contrôleur des services techniques du matériel

régisseur titulaire de la régie d'avances de l'établissement de soutien opérationnel et logistique pour la zone Sud (E.S.O.L.-Sud), à Marseille (Bouches-du-Rhône)

officier de paix principal de la police nationale

régisseur titulaire de la régie d'avances de la base d'avions et d'hélicoptères de la direction de la sécurité civile à Marignane

attaché principal d'administration centrale

régisseur titulaire de la régie de recettes et d'avances de la direction de la sécurité civile

inspecteur divisionnaire de police

régisseur titulaire de la régie de recettes du service de la police de l'air et des frontières à l'aéroport de Roissy-en-France

agent administratif de 1re classe d'administration centrale

régisseur titulaire de la régie de recettes de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières

ouvrier d'Etat, groupe V

régisseur titulaire de la régie d'avances de l'établissement de soutien opérationnel et logistique pour la zone Nord (E.S.O.L.-Nord), à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise)

adjoint administratif de préfecture

régisseur titulaire de la régie d'avances de l'Institut national des études de la sécurité civile

secrétaire administratif de police en chef

régisseur titulaire de la régie de recettes de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

secrétaire administratif de police en chef

régisseur titulaire de la régie de recettes du service de la police de l'air et des frontières à l'aéroport d'Orly

adjoint administratif d'administration centrale

régisseur titulaire de la régie d'avances de l'établissement de soutien opérationnel et logistique pour la zone Ouest (E.S.O.L.-Ouest), à Jarnac (Charente)

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux

auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République de Djibouti

pour une période maximale de deux ans

chef du département de la diffusion, direction de la musique et de la danse au ministère de la culture et de la francophonie

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

a) Membres de droit

Suppléants

chef du bureau 3 C, direction du budget au ministère du budget

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

a) Membres de droit

Suppléants

chef du bureau du budget, direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

a) Membres de droit

Suppléants

inspecteur de la création et de l'enseignement artistique au ministère de la culture et de la francophonie

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

b) Représentants de l'Etat, nommés

Suppléants

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

b) Représentants de l'Etat, nommés

Suppléants

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

b) Représentants de l'Etat, nommés

Titulaires

déléguée à la danse au ministère de la culture et de la francophonie

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

b) Représentants de l'Etat, nommés

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

c)

personnalité qualifiée

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

c)

personnalité qualifiée

directeur de la musique et de la danse au ministère de la culture et de la francophonie

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

a) Membres de droit

Titulaires

directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

a) Membres de droit

Titulaires

directeur du budget au ministère du budget

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

a) Membres de droit

Titulaires

ancien élève de l'Ecole nationale d'administration

dans le corps de l'expansion économique à l'étranger

attaché commercial de 3e échelon

directeur des gens de mer et de l'administration générale

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la deuxième session de 1993

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la deuxième session de 1993

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la deuxième session de 1993

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la deuxième session de 1993

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la deuxième session de 1993

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la deuxième session de 1993

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence

secrétaire général de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membre du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, pour les sessions de 1994, les personnes ci-après

représentants des organisations professionnelles

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membre du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, pour les sessions de 1994, les personnes ci-après

représentant des associations de formation professionnelle

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membre du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, pour les sessions de 1994, les personnes ci-après

représentant de Voies navigables de France

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membre du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, pour les sessions de 1994, les personnes ci-après

représentants du ministre chargé des transports

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membre du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, pour les sessions de 1994, les personnes ci-après

représentants du ministre chargé des transports

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membre du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, pour les sessions de 1994, les personnes ci-après

représentants des organisations professionnelles

président du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

A la préfecture de la Seine-Saint-Denis

attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

A la préfecture de la Moselle

attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

A la préfecture de l'Aude

attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

A la préfecture du Nord

attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

A la préfecture des Hauts-de-Seine

attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

A la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

A la préfecture de la Seine-Maritime

attaché de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1993

A la préfecture de la Haute-Garonne

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale