Comité interministériel de restructuration industrielle

De:	François-René Burnod maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique dans le corps des administrateurs de l'Etat afin de continuer d'exercer les fonctions de rapporteur auprès du comité interministériel de restructuration industrielle
Groupe:	Comité interministériel de restructuration industrielle Conseil d'État

date_debut="2026-05-20"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"

JORFTEXT000054269113 (source JORF)

détachement

18 Juin 2026 18/06/2026

De:	François-René Burnod maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de la mobilité dans le corps des administrateurs de l'Etat afin de continuer d'exercer les fonctions de rapporteur auprès du comité interministériel de restructuration industrielle
Groupe:	Comité interministériel de restructuration industrielle Conseil d'État

date_debut="2025-05-20"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"

JORFTEXT000051666972 (source JORF)

détachement

28 Mai 2025 28/05/2025

De:	Nuno Miguel GOMES magistrat du second grade
Objet:	dans le corps des administrateurs de l'Etat rapporteur au comité interministériel de restructuration industrielle au sein de la direction générale du trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:	Comité interministériel de restructuration industrielle Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2024-09-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"

JORFTEXT000050231739 (source JORF)

détachement

18 Septembre 2024 18/09/2024

De:	François-René BURNOD maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de la mobilité dans le corps des administrateurs de l'Etat rapporteur auprès du comité interministériel de restructuration industrielle
Groupe:	Comité interministériel de restructuration industrielle Conseil d'État

date_debut="2024-05-20"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"

JORFTEXT000049765788 (source JORF)

détachement

22 Juin 2024 22/06/2024

De:	Xavier CLEMENCE magistrat du premier grade
Objet:	dans le corps des administrateurs de l'Etat rapporteur au Comité interministériel de restructuration industrielle au sein de la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:	Comité interministériel de restructuration industrielle Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2023-02-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"

JORFTEXT000047477021 (source JORF)

détachement

22 Avril 2023 22/04/2023

De:	Xavier CLEMENCE magistrat du premier grade
Objet:	dans le corps des administrateurs civils rapporteur au comité interministériel de restructuration industrielle au sein de la direction générale du Trésor, auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:	Comité interministériel de restructuration industrielle

date_debut="2021-02-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000043205502 (source JORF)

détachement

03 Mars 2021 03/03/2021

De:	Adeline-Lise KHOV magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'économie et des finances dans le corps des administrateurs civils rapporteur au sein du comité interministériel de restructuration industrielle
Groupe:	Comité interministériel de restructuration industrielle

date_debut="2020-03-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000041451069 (source JORF)

détachement

23 Janvier 2020 23/01/2020

De:	Adeline-Lise KHOV magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'économie et des finances dans le corps des administrateurs civils rapporteur au sein du comité interministériel de restructuration industrielle
Groupe:	Comité interministériel de restructuration industrielle

date_debut="2018-03-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000036709103 (source JORF)

détachement

15 Mars 2018 15/03/2018

De:	Adeline-Lise KHOV substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès du ministère de l'économie et des finances dans le corps des administrateurs civils rapporteure au sein du comité interministériel de restructuration industrielle
Groupe:	Comité interministériel de restructuration industrielle

date_debut="2017-03-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000034157665 (source JORF)

détachement

09 Mars 2017 09/03/2017

De:	Laurent Couderc magistrat du second grade
Objet:	auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans le corps des administrateurs civils rapporteur au sein du comité interministériel de restructuration industrielle
Groupe:	Comité interministériel de restructuration industrielle

date_debut="2008-04-21"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000019428766 (source JORF)

détachement

07 Septembre 2008 07/09/2008

De:	Guillaume Daieff premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des administrateurs civils rapporteur au comité interministériel de restructuration industrielle
Groupe:	Comité interministériel de restructuration industrielle

date_debut="2006-06-19"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000466810 (source JORF)

détachement

21 Mars 2007 21/03/2007

De:	Pelegry (Michel) magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie rapporteur au comité interministériel de restructuration industrielle
Groupe:	Comité interministériel de restructuration industrielle

date_debut="2004-02-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000257213 (source JORF)

détachement

28 Octobre 2004 28/10/2004

De:	Serris (Jacques) adjoint à la directrice de la technologie au ministère de la recherche
Objet:	membre du comité interministériel de restructuration industrielle
Remplace:	M. Jolivet (Alain)
Groupe:	Comité interministériel de restructuration industrielle

JORFTEXT000000386839 (source JORF)

nomination

12 Juillet 2000 12/07/2000

De:	Seyvet (Jeanne) directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:	membre du comité interministériel de restructuration industrielle
Remplace:	M. Lombard (Didier)
Groupe:	Comité interministériel de restructuration industrielle

JORFTEXT000000392728 (source JORF)

nomination

20 Janvier 1999 20/01/1999

De:	Bassères (Jean) directeur de la comptabilité publique
Objet:	membre du comité interministériel de restructuration industrielle
Remplace:	M. Gonnet (Michel)
Groupe:	Comité interministériel de restructuration industrielle

JORFTEXT000000572963 (source JORF)

nomination

23 Septembre 1998 23/09/1998

De:	Guigou (Jean-Louis) délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	membre du comité interministériel de restructuration industrielle
Remplace:	M. Aubert (Raymond-Max)
Groupe:	Comité interministériel de restructuration industrielle

JORFTEXT000000568504 (source JORF)

nomination

01 Octobre 1997 01/10/1997

De:	Lemierre (Jean) directeur du Trésor
Objet:	membre du comité interministériel de restructuration industrielle
Remplace:	M. Noyer (Christian)
Groupe:	Comité interministériel de restructuration industrielle

JORFTEXT000000536531 (source JORF)

nomination

21 Novembre 1995 21/11/1995

De:	Mercereau (Inès) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor)
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle
Groupe:	Cour des comptes Comité interministériel de restructuration industrielle

date_debut="1995-03-01"
cour_comptes

JORFTEXT000000737301 (source JORF)

réintégration

25 Août 1995 25/08/1995

De:	Inès Mercereau conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie (direction du Trésor) administrateur civil secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle pour une période maximale de cinq ans
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) Comité interministériel de restructuration industrielle

date_debut="1994-06-16"
cour_comptes

JORFTEXT000000735899 (source JORF)

détachement

13 Avril 1995 13/04/1995

De:	Duhamel (Pierre-Mathieu) directeur de la comptabilité publique
Objet:	membre du comité interministériel de restructuration industrielle
Remplace:	M. Deniel (Alain)
Groupe:	Comité interministériel de restructuration industrielle

JORFTEXT000000368813 (source JORF)

nomination

25 Janvier 1995 25/01/1995

De:	Ruellan (Rolande) directeur de la sécurité sociale
Objet:	membre du comité interministériel de restructuration industrielle
Remplace:	M. Lagrave (Michel)
Groupe:	Comité interministériel de restructuration industrielle

JORFTEXT000000730242 (source JORF)

nomination

09 Mars 1994 09/03/1994