30 Juillet 1991


De: Pelissero (Robert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Franck Pittaluga et Vincent Beluffi, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cuers (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000720990(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Boursier (Patrick)
Objet:
notaire
Remplace:M. Viaud (Raymond, Armand)
notaire
notaire_residence="Champagne-Mouton (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000000720955(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Delahaut (Jean, Pierre, Désiré)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Delahaut et Adolphe Martinage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Ouen-des-Toits (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000000720810(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 199130/07/1991
De: Schneider (Jacques)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet pour une période maximale de cinq ans
date_debut="1991-04-08"
sous-prefet
JORFTEXT000000720809(source JORF)
détachement
30 Juillet 199130/07/1991
De: Bergue (Michel)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-08-30"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000720807(source JORF)
détachement
30 Juillet 199130/07/1991
De: Bolle (Jean-Michel)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
JORFTEXT000000720805(source JORF)
réintégration
30 Juillet 199130/07/1991
De: Tallec (Jean-François)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000720805(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Bolle (Jean-Michel)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000720805(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 199130/07/1991
De: Bertrand Parisot
administrateur de la ville de Paris
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-09-01"
JORFTEXT000000720597(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Michèle Hourt
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-09-01"
JORFTEXT000000720597(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Colette Charrier
sous-préfet
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-09-01"
JORFTEXT000000720597(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Bertrand Parisot
Objet:
administrateur de la ville de Paris
Groupe:
Ville de Paris
JORFTEXT000000720597(source JORF)
détachement
30 Juillet 199130/07/1991
De: Colette Charrier
Objet:
sous-préfet
JORFTEXT000000720597(source JORF)
détachement
30 Juillet 199130/07/1991
De: Michèle Hourt
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
JORFTEXT000000720597(source JORF)
détachement
30 Juillet 199130/07/1991
De: Larvaron (Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès de l'Ecole nationale d'administration
directeur des stages
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1990-07-13"
ecole
JORFTEXT000000538145(source JORF)
détachement
30 Juillet 199130/07/1991
De: Grosjean (Bernard)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentant le ministre de l'équipement, du logement
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
JORFTEXT000000538144(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Bolle (Jacques)
président de la commission des circuits de vitesse de la Fédération française de motocyclisme
Objet:
membre de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentant la Fédération française de motocyclisme
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
JORFTEXT000000538144(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Toubi (Jean)
commissaire divisionnaire, chargé de mission auprès du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
membre de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
JORFTEXT000000538144(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Subremon (Patrick)
sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
membre de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
JORFTEXT000000538144(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Agnoux (Frédérique)
Objet:
membre de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentant le ministre de la jeunesse et des sports
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
JORFTEXT000000538144(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Sauvé (Jean-Marc)
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membre de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
JORFTEXT000000538144(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Labarre (Jean-Claude)
conseiller d'Etat, président
Objet:
membre de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
JORFTEXT000000538144(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De:
Remy
attaché principal d'administration
Objet:
membre de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentant le ministre de la jeunesse et des sports
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
JORFTEXT000000538144(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Hurtevent (Alain)
direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
membre de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentant le ministre de la défense
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
JORFTEXT000000538144(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De:
Balestre
président de la Fédération française du sport automobile
Objet:
membre de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentant la Fédération française du sport automobile
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
JORFTEXT000000538144(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Murac (Francis)
directeur de la Fédération française du sport automobile
Objet:
membre de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentant la Fédération française du sport automobile
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
JORFTEXT000000538144(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De:
Mougin
président de la Fédération française de motocyclisme
Objet:
membre de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentant la Fédération française de motocyclisme
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
JORFTEXT000000538144(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Grosjean (Bernard)
ingénieur des travaux publics d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentant la Fédération française de motocyclisme
Le secrétariat administratif de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse est assuré par la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier, section des épreuves sportives
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
JORFTEXT000000538144(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Orsoni (Raoul, Paul, Pierre)
Objet:
notaire
Remplace:M. Poulet (Gaston)
notaire
notaire_residence="Langoiran (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000538142(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Toussaint (Françoise)
administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1991-02-27"
JORFTEXT000000538138(source JORF)
détachement
30 Juillet 199