21 Mai 2023


De: Louis NOUAILLE-DEGORCE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
Au titre de représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. John HOULDSWORTH
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 202321/05/2023
De: Laurent GIROMETTI
Objet:
directeur général de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
date_debut="2023-05-11"
renouvellement
21 Mai 202321/05/2023
De: Jeanne STRAUSZ
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
secrétaire générale de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="trois ans"
renouvellement
21 Mai 202321/05/2023
De: Marc PAPINUTTI
Objet:
président de la Commission nationale du débat public
Groupe:
date_debut="2023-05-22"
president
nomination
21 Mai 202321/05/2023
De: FINIDORI (Jean, Olivier, Robert)
lieutenant-colonel du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2023-05-01"
nomination
21 Mai 202321/05/2023
De: DUBOIS (Clément, Olivier, Romain)
commissaire principal du corps des commissaires des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2023-05-01"
nomination
21 Mai 202321/05/2023
De: PETER (Mélanie, Chantal)
commissaire principale du corps des commissaires des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2023-05-01"
nomination
21 Mai 202321/05/2023
De: Michel PARDOUX
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission réforme des corps techniques au sein de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, relevant des services de la Première ministre
Groupe:
date_debut="2023-05-15"
nomination
21 Mai 202321/05/2023
De: Anissia MOREL
maître des requêtes, maintenue dans la position de disponibilité
en application des dispositions du2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
réintégration
21 Mai 202321/05/2023
De: Catherine JOLY
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2023-07-03"
date_fin="2024-07-02"
a_sa_demande
disponibilité
21 Mai 202321/05/2023
De: Hugues FANTOU
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
consul général de France à Recife (Brésil)
consul="Recife"
cessation de fonction
21 Mai 202321/05/2023
De: SAVY (Véronique)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie d'Ile-de-France
Groupe:
nomination
21 Mai 202321/05/2023
De: Arnaud LEFEBVRE
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation emploi des personnes handicapées »
Remplace:M. Patrick D'ANGELO
Groupe:
nomination
21 Mai 202321/05/2023
De: Antoine BOZIO
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
nomination
21 Mai 202321/05/2023
De: Fanny HENRIET
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
nomination
21 Mai 202321/05/2023
De: Olivier TOCHE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
21 Mai 202321/05/2023
De: François CHIEZE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2023-07-07"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
21 Mai 202321/05/2023
De: Didier NOURY
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
21 Mai 202321/05/2023
De: Aurélien TACONNET
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 202321/05/2023
De: Olivier PAUL
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 202321/05/2023
De: Hocine MADAOUI
directeur adjoint en charge des systèmes d'information relatifs aux parcours
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 202321/05/2023
De: Macaire LAWIN
directeur des systèmes d'information
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 202321/05/2023
De: Aurélien FORTIN
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 202321/05/2023
De: Alexandre FARNAULT
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 202321/05/2023
De: Etienne DEGUELLE
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 202321/05/2023
De: Richard DALLENNES
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 202321/05/2023
De: Jean-Luc BELDA
directeur délégué aux affaires financières et juridiques
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 202321/05/2023
De: Vanessa WISNIA-WEILL
directrice du financement de l'offre
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 202321/05/2023
De: Hélène PAOLETTI
directrice de l'appui au pilotage de l'offre
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 202321/05/2023
De: Carole JANKOWSKI
directrice de la communication
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 202321/05/2023
De: Aurore COLLET
secrétaire générale
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 202321/05/2023
De: Marine BOISSON-COHEN
directrice de la prospective et des études
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 202321/05/2023
De: Bénédicte AUTIER
directrice de l'accès aux droits et aux parcours
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 202321/05/2023
De: Nadia ARNAOUT
directrice déléguée aux ressources humaines et affaires générales
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 202321/05/2023
De: Arnaud DELOIT
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
dans la limite de ses attributions
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mai 202321/05/2023
De: Juliette PART
administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur des cultes et de la laïcité, cheffe du bureau central des cultes, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des cultes et de laïcité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mai 202321/05/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.