24 Septembre 1994


De: Idiart (Jacques)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions de pensions à Bordeaux
Groupe:
date_debut="1994-09-15"
duree="un an"
commissaire_gouvernement
nomination
24 Septembre 199424/09/1994
De: Patrick Amiot
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
Remplace:M. Samuel Le Caruyer de Beauvais
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malte"
nomination
24 Septembre 199424/09/1994
De: Henri Froberville
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Septembre 199424/09/1994
De: Marc Dubourdieu
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Septembre 199424/09/1994
De: Henri Vidal
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République Dominicaine
Remplace:M. Paul Guyomard
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République Dominicaine"
nomination
24 Septembre 199424/09/1994
De: Vesseron (Philippe)
directeur de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
6o
personnalités présentées par le Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 199424/09/1994
De: Syrota (André)
directeur de la direction des sciences du vivant, professeur à l'Institut national des sciences techniques nucléaires
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
6o
personnalités présentées par le Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 199424/09/1994
De: Bugat (Alain)
directeur de la direction des technologies avancées
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
6o
personnalités présentées par le Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 199424/09/1994
De: Barre (Bertrand)
directeur de la direction des réacteurs nucléaires
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
6o
personnalités présentées par le Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 199424/09/1994
De: Ducassou (Dominique)
professeur à l'université Bordeaux-II
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
5o
personnalité présentée par le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 199424/09/1994
De: Chevassus (Bernard)
directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.)
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
4o
personnalité présentée par le ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 199424/09/1994
De: Regard (Alain)
commandant de l'école des applications militaires de l'énergie atomique de Cherbourg
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
3o
personnalité présentée par le ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 199424/09/1994
De: Panossian (Jacques)
ingénieur-conseil
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
2o
personnalités présentées par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 199424/09/1994
De: Lannegrace (Jean-Paul)
président-directeur général de la C.E.R.C.A
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
2o
personnalités présentées par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 199424/09/1994
De: Dupraz (Bernard)
directeur délégué à E.D.F
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
2o
personnalités présentées par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 199424/09/1994
De: Uebersfeld (Jean)
professeur à l'université Pierre-et-Marie-Curie (Paris-VI)
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
1o
personnalités présentées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 199424/09/1994
De: Picinbono (Bernard)
directeur de l'Ecole supérieure d'électricité
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
1o
personnalités présentées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 199424/09/1994
De: Lacoume (Jean-Louis)
directeur de l'école doctorale, vice-président de l'Institut national polytechnique de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
1o
personnalités présentées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 199424/09/1994
De: Kaftandjian (Vincent-Paul)
président de l'université de Provence (Aix-Marseille-I)
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
1o
personnalités présentées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 199424/09/1994
De: Guillaumont (Robert)
professeur à l'université Paris-Sud (Paris-XI)
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
1o
personnalités présentées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 199424/09/1994
De: Lewiner (Colette)
président-directeur général de S.G.N
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
à compter de la publication du présent arrêté
2o
personnalités présentées par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Septembre 199424/09/1994
De: Jean-François Thillier
conseiller des affaires étrangères (Orient), en mission à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Fès
Remplace:M. Jean Massoni
consul="Fès"
nomination
24 Septembre 199424/09/1994
De: Durand (Dominique)
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Lorraine
Remplace:M. Billerey (Dominique)
date_debut="1994-09-01"
nomination
24 Septembre 199424/09/1994
De: Drigny (Jackie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 2e classe à la circonscription régionale de l'inspection du travail des transports de Basse-Normandie - Bretagne - Pays de la Loire, à Rennes
Groupe:
date_debut="1995-02-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Septembre 199424/09/1994
De: Michel Dobkine
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Septembre 199424/09/1994
De: Le Cavorzin (Gilbert)
attaché d'administration centrale
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions de pensions à Paris
Groupe:
date_debut="1994-09-15"
duree="un an"
commissaire_gouvernement
nomination
24 Septembre 199424/09/1994
De: Berthu (Georges)
administrateur civil hors classe
Objet:
afin d'exercer son mandat de député européen
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1994-07-19"
détachement
24 Septembre 199424/09/1994
De: Lavergne (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Atlantiques (3e catégorie)
date_debut="1994-09-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Septembre 199424/09/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.