28 Décembre 2013

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sophie FRAPPA
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Logipôle terres rouges »
Remplace:Mme Nathalie AVART
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Logipôle terres rouges »
JORFTEXT000028397910(source JORF)
nomination
28 Décembre 201328/12/2013
De: JOURDE (Rémy)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-01-07"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000028397907(source JORF)
radiation
28 Décembre 201328/12/2013
De: DU MESNIL (Philippe)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000028397905(source JORF)
radiation
28 Décembre 201328/12/2013
De: DELASSUS (Olivier)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000028397903(source JORF)
radiation
28 Décembre 201328/12/2013
De: Mathilde Monnier
Objet:
directrice générale du Centre national de la danse
Groupe:
Centre national de la danse
JORFTEXT000028397900(source JORF)
nomination
28 Décembre 201328/12/2013
De: Michel SEGARD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des programmes civils à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028397897(source JORF)
nomination
28 Décembre 201328/12/2013
De: Nadia SEGHIER
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la protection sanitaire et de l'environnement (groupe III) à la direction des transports et de la protection du public à la préfecture de police
Groupe:
Direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police de Paris
duree="trois ans"
JORFTEXT000028397894(source JORF)
nomination
28 Décembre 201328/12/2013
De: Philippe LE MOING-SURZUR
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la planification et de la gestion des crises (groupe II) à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
duree="trois ans"
JORFTEXT000028397892(source JORF)
nomination
28 Décembre 201328/12/2013
De: Noël RUBIO
SZSIC (33)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication
au titre de l'année 2014 pour être nommés au
1er janvier 2014
corps="Ingénieurs des systèmes d'information et de communication"
JORFTEXT000028397890(source JORF)
promotion
28 Décembre 201328/12/2013
De: Florent JAUGEON
Préfecture de la Meuse (55)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication
au titre de l'année 2014 pour être nommés au
1er janvier 2014
corps="Ingénieurs des systèmes d'information et de communication"
JORFTEXT000028397890(source JORF)
promotion
28 Décembre 201328/12/2013
De: Denis HANSER
DSIC (75)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication
au titre de l'année 2014 pour être nommés au
1er janvier 2014
corps="Ingénieurs des systèmes d'information et de communication"
JORFTEXT000028397890(source JORF)
promotion
28 Décembre 201328/12/2013
De: Christian DUMAS
Préfecture de la Charente (16)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication
au titre de l'année 2014 pour être nommés au
1er janvier 2014
corps="Ingénieurs des systèmes d'information et de communication"
JORFTEXT000028397890(source JORF)
promotion
28 Décembre 201328/12/2013
De: Robert RIZO
Préfecture de la Corrèze (19)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication
au titre de l'année 2014 pour être nommés au
1er janvier 2014
corps="Ingénieurs des systèmes d'information et de communication"
JORFTEXT000028397890(source JORF)
promotion
28 Décembre 201328/12/2013
De: Patrice RODRIGUEZ
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000028397888(source JORF)
inscription
28 Décembre 201328/12/2013
De: Philippe SANSON
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Groupe:
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028397883(source JORF)
nomination
28 Décembre 201328/12/2013
De: KHEROUF (Hakim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000028397879(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: IBRAHIM (Fidaa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000028397879(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: BAAJ (Yasser)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000028397879(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: BELAID (Yassine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000028397879(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: MALTI (Mansour)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000028397879(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: HADJ-ALI (Arezki)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000028397879(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: HAJ HAMID (Rahaf), épouse ARABI DERKAWI
née 17 août 1972 à Maaretmesrin-Idleb (Syrie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000028397879(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: Sandra Bertezene-Vallat
Objet:
membre du conseil scientifique du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
Remplace:Mme Chantal Deschamps
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)
JORFTEXT000028397874(source JORF)
nomination
28 Décembre 201328/12/2013
De: LAMEWONA (Edoh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: BAH (Thierno Mamoudou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: FIKRI (Jalal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: BISSO OKOUKOUE (Alain Serge)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: MERINE SASSI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: LARBI (Aziz)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: ABOKI (Sossinou Adodo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: MOKADDEM (Mohamed Wassim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: FOPA LONTCHI (Louis Le Prince)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: TOUAF (Amine Ghaouti)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: MESSANVI-AMENTOR (Tonyi Elie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: KAMARA (Bachir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: BEN CHAOUACHA (Haykel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: SKAIK (Sami)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: BUTRON HEREDIA (Jacques Boris)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: DJENNAD (Latamene)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: FANDO (Max)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: COULIBALY (Ousmane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: HEMDANE (Mohamed Saïd)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: GUIYEDI (Vincent)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: TAPSOBA (Ahmed Sidylcéré)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: SALEM (Salah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: GHARBI (Anis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: ELION (Patrice)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: RAMAMONJISOA (Jean Helin Jeannot)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: KATI (Arezki)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: BENSIAHMED (Bouzid-Zouheir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: LAHOUALI (Amar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: IBRAHIM (Mahmoud)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: RAMDANI (Azzelarabe)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: BEN SEDRINE (Meriem Chahnez), épouse ABDERRAZAK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: RABEHARIMANANA (Helinoro Andefera Lovasoa), épouse ANDRIAMANEO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: TAIBI (Aïcha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: CHEKKAL (Ourida), épouse MADDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: NACER (Radia), épouse OUMERACI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: LANDJI (Valérie), épouse COGNET
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: ZEROUATI (Amel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: HADDOUCHE (Djamila), épouse BOUMENIR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028397870(source JORF)
