20 Février 2011

JORFTEXT000023603621 (source JORF)

De:	Ledos (Eric) inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:	directeur de projet (emploi classé en groupe III) auprès de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:	Direction de projet (emploi classé en groupe III) auprès de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000023603621 (source JORF)

De:	Ledos (Eric) inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:	piloter et d'animer le réseau territorial et de représenter les ministères sociaux aux travaux de réforme de l'administration territoriale de l'Etat

charge

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Jacques Witkowski administrateur civil hors classe détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie)

JORFTEXT000023603618 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000023603615 (source JORF)

De:	Martine Adnet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Troyes

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

nomination

JORFTEXT000023603613 (source JORF)

De:	Robert Jourdan premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

JORFTEXT000023603609 (source JORF)

De:	Laurence PIKETTY
Objet:	conseillère technique (recherche et enseignement supérieur) au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

date_debut="2011-02-21"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000023603607 (source JORF)

De:	BOUZOU (Nicolas)
Objet:	membres du Conseil d'analyse de la société
Groupe:	Conseil d'analyse de la société

nomination

JORFTEXT000023603607 (source JORF)

De:	ARTUS (Patrick)
Objet:	membres du Conseil d'analyse de la société
Groupe:	Conseil d'analyse de la société

nomination

JORFTEXT000023603605 (source JORF)

De:	Christophe BUZZI inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Objet:	directeur départemental adjoint de la cohésion sociale des Côtes-d'Armor
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes-d'Armor

date_debut="2011-03-15"

nomination

date_debut="2011-03-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

De:	Marc De Tarlé Colonel chef du bureau des affaires criminelles dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

De:	Le colonel Xavier Lejeune chef du bureau de l'ordre public dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

De:	Le colonel Philippe Reul chef du bureau de la défense et de l'ordre public dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

De:	Le colonel Denys Morée chef du bureau de la veille opérationnelle dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

De:	Le colonel Bernard Pons adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

De:	Pierre Tabel Colonel adjoint au sous-directeur de la police judiciaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

De:	Amédée Roy Général sous-directeur de l'organisation et des effectifs dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

De:	Hervé Renaud Général sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

De:	Michel Pattin Général sous-directeur de la police judiciaire dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

De:	Philippe Henry Colonel adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

De:	Dominique Grimaldi Colonel chargé de projets auprès du sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

De:	Gérard Escolano Colonel chef du bureau de la sécurité routière, des formations et moyens spécialisés dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

De:	Denis Choppin Colonel adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

De:	Jean-Marc Cesari Colonel chef du bureau de la police judiciaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

De:	Pierre Casaubieilh Colonel chef du bureau de la lutte antiterroriste dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

De:	Guy Cachat Général sous-directeur de la défense et de l'ordre public dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

De:	Luc Auffret Colonel chef du bureau de la sécurité publique dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"

De:	Thierry Levoyer Lieutenant-colonel chef du bureau image du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, les conventions relatives aux prestations des formations spéciales de la garde républicaine, à l'exclusion de celles réalisées à l'étranger
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

De:	André Sellini Colonel sous-directeur de l'anticipation et de la coordination dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

De:	Bruno Poirier-Coutansais Colonel sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

De:	Claude Loron Colonel adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

De:	Vincent Lafon Commissaire de police adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

De:	Dimitri Kalinine Commissaire de police adjoint au sous-directeur de l'anticipation et de la coordination dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation et de la coordination
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

De:	Patrick Guyonneau Ingénieur en chef de l'armement adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

De:	Julien Gentile Commissaire divisionnaire sous-directeur des réseaux et des technologies avancées dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

De:	Jean-Marc Détré Colonel adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

De:	Michel Duclap Colonel adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

De:	Frédéric Delmaere Lieutenant-colonel adjoint à la sous-directrice des supports opérationnels dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants"

De:	Catherine Chambon, épouse Ellisalde Commissaire divisionnaire sous-directrice des supports opérationnels dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature