30 Avril 2006

De: Bruno Canque
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
affecté à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
Ecole française d'Extrême-Orient
École pratique des hautes études
Ecole nationale des chartes
date_debut="2006-02-01"
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000814620(source JORF)
nomination
30 Avril 200630/04/2006
De: Jean-Claude Carrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2006-07-22"
date_fin="2007-06-30"
cour_appel="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000814610(source JORF)
admission
30 Avril 200630/04/2006
De: Daniel Tricot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2006-09-15"
date_fin="2007-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000639681(source JORF)
admission
30 Avril 200630/04/2006
De: Laboureix (Jean-Pierre)
ministre conseiller pour les affaires économiques à Berlin (Allemagne)
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques à Londres (Royaume-Uni), chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Irlande - Royaume-Uni définie par l'arrêté du
26 mai 2005
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
Groupe:
Conseil pour les affaires économiques à Londres (Royaume-Uni), chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Irlande - Royaume-Uni définie par l'arrêté
JORFTEXT000000639679(source JORF)
nomination
30 Avril 200630/04/2006
De: Cervoni (Laurent)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Rouen
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Rouen
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000457107(source JORF)
nomination
30 Avril 200630/04/2006
De: Antoine Compagnon
Objet:
professeur du Collège de France, sur la chaire « Littérature française, moderne et contemporaine : histoire, critique, théorie »
professeur des universités
Groupe:
Collège de France
date_debut="2006-03-01"
professeur="Professeur des universités"
JORFTEXT000000271182(source JORF)
nomination
30 Avril 200630/04/2006
De: Serge Rabet
Objet:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Stéphane Gastarriet
Groupe:
Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
suppleant
JORFTEXT000000271181(source JORF)
nomination
30 Avril 200630/04/2006