autorisation
28 Décembre 201328/12/2013
De: Monique Hassan, née Garcia
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
infirmière hors classe
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028397867(source JORF)
admission
28 Décembre 201328/12/2013
De: Nathalie BIQUARD
administratrice hors classe de la ville de Paris, chef de service des collectivités locales (groupe I) à la direction générale des finances publiques, au ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant de l'Etat à la commission consultative d'évaluation des normes
Remplace:M. Frédéric IANNUCCI
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000028397865(source JORF)
désignation
28 Décembre 201328/12/2013
De: Bruno Parent
Objet:
président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Groupe:
Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
duree="trois ans renouvelable"
president
JORFTEXT000028397863(source JORF)
nomination
28 Décembre 201328/12/2013
De: Dominique Damit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
attaché principal d'administration de l'Etat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028397861(source JORF)
admission
28 Décembre 201328/12/2013
De: Jean-Séverin Deckers
Objet:
membre au conseil d'administration de TSA
représentant de l'Etat
Remplace:M. Cyril Forget
Groupe:
TSA
conseil_administration
JORFTEXT000028397859(source JORF)
nomination
28 Décembre 201328/12/2013
De: BENOIST (Jean-Pierre, Fernand, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle DUFOUR et Associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028397856(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 201328/12/2013
De: Françoise Fromageau
Objet:
membre du Haut Conseil à la vie associative
Remplace:M. Jean-François Mattéi
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000028397853(source JORF)
nomination
28 Décembre 201328/12/2013
De: Inuvik (Suède)
Les stations terriennes exploitées dans la bande de fréquences 8 025-8 275 MHz sont localisées dans la zone de service définie par toute la Terre visible depuis l'orbite des satellites non géostationnaires du système satellitaire
Objet:
dans le fichier de référence international des fréquences de l'Union internationale des télécommunications (UIT)
Liste des demandes d'assignations concernées par l'autorisation
2 089, 43-2 089, 68 (), API/A/5342, PART I-S, PART II-S, 2633/25 novembre 2008, 2653/22 septembre 2009, 2743/30 avril 2013
Groupe:
Union internationale des télécommunications (UIT)
JORFTEXT000028397834(source JORF)
inscription
28 Décembre 201328/12/2013
De: Lionel Montocchio
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028397050(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201328/12/2013
De: Jean-Philippe Dufour
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028397050(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201328/12/2013
De: Jean-Noël Theillout
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable programme et partenariat. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028397050(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201328/12/2013
De: Thierry Madika
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département sûreté-équipements
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028397050(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201328/12/2013
De: Stéphane Ly
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028397050(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201328/12/2013
De: Serge Le Cunff
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département infrastructures aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028397050(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201328/12/2013
De: Philippe Hoeppe
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département aménagement, capacité, environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028397050(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201328/12/2013
De: Gabriel Bercaru
agent contractuel de catégorie A chef du pôle support
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028397050(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201328/12/2013
De: Gilbert Neel
chargé d'études documentaires, chargé du groupe documentation et diffusion des connaissances. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028397050(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201328/12/2013
De: Frédéric Le Tennier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028397050(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201328/12/2013
De: Jean-Claude Guilpin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la division sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028397050(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201328/12/2013
De: Frédéric Fuso
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028397050(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201328/12/2013
De: Paul Emmanuel Thurat
ingénieur des TPE, chef de la division capacité et simulation par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028397050(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201328/12/2013
De: Bernard Depaux
agent contractuel de catégorie A, chef de la division expertises et ingénierie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028397050(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201328/12/2013
De: Eric Abravanel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028397050(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201328/12/2013
De: Josée Mathieu-Bugéia
attachée principale de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028397050(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201328/12/2013
De: Stéphanie Chayla
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028397050(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201328/12/2013
De: Myriam Cheze
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de déléguée de la directrice du STAC le site de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028397050(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201328/12/2013
De: Sandrine Fauchet
ingénieure divisionnaire des TPE, chef de la division études et recherches
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028397050(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201328/12/2013
De: Myriam Chèze
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028397050(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201328/12/2013
De: Catherine Bonari
ingénieure des TPE, adjointe au chef de la division aménagement et sécurité des aérodromes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028397050(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201328/12/2013
De: Marylène Permentier-Lebarbier
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique relative aux conditions de travail et d'emploi et à la protection sociale du personnel navigant. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028397050(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201328/12/2013
De: Olivier Guy
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028396972(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201328/12/2013
De: Virginie Lenoble
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028396972(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201328/12/2013
De: Virginie Lenoble
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028396972(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201328/12/2013
De: Milan (Italie)
en 2015
Objet:
la gestion administrative et financière des opérations nécessaires pour assurer la présence française à l'Exposition universelle de
Groupe:
Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
JORFTEXT000028396031(source JORF)
charge
28 Décembre 201328/12/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.