membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants

Rapporteurs

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants

Rapporteurs

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants

Rapporteurs

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants

Démocrates apparentés

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteure publique suppléante près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat

préfet

directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

inspecteur des finances de 1re classe

inspecteur général des finances (6e tour)

médecin

membre du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

personnalité qualifiée

en raison de ses compétences dans le domaine de la radiopathologie

attaché principal d'administration, Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché principal d'administration, ministère de la transition écologique

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché principal d'administration, ministère de l'économie, des finances et de la relance

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché d'administration hors classe, ministère de l'intérieur

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché principal d'administration, ministère de l'économie, des finances et de la relance

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché d'administration hors classe, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché principal d'administration, ministère des solidarités et de la santé

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché principal d'administration, ministère de la transformation et de la fonction publiques

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché principal d'administration, ministère de l'économie, des finances et de la relance

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché d'administration hors classe, ministère de la culture

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché d'administration hors classe, ministère de l'intérieur

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration, ministère de l'économie, des finances et de la relance

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration, ministère des armées

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration, ministère de l'agriculture et de l'alimentation

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration, ministère de l'économie, des finances et de la relance

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration, Caisse des dépôts et consignations

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration, ministère de l'intérieur

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration, ministère des solidarités et de la santé

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration, ministère des armées

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration, ministère de l'intérieur

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée d'administration hors classe, ministère de l'intérieur

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée d'administration hors classe, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration, ministère de l'intérieur

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration, ministère des armées

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration, ministère de l'agriculture et de l'alimentation

administrateurs de l'Etat stagiaires

directeur de cabinet, et à

au nom de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe de cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

attaché d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la cheffe du département de l'administration et des finances

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat hors classe, secrétaire adjoint pour l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

ingénieur principal des services techniques, chef des services techniques, chef du département du soutien logistique et des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du secrétaire pour l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions

sous-préfet hors classe, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration générale, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département de l'administration et des finances, directement placé sous l'autorité du secrétaire adjoint pour l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

agent contractuelle de niveau A, cheffe de la section communication, directement placée sous l'autorité du secrétaire pour l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions

gestionnaire unité

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directeur des opérations

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directeur exécutif

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

gestionnaire unité et à

directeur exécutif, à

directeur des opérations

aux fins

mentionnées à l'article 1er

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

professeur

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directeur de recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

directeur de recherche

personne compétente en radioprotection au sein de l'UMR5240 intitulée « Laboratoire de Microbiologie, Adaptation et Pathogénie »

à compter du 15 / 03 / 2017 jusqu'au 15 / 03 / 2022

au sein de l'UMR5240 intitulée « Laboratoire de Microbiologie, Adaptation et Pathogénie »

à compter du 15 / 03 / 2022

personne compétente en radioprotection

professeur des universités

référent laïcité du CNRS

au sein de l'unité l'UMR6521 intitulée Chimie, Electrochimie Moléculaire et Chimie Analytique

à compter du 31/12/2021

assistante de prévention