaire 2014-2015 Ecole nationale de formation agronomique (ENFA) professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « hygiène et industrie des aliments »
Groupe:	Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « hygiène et industrie des aliments » École nationale de formation agronomique (ENFA) Ecole nationale de formation agronomique

professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « hygiène et industrie des aliments »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
ecole

JORFTEXT000030717566 (source JORF)

nomination

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Hubert BRUGERE
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée à compter de la date de leur installation dans les établissements au cours de l'année universitaire 2014-2015 Ecole nationale de formation agronomique (ENFA) professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « hygiène et industrie des aliments d'origine animale »
Groupe:	Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « hygiène et industrie des aliments d'origine animale » École nationale de formation agronomique (ENFA) Ecole nationale de formation agronomique

professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « hygiène et industrie des aliments d'origine animale »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
ecole

JORFTEXT000030717566 (source JORF)

nomination

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Fabienne JOLIET
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée à compter de la date de leur installation dans les établissements au cours de l'année universitaire 2014-2015 Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest) professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « géographie sociale et culturelle appliquée au paysage »
Groupe:	Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)

professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « géographie sociale et culturelle appliquée au paysage »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"

JORFTEXT000030717566 (source JORF)

nomination

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Xavier ROGNON
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée à compter de la date de leur installation dans les établissements au cours de l'année universitaire 2014-2015 Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « génétique animale »
Groupe:	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « génétique animale »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"

JORFTEXT000030717566 (source JORF)

nomination

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Fabrice DUCEPT
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée à compter de la date de leur installation dans les établissements au cours de l'année universitaire 2014-2015 Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « génie équipements industriels »
Groupe:	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « génie équipements industriels »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"

JORFTEXT000030717566 (source JORF)

nomination

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Sophie LIAUTAUD LANDAUD
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée à compter de la date de leur installation dans les établissements au cours de l'année universitaire 2014-2015 Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « génie microbiologique pour les biotransformations microbiennes »
Groupe:	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « génie microbiologique pour les biotransformations microbiennes »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"

JORFTEXT000030717566 (source JORF)

nomination

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Violaine ATHES DUTOUR
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée à compter de la date de leur installation dans les établissements au cours de l'année universitaire 2014-2015 Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « génie des procédés pour des transformations alimentaires et non alimentaires éco-innovantes »
Groupe:	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « génie des procédés pour des transformations alimentaires et non alimentaires éco-innovantes »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"

JORFTEXT000030717566 (source JORF)

nomination

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Jean-Luc GUERIN
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée à compter de la date de leur installation dans les établissements au cours de l'année universitaire 2014-2015 Ecole nationale de formation agronomique (ENFA) professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « aviculture et pathologie aviaire »
Groupe:	Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « aviculture et pathologie aviaire » École nationale de formation agronomique (ENFA) Ecole nationale de formation agronomique

professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « aviculture et pathologie aviaire »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
ecole

JORFTEXT000030717566 (source JORF)

nomination

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Henry CHATEAU
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée à compter de la date de leur installation dans les établissements au cours de l'année universitaire 2014-2015 Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « anatomie des animaux domestiques »
Groupe:	Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « anatomie des animaux domestiques »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"

JORFTEXT000030717566 (source JORF)

nomination

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Jean-Michel BOURSIQUOT
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée à compter de la date de leur installation dans les établissements au cours de l'année universitaire 2014-2015 Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro) professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « ampélographie »
Groupe:	Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « ampélographie »

professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « ampélographie »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"

JORFTEXT000030717566 (source JORF)

nomination

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Michel Djokovic conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Tuvalu en résidence à Suva
Remplace:	M. Gilles Montagnier

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tuvalu"

JORFTEXT000030717562 (source JORF)

nomination

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Pierre CLAVREUIL administrateur civil hors classe
Objet:	secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Prefecture de la région Nord - Pas-de-Calais

date_debut="2015-06-22"

JORFTEXT000030717559 (source JORF)

nomination

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Zeroual (Mohamed Larbi) commissaire divisionnaire de police, cadre analyste, ministère de l'intérieur et des collectivités locales, Algérie
Objet:	auditeur à l'issue de la deuxième session nationale spécialisée « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

JORFTEXT000030717557 (source JORF)

admission

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Villaggi (Yann) inspecteur de santé publique vétérinaire, Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Lorraine
Objet:	auditeur à l'issue de la deuxième session nationale spécialisée « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

JORFTEXT000030717557 (source JORF)

admission

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Verdun (Benoît) ingénieur gestionnaire des risques, Hôpitaux du Léman
Objet:	auditeur à l'issue de la deuxième session nationale spécialisée « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

JORFTEXT000030717557 (source JORF)

admission

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Vaurs (Christophe) directeur de la fédération régionale des coopératives agricoles de la région Centre
Objet:	auditeur à l'issue de la deuxième session nationale spécialisée « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

JORFTEXT000030717557 (source JORF)

admission

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Toufflet (Patrick) colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:	auditeur à l'issue de la deuxième session nationale spécialisée « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

JORFTEXT000030717557 (source JORF)

admission

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Serka (Denis) lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:	auditeur à l'issue de la deuxième session nationale spécialisée « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

JORFTEXT000030717557 (source JORF)

admission

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Saoudi (Hassane) directeur d'une société de consulting en sécurité, Sécuri-consulting
Objet:	auditeur à l'issue de la deuxième session nationale spécialisée « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

JORFTEXT000030717557 (source JORF)

admission

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Priaud (Pascal) chef de service, expert sécurité des risques industriels, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:	auditeur à l'issue de la deuxième session nationale spécialisée « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

JORFTEXT000030717557 (source JORF)

admission

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Granturco (Thierry) avocat à la cour (Bruxelles, Paris), président directeur, Horus Holding
Objet:	auditeur à l'issue de la deuxième session nationale spécialisée « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

JORFTEXT000030717557 (source JORF)

admission

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Desruelles (Xavier) médecin en chef, service de santé des armées, ministère de la Défense
Objet:	auditeur à l'issue de la deuxième session nationale spécialisée « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

JORFTEXT000030717557 (source JORF)

admission

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Constant (Tony) chef de la mission de la préparation opérationnelle, département de planification de la gestion de crise, ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Objet:	auditeur à l'issue de la deuxième session nationale spécialisée « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

JORFTEXT000030717557 (source JORF)

admission

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Chigot (Thierry) colonel de l'armée de Terre
Objet:	auditeur à l'issue de la deuxième session nationale spécialisée « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

JORFTEXT000030717557 (source JORF)

admission

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Bischoff (Marc) responsable national processus gestion des crises, direction de l'exploitation des services, Orange
Objet:	auditeur à l'issue de la deuxième session nationale spécialisée « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

JORFTEXT000030717557 (source JORF)

admission

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Bernard (Louis) président-directeur général, LayerCake
Objet:	auditeur à l'issue de la deuxième session nationale spécialisée « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

JORFTEXT000030717557 (source JORF)

admission

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Ansiaux (Arnaud) manager expert en sécurité des systèmes d'information et crises, Thales
Objet:	auditeur à l'issue de la deuxième session nationale spécialisée « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Picard (Sophie) directeur associé, BMI Consulting
Objet:	auditeur à l'issue de la deuxième session nationale spécialisée « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Bouchet (Valérie) commissaire divisionnaire
Objet:	auditeur à l'issue de la deuxième session nationale spécialisée « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Saïd-Souffou (Soula) attaché parlementaire à l'Assemblée nationale
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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14 Juin 2015 14/06/2015

De:	la Rochebrochard d'Auzay (Antoine) senior manager analyse chez Renault
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Thiery (Joël) chef de mission chez Corefiim
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Schneider (Vincent) responsable sûreté France chez Schneider Electric
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Saiz (Jérôme) rédacteur en chef chez Qualys
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Rohard (Jean-François) directeur sécurité Asie chez Veolia
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Ravello (Eric) responsable de projets sécurité chez EADS/Airbus
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Oheix (Laurent) ingénieur conseil chez Synertal
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Nicolas (Guy) directeur sécurité chez Nexans
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Marquez (Thierry) consultant pluridisciplinaire
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Le Gall (Philippe) responsable pôle sûreté chez Richemont
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Le Gall (Loïc) adjoint au chef de bureau de l'accueil et de la sécurité des affaires sociales et de la santé
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Lallot (Christophe) responsable sûreté économique et financière à la SNCF
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Katz (Nicolas) consultant intelligence économique et stratégie digitale
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Guillot (Michel) préfet, directeur du pôle territorial général de l'investissement
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Grandjean (Alain) lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Garreau (Raphaël) lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Garnier (Eric) président de la société Inovcom
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Fleury (Marc) gérant de la société Girs
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Fagiani (Raphaël) responsable adjoint division sécurité/sûreté à la Société générale
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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14 Juin 2015 14/06/2015

