rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence

conservatrice générale du patrimoine

présidente de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

membre au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

personnalité qualifiée

président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Directrice adjointe du cabinet

notaires associés

notaires associés

notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Luc FORTUNATI, Laetitia MORICE, Carole DUPONT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Luc FORTUNATI, Laetitia MORICE, Carole DUPONT, huissiers de justice associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Virginie MORIN BRUCKER, Stéphane LELIEVRE, Arnaud GALIBER d'AUQUE et Arnaud DUBOIS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

huissier de justice

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Isabelle SOUËF-MARCHAL, Jean-Pierre OLIVIER et Jean PIROTAIS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire

huissière de justice

en remplacement de la société civile professionnelle Emmanuel WAPLER, huissier de justice associé, dissoute

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Emmanuel WAPLER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2013 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2013 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

président de l'université Jean Moulin - Lyon-III et président de la commission des relations internationales et européennes à la conférence des présidents d'université

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

6° Au titre du collège de représentants d'organismes universitaires

scientifiques et de formation traitant des questions de développement

directeur général délégué à la recherche et à la stratégie Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

6° Au titre du collège de représentants d'organismes universitaires

scientifiques et de formation traitant des questions de développement

délégué général de la fondation Grameen Crédit agricole

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

5° Au titre du collège de représentants des acteurs économiques intervenant dans le champ du développement et de la solidarité internationale

vice-président du groupe SOS

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

5° Au titre du collège de représentants des acteurs économiques intervenant dans le champ du développement et de la solidarité internationale

au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

4° Au titre du collège de représentants d'employeurs

vice-président de la Commission commerce extérieur

au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

4° Au titre du collège de représentants d'employeurs

au titre de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

3° Au titre du collège de représentants

d'organisations syndicales des salariés

président du Centre de recherche et d'information sur le développement

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

délégué général du Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre solidaire

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

directeur des relations internationales de la Croix-Rouge française

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

président de Coordination Sud

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

directeur général d'Oxfam France

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

responsable international, WWF-France

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

président du groupe de recherche et d'études technologiques

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

membre du bureau de Solidarité

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

président du conseil général de l'Aude, président de la commission relations internationales et coopération décentralisée de l'Association des départements de France

au titre de l'association des départements de France

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

1° Au titre du collège de représentants des collectivités territoriales, et des réseaux régionaux multi-acteurs

président du conseil régional de Champagne-Ardenne et président de la commission relations internationales de l'Association des régions de France, vice-président de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre de la Commission nationale de la coopération décentralisée

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

1° Au titre du collège de représentants des collectivités territoriales, et des réseaux régionaux multi-acteurs

vice-président du Grand Lyon et conseiller délégué à la Ville de Lyon

au titre de l'Association des maires des grandes villes de France

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

1° Au titre du collège de représentants des collectivités territoriales, et des réseaux régionaux multi-acteurs

sénateur-maire de Dunkerque, président de Cités unies France

au titre de Cités unies France

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

1° Au titre du collège de représentants des collectivités territoriales, et des réseaux régionaux multi-acteurs

adjoint au maire de Bordeaux

au titre de l'Association des maires de France

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

1° Au titre du collège de représentants des collectivités territoriales, et des réseaux régionaux multi-acteurs

directrice adjointe de l'Institut d'étude du développement économique et social (IEDES)

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

6° Au titre du collège de représentants d'organismes universitaires

scientifiques et de formation traitant des questions de développement

au titre de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

6° Au titre du collège de représentants d'organismes universitaires

scientifiques et de formation traitant des questions de développement

plate-forme française du commerce équitable

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

5° Au titre du collège de représentants des acteurs économiques intervenant dans le champ du développement et de la solidarité internationale

déléguée générale, Admical

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

5° Au titre du collège de représentants des acteurs économiques intervenant dans le champ du développement et de la solidarité internationale

Confédération paysanne

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

5° Au titre du collège de représentants des acteurs économiques intervenant dans le champ du développement et de la solidarité internationale

au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

4° Au titre du collège de représentants d'employeurs

au titre de Force ouvrière (FO)

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

3° Au titre du collège de représentants

d'organisations syndicales des salariés

au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

3° Au titre du collège de représentants

d'organisations syndicales des salariés

au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

3° Au titre du collège de représentants

d'organisations syndicales des salariés

déléguée générale de dossier et débat pour le développement durable

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

responsable de l'unité renforcement des capacités, service des programmes internationaux, Sidaction

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

président du Forum des organisation de solidarité internationale issues des migrations

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

présidente d'Action contre la faim

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

présidente d'Amnesty international France

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

directrice exécutive adjointe d'Equilibre et Population

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

secrétaire générale de la plate-forme Educasol

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

président du comité de liaison des organisations non gouvernementales de volontariat

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

vice-présidente de la région Bretagne

au titre de l'Association des régions de France

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

1° Au titre du collège de représentants des collectivités territoriales, et des réseaux régionaux multi-acteurs

vice-présidente de la région Rhône-Alpes, présidente du groupement d'intérêt public RESACOOP

au titre des réseaux régionaux multi-acteurs

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

1° Au titre du collège de représentants des collectivités territoriales, et des réseaux régionaux multi-acteurs

adjointe au maire de Rennes

au titre de l'Association française des communes et régions d'Europe

membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

1° Au titre du collège de représentants des collectivités territoriales, et des réseaux régionaux multi-acteurs

directrice adjointe du cabinet

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé