25 Janvier 1995

JORFTEXT000000734933 (source JORF)

De:	Coton (Denis) administrateur civil, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:	du corps des administrateurs civils date de son intégration dans le corps des inspecteurs de l'industrie et du commerce

date_debut="1988-07-28"
corps="Inspecteurs de l'industrie et du commerce"

radiation

JORFTEXT000000734831 (source JORF)

De:	Michel Valdiguie
Objet:	directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Remplace:	M. Henry Pradeaux
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

nomination

JORFTEXT000000734829 (source JORF)

De:	Gérard Delbauffe Contrôleur général des armées
Objet:	chargé de mission du ministre d'Etat, ministre de la défense, pour les commémorations du cinquantenaire des débarquements et de la Libération de la France

date_debut="1995-01-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel

cessation de fonction

JORFTEXT000000734828 (source JORF)

De:	Guerre (Philippe) maître-assistant stagiaire en pharmacie et toxicologie à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:	dans son grade

date_debut="1994-10-01"

titularisation

JORFTEXT000000734529 (source JORF)

De:	Renaudin (Noël) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:	Chef de mission de contrôle économique et financier

nomination

JORFTEXT000000551639 (source JORF)

De:	Lustman (Florence) commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 8e échelon
Objet:	commissaire contrôleur des assurances de 1re classe
Groupe:	Commissariat contrôleur des assurances de 1re classe

nomination

JORFTEXT000000551639 (source JORF)

De:	Tempé (François) commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 8e échelon
Objet:	commissaire contrôleur des assurances de 1re classe, 1er échelon
Groupe:	Commissariat contrôleur des assurances de 1re classe, 1er échelon

date_debut="1994-09-01"

nomination

date_debut="1994-06-07"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Sinet (Anne) attaché d'administration centrale
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire date de fin de ses droits à disponibilité pour convenances personnelles

JORFTEXT000000551403 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000551396 (source JORF)

De:	Grall (Georges) administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile et météorologie)

date_debut="1995-01-01"

affectation

De:	Thury-Bouvet (Roger) trésorier-payeur général du département des Hautes-Alpes
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon Au titre du ministère du budget
Groupe:	Centre médical Les Neiges

nomination

De:	Barbance (Jacques) administrateur civil hors classe à la direction des hôpitaux
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon Au titre du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Groupe:	Centre médical Les Neiges

nomination

De:	Thouvenin (Jacques) administrateur civil hors classe à la direction centrale du service de santé des armées
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon Au titre du ministère de la défense
Groupe:	Centre médical Les Neiges

nomination

De:	Griffet (Philippe) médecin en chef à la direction centrale du service de santé des armées
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon Au titre du ministère de la défense
Groupe:	Centre médical Les Neiges

nomination

De:	Delpit (Bernard) inspecteur des finances
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration du centre médical de cure climatique d'altitude Les Neiges, à Briançon Au titre du ministère de l'économie
Groupe:	Centre médical Les Neiges

nomination

JORFTEXT000000551079 (source JORF)

De:	Piquin (Jean-Marie) président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:	vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Remplace:	M. Bonin (Jean-Jacques)
Groupe:	Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

nomination

De:	Michel Feneyrol directeur du Centre national d'études des télécommunications
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales b) membres choisis en raison de leur compétence Dans le domaine de la télédiffusion
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

nomination

De:	Philippe Sahut d'Izarn directeur général adjoint d'Havas
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales b) membres choisis en raison de leur compétence Dans le domaine d'activité du centre
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

nomination

De:	Henri Marchal président de la caisse régionale de crédit agricole de Toulouse et du Midi toulousain
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales b) membres choisis en raison de leur compétence Dans le domaine d'activité du centre
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

nomination

De:	André Lebeau
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales b) membres choisis en raison de leur compétence Dans le domaine d'activité du centre
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

nomination

De:	Marcel Bénichou président de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (O.N.E.R.A.)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales b) membres choisis en raison de leur compétence Dans le domaine d'activité du centre
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

nomination

De:	François Jonchère sous-directeur à la direction du budget
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales a) représentants de l'Etat représentant du ministre du budget
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