De:	El-Ouazzani Touhami (Abdellah) intendant militaire chef des services administratifs de la gendarmerie marocaine
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Dupy (Vincent) président de la société Adele
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Domingo (Bruno) consultant indépendant
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Deza (Jean-Luc) responsable de la lutte anti-fraude chez Saint-Gobain
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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admission

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Desbois (Rodolphe) gérant de la société Cede
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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14 Juin 2015 14/06/2015

De:	De Robert Hautequère (Philippe) responsable juridique chez Airbus Groupe
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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admission

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Carré (Xavier) lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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admission

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Burle (Thierry) coordinateur sécurité régional chez Auchan
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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admission

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Brunin (Jean-Louis) directeur général adjoint chez Maori
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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admission

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Bressy (Christophe) gérant de la société Chronosphère
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Bonnet (Jean-Paul) commissaire de police en disponibilité
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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admission

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Bonizec (Thierry) responsable bureau central de défense et de sécurité chez TDF
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Boisaubert (Gilles) directeur recherche développement innovation chez Resocom
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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admission

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Bizard (Gilles) directeur de la sûreté chez PSA Peugeot Citroën
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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admission

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Bitot-Panelli (Pascal) commandant de police à l'emploi fonctionnel
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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admission

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Beuze (Jean-François) président directeur général de la société Sifaris
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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admission

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Achekian (Bruno) directeur gérant de la société Avedian consulting
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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admission

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	O'Reilly (Elizabeth) responsable des relations clients chez Axa
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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admission

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Martin Serra (Mayte) responsable sûreté régionale chez International Sos
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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admission

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Leroy (Bernadette) chef d'entreprise de la société Aesatis
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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admission

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Guzman (Angélique) correspondant performance pilotage à la SNCF
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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admission

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Drouard (Céline) avocat à la cour
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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admission

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	De Sabran-Ponteves (Stéphanie) journaliste reporter free-lance
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

JORFTEXT000030717555 (source JORF)

admission

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Chanchorle (Maeva) présidente de la société Qualeia
Objet:	auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

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admission

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Benoit ZEDET adjoint au chef de la mission des affaires générales. »
Objet:	agents ci-après désignés pour valider dans l'application Chorus DT valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais
Groupe:	Direction des sports

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délégation de signature

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Françoise GUYON chef de la mission des affaires générales
Objet:	agents ci-après désignés pour valider dans l'application Chorus DT valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais
Groupe:	Direction des sports

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délégation de signature

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Sylvie Cendre sous-préfète, adjointe au sous-directeur des libertés publiques, »
Objet:	», les mots : «
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

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délégation de signature

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Francisco Belis-Anton adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Emmanuel Camut conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:	au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de ses attributions. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"

JORFTEXT000030717355 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Guillaume Robillard administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"

JORFTEXT000030717355 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Martin Lesage administrateur civil, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:	au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"

JORFTEXT000030717355 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Olivier Benoist administrateur civil, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:	au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"

JORFTEXT000030717355 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Anne Magnaval attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du ministre chargé des collectivités territoriales dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"

JORFTEXT000030717355 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Rozenn Caraes administratrice civile hors classe, chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des collectivités territoriales dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"

JORFTEXT000030717355 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Florence Valenza-Paillard administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"

JORFTEXT000030717355 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Maïa Rohner administratrice civile, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:	au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"

JORFTEXT000030717355 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Françoise Perrin conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:	au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"

JORFTEXT000030717355 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Marie-Josée Miranda conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:	au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"

JORFTEXT000030717355 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 2015 14/06/2015

De:	Marie-Laurence Guillaume directrice du travail, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction générale du travail

autorite_delegation="Ministre chargé du travail"

JORFTEXT000030717346 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 2015 14/06/2015