23 Juillet 2003

De:	Jean-Fred Droin secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés des services déconcentrés au titre de l'année 2003

JORFTEXT000000778129 (source JORF)

inscription

23 Juillet 2003 23/07/2003

De:	Philippe Damie directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Lot-et-Garonne
Objet:	directeur de la santé et du développement social de la Martinique
Groupe:	Direction de la santé et du développement social de la Martinique

date_debut="2003-06-23"

JORFTEXT000000778096 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2003 23/07/2003

De:	Ramiro Pereira directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Hérault
Objet:	directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine
Groupe:	Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine

date_debut="2003-06-16"

JORFTEXT000000778095 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2003 23/07/2003

De:	Jacques Taranger chef de service à la direction de l'administration
Objet:	tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ressortissant aux attributions de cette direction, à l'exclusion de tous actes relatifs à la passation des marchés publics. »

JORFTEXT000000778028 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2003 23/07/2003

De:	Dufeigneux (Gilles) administrateur civil
Objet:	sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Groupe:	Préfecture de la Réunion

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion"

JORFTEXT000000597193 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2003 23/07/2003

De:	Bouchier (Yvan) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne sous-préfet, sous-préfet de Calvi
Groupe:	Sous-préfecture de Calvi Préfecture de Tarn-et-Garonne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calvi"
sous-prefecture_departement_code="2B"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000597192 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2003 23/07/2003

De:	Gérard Delbauffe contrôleur général des armées
Objet:	secrétaire général de la mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération
Groupe:	Mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération

JORFTEXT000000412108 (source JORF)

désignation

23 Juillet 2003 23/07/2003

De:	Christian Meurin inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Finistère
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Finistère

date_debut="2003-06-16"

JORFTEXT000000411852 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2003 23/07/2003

De:	Joël May directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Saône-et-Loire
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Rhône
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Rhône

date_debut="2003-06-16"

JORFTEXT000000411817 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2003 23/07/2003

De:	Paule Lagrasta directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Loire
Objet:	directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Saône-et-Loire
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Saône-et-Loire

date_debut="2003-06-01"

JORFTEXT000000411816 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2003 23/07/2003

De:	Jean-Bernard Devaivre ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Remplace:	Mme Marie-France Pagnier, épouse Dunavan
Groupe:	République démocratique socialiste du Sri Lanka

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sri Lanka"

JORFTEXT000000411815 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2003 23/07/2003

De:	Christophe Aumonier sous-préfet
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:	Préfecture de la Réunion

a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000411814 (source JORF)

cessation de fonction

23 Juillet 2003 23/07/2003

De:	Dominique Maille
Objet:	membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
Groupe:	Comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000229386 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2003 23/07/2003

De:	Paulette Beneyton
Objet:	membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
Groupe:	Comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

duree="quatre ans"

JORFTEXT000000229386 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2003 23/07/2003

De:	Michel Leduc
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000229381 (source JORF)

admission

23 Juillet 2003 23/07/2003

De:	Jacques Dumolard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur général des instruments de mesure, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000229380 (source JORF)

admission

23 Juillet 2003 23/07/2003

De:	Jacques Faure ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque
Remplace:	M. Georges Vaugier
Groupe:	République slovaque