nomination

De:	Frédéric Grasset directeur des affaires économiques et financières
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales a) représentants de l'Etat représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

nomination

De:	Jean-François Stoll chef du service de l'expansion économique
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales a) représentants de l'Etat représentant du ministre de l'économie
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

nomination

De:	Henri Serres directeur du service des industries de communication et de service
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales a) représentants de l'Etat représentant du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

nomination

De:	Pierre Potier directeur général de la recherche et de la technologie
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales a) représentants de l'Etat représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

nomination

De:	Jean-Pierre Rabault directeur de la direction des missiles et de l'espace
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales a) représentants de l'Etat représentant du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

nomination

De:	Michel Ferrier directeur scientifique des transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales a) représentants de l'Etat représentant du Premier ministre
Groupe:	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

nomination

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Marie Cotteret conseiller technique
Objet:	aux fonctions au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

JORFTEXT000000551041 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Martin (Jean-Paul, Albert, Marie) directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 4e échelon, détaché
Objet:	dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général du département des Alpes-de-Haute-Provence (5e catégorie) chef des services départementaux du Trésor à la trésorerie générale de la Seine-Maritime
Remplace:	M. Bown
Groupe:	Trésor à la trésorerie générale de la Seine-Maritime

réintégration

De:	Lavergne (Jacques, Maurice) trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Atlantiques (3e catégorie)
Objet:	sur place, à titre personnel trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié

promotion

De:	Bouchet (Jean) trésorier-payeur général du département de la Nièvre (4e catégorie)
Objet:	sur place, à titre personnel trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié

promotion

De:	Roy (Michel, Paul) trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:	trésorier-payeur général du département des Landes (4e catégorie)
Remplace:	M. Chevrolle

nomination

De:	Robert (Jean-Louis) administrateur civil hors classe au ministère du budget
Objet:	trésorier-payeur général du département de la Somme (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Picardie
Remplace:	M. Mangenot

nomination

De:	Papavoine (Robert, Bernard) receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement des Sables-d'Olonne (département de la Vendée, 1re catégorie)
Objet:	trésorier-payeur général du département du Lot (5e catégorie)
Remplace:	M. Berthelot

nomination

De:	Loyer (Michel, Ernest) trésorier-payeur général de 5e catégorie, payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie
Objet:	trésorier-payeur général du département de la Nièvre (4e catégorie)
Remplace:	M. Bouchet

nomination

De:	Lelong (Gilbert, Michel, Noël, Léon) trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché
Objet:	trésorier-payeur général du département de la Nièvre (4e catégorie)
Remplace:	M. Loyer

nomination

De:	Labeille (Georges, Roger) trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse
Objet:	trésorier-payeur général du département de la Dordogne (3e catégorie)
Remplace:	M. Marchand

nomination

De:	Jannin (Olivier, Marie, Eugène, Adrien) trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Auvergne
Objet:	trésorier-payeur général du département de la Gironde (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Aquitaine
Remplace:	M. Arbelot

nomination

De:	Fournier (Gilbert, Augustin) receveur particulier des finances de 1re classe, payeur général auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne
Objet:	trésorier-payeur général du département de la Mayenne (5e catégorie)
Remplace:	M. Chaudet

nomination

De:	Chevrolle (Jean-François) trésorier-payeur général du département des Landes (4e catégorie)
Objet:	trésorier-payeur général du département de la Manche (3e catégorie)
Remplace:	M. Bourokba

nomination

De:	Chaussende (Jean-Louis, Baptiste) trésorier-payeur général du département de l'Eure (3e catégorie)
Objet:	trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Auvergne
Remplace:	M. Bergès

nomination

De:	Chaudet (Jean-Pierre) trésorier-payeur général du département de la Mayenne (5e catégorie)
Objet:	trésorier-payeur général du département de la Nièvre (4e catégorie)
Remplace:	M. Lelong

nomination

De:	Caffart (Eugène, Alphonse) trésorier-payeur général de 5e catégorie, en service détaché
Objet:	trésorier-payeur général du département des Landes (4e catégorie)
Remplace:	M. Roy

