25 Février 2022

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De: Jérôme Nury
Objet:
membre titulaire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045222944(source JORF)
désignation
25 Février 202225/02/2022
De: Patrick Vignal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045222942(source JORF)
désignation
25 Février 202225/02/2022
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045222942(source JORF)
désignation
25 Février 202225/02/2022
De: Philippe Berta
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045222942(source JORF)
désignation
25 Février 202225/02/2022
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045222942(source JORF)
désignation
25 Février 202225/02/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045222942(source JORF)
désignation
25 Février 202225/02/2022
De: Patrick Vignal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045222942(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202225/02/2022
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045222942(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202225/02/2022
De: Philippe Berta
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045222942(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202225/02/2022
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045222942(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202225/02/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045222942(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202225/02/2022
De: Camel MESSEGHEM
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Transitions » (GIP-T) - création
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Transitions » (GIP-T) - création
JORFTEXT000045222588(source JORF)
nomination
25 Février 202225/02/2022
De: Aurélien Sarrosquy
Objet:
conseiller presse et réseaux sociaux au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045222580(source JORF)
nomination
25 Février 202225/02/2022
De: Julien Bosdonnat
Objet:
conseiller presse et communication digitale au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
date_debut="2022-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045222580(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202225/02/2022
De: Sandrine STAFFOLANI
Objet:
conseillère fonction publique de l'Etat et diversité au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045222573(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202225/02/2022
De: Yves TREGARO
ingénieur agronome
Objet:
médiateur délégué des relations commerciales agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000045222570(source JORF)
nomination
25 Février 202225/02/2022
De: Jérôme LE BRIERE
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de la Martinique à Fort-de-France (Martinique)
Groupe:
Centre hospitalier universitaire de martinique
direction_hopital
JORFTEXT000045222567(source JORF)
nomination
25 Février 202225/02/2022
De: Valérie MARTINEAU
commissaire générale de la police nationale
Objet:
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut="2022-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045222564(source JORF)
nomination
25 Février 202225/02/2022
De: Yves JOBIC
Objet:
contrôleur général de la police nationale
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut="2022-02-28"
JORFTEXT000045222564(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202225/02/2022
De: Arnaud DE LAGUICHE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
chef du département immobilier
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2022-02-15"
date_fin="2024-03-31"
JORFTEXT000045222562(source JORF)
détachement
25 Février 202225/02/2022
De: Julien BAUMERT-STORTZ
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affecté au tribunal de proximité de Schiltigheim
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2022-02-21"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000045222560(source JORF)
détachement
25 Février 202225/02/2022
De: Christophe LANTERI
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
date_debut="2022-03-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045222557(source JORF)
nomination
25 Février 202225/02/2022
De: Hugues LACOURT
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
directeur du secrétariat général commun départemental de l'Essonne
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction du secrétariat général commun départemental de l'Essonne
date_debut="2022-02-28"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045222555(source JORF)
nomination
25 Février 202225/02/2022
De: Louis-Xavier THIRODE
Objet:
conseiller cultes et immigration au cabinet du ministre de l'intérieur, compter du
6 mars 2022
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045222550(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202225/02/2022
De: Emmanuelle DUBEE
Objet:
préfète, directrice adjointe du cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="2022-03-06"
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000045222545(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202225/02/2022
De: Sylvie PÉNOT
administratrice générale
Objet:
inspectrice civile du ministère de la défense au sein du collège des inspections et de l'audit interne du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées
Groupe:
Collège des inspections et de l'audit interne du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées
date_debut="2022-03-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045222542(source JORF)
nomination
25 Février 202225/02/2022
De: Martin LANDAIS
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directeur des assurances au sein du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2022-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045222539(source JORF)
nomination
25 Février 202225/02/2022
De: Mathilde Van Renterghem
Objet:
conseillère technique communication au cabinet de la ministre de la transition écologique
cabinet="Ministre de la transition écologique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045222532(source JORF)
nomination
25 Février 202225/02/2022
De: Marianne Greenwood
Objet:
conseillère écologie territoriale et élus locaux au cabinet de la ministre de la transition écologique
date_debut="2022-02-24"
cabinet="Ministre de la transition écologique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045222532(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202225/02/2022
De: Noël Tambia
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite des attributions confiées au centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045222520(source JORF)
délégation de signature
25 Février 202225/02/2022
De: Cédric Nevejans
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite des attributions confiées au centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045222520(source JORF)
délégation de signature
25 Février 202225/02/2022
De: Alexandre Cheron
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite des attributions confiées au centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045222520(source JORF)
délégation de signature
25 Février 202225/02/2022
De: Camille Macquaire
inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite des attributions confiées au centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045222520(source JORF)
délégation de signature
25 Février 202225/02/2022
De: Brigitte Lebrun
administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite des attributions confiées au centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045222520(source JORF)
délégation de signature
25 Février 202225/02/2022
De: Florence Lebettre
attachée principale, cheffe du centre de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite des attributions confiées au centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045222520(source JORF)
délégation de signature
25 Février 202225/02/2022
De: Marion Denoual
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite des attributions confiées au centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045222520(source JORF)
délégation de signature
25 Février 202225/02/2022
De: Nations-Unies (ONU)
est dépositaire et la France signataire, et, à l'échelle nationale, depuis 2008
par la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales
Objet:
le Gouvernement à prendre des dispositions relevant du domaine de la loi et devant permettre de compléter et adapter les dispositions relatives aux activités et opérations spatiales et aux services qui y concourent, aux seules fins de garantir la protection des intérêts de la défense nationale
Groupe:
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-232 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l'exploitation des données d'origine spatiale
JORFTEXT000045222107(source JORF)
habilitation
25 Février 202225/02/2022
De: Pierre-Emmanuel Bournet
Objet:
professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC220877DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
25 Février 202225/02/2022
De: Sihem Guernouti
chargée de recherche
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC220877DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
25 Février 202225/02/2022
De: Isabelle Ollitrault
Objet:
ingénieure d'études aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC220873DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
25 Février 202225/02/2022
De: Merryl Decatoire
Objet:
assistante-ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC220873DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
25 Février 202225/02/2022
De: Pol-Bernard Gossiaux
professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC220873DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
25 Février 202225/02/2022
De: Pascal Toutin
responsable du service « Patrimoine et Logistique » de la délégation régionale de la circonscription Centre-Limousin-Poitou-Charentes
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, tout acte notarié nécessaire à la conclusion d'une convention de bail emphytéotique d'une durée de quarante ans portant sur la location de parcelles de terrain situées au lieudit Les Hôtels sur la commune de Villamblain (Loiret)
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
DEC220779DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
25 Février 202225/02/2022
De: Marion Blin
adjointe au délégué régional de la circonscription Centre-Limousin-Poitou-Charentes, et à
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, tout acte notarié nécessaire à la conclusion d'une convention de bail emphytéotique d'une durée de quarante ans portant sur la location de parcelles de terrain situées au lieudit Les Hôtels sur la commune de Villamblain (Loiret)
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
DEC220779DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
25 Février 202225/02/2022
De: Nathalie POTHIER
ingénieure de Recherche de 2nde classe
Objet:
chargée de mission à temps partiel(CMTP) auprès du Président Directeur Général pour l‘Institut National des Sciences de l'Unviers(lNSU)
pour 20% de son temps de travail
Groupe:
Chargée de mission à temps partiel(CMTP) auprès du Président Directeur Général pour l‘Institut National des Sciences de l'Unviers(lNSU)
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2023-12-31"
DEC220612INSU(source BOCNRS)
nomination
25 Février 202225/02/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.