nomination

De:	Bown (Georges, Michel-Marie) trésorier-payeur général du département des Alpes-de-Haute-Provence (5e catégorie)
Objet:	trésorier-payeur général du département des Landes (4e catégorie)
Remplace:	M. Caffart

nomination

De:	Bourokba (Djelloul) trésorier-payeur général du département de la Manche (3e catégorie)
Objet:	trésorier-payeur général du département de l'Eure (3e catégorie)
Remplace:	M. Chaussende

nomination

De:	Berthelot (Georges, Pierre) trésorier-payeur général du département du Lot (5e catégorie)
Objet:	trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse
Remplace:	M. Labeille

nomination

De:	Bergès (François) administrateur civil hors classe au ministère du budget
Objet:	trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Auvergne
Remplace:	M. Jannin

nomination

De:	Arbelot (Louis, Yvan) trésorier-payeur général du département de la Gironde (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Aquitaine
Objet:	trésorier-payeur général du département du Rhône (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes
Remplace:	M. Drapé

nomination

De:	Bergès (François) trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Auvergne
Objet:	par nécessité de service, à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques (3e catégorie)
Remplace:	M. Lavergne

affectation

JORFTEXT000000369294 (source JORF)

De:	Nudelmann (Nicolas) maître-assistant stagiaire en pathologie de la reproduction à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:	dans son grade

date_debut="1994-09-01"

titularisation

JORFTEXT000000369293 (source JORF)

De:	Combes (Jean-Didier) attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, détaché
Objet:	radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme date de son intégration dans le corps des attachés du Conseil économique et social attaché du Conseil économique et social depuis le 1er mars 1989
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

date_debut="1994-07-01"
corps="Attachés du Conseil économique et social"

réintégration

JORFTEXT000000368813 (source JORF)

De:	Duhamel (Pierre-Mathieu) directeur de la comptabilité publique
Objet:	membre du comité interministériel de restructuration industrielle
Remplace:	M. Deniel (Alain)
Groupe:	Comité interministériel de restructuration industrielle

nomination

JORFTEXT000000368774 (source JORF)

De:	Bournazel (Alain) administrateur civil hors classe
Objet:	contrôleur d'Etat de 2e classe

nomination

JORFTEXT000000368769 (source JORF)

De:	Hepp (Marie, Annick, Aimée) conservateur en chef du patrimoine
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1995-04-27"

admission

cabinet="Ministre DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Pierre Dartout au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre mer
Objet:	directeur adjoint

JORFTEXT000000368043 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000368042 (source JORF)

De:	Mazuy (Yves) directeur du travail hors classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
Objet:	des fonctions de directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Direction de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1995-02-15"

charge

JORFTEXT000000367838 (source JORF)

De:	Coton (Denis) administrateur civil, détaché
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:	Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

date_debut="1987-01-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

date_debut="1994-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"

De:	Bachelard (Jacques) attaché d'administration centrale en service détaché
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radié de ce corps date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000000367836 (source JORF)

réintégration

date_debut="1993-08-17"
corps="Attachés d'administration centrale de l'éducation nationale"

De:	Maizeret (Bernard) attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale de l'éducation nationale

JORFTEXT000000367834 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000186118 (source JORF)

De:	Leroy (Isabelle) maître-assistant stagiaire en économie et gestion de la santé animale à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:	dans son grade

date_debut="1994-09-01"

titularisation

JORFTEXT000000186117 (source JORF)

De:	Mathon (Didier) maître-assistant stagiaire en pathologie à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:	dans son grade

date_debut="1994-10-15"

titularisation

JORFTEXT000000186116 (source JORF)

De:	Slak (Marie-Françoise) professeur stagiaire en aménagement et dynamique des espaces à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:	dans son corps

date_debut="1994-07-23"

titularisation

JORFTEXT000000186115 (source JORF)

De:	Fromenteau (Michel) commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 8e échelon
Objet:	commissaire contrôleur des assurances de 1re classe, 1er échelon
Groupe:	Commissariat contrôleur des assurances de 1re classe, 1er échelon

date_debut="1995-01-01"

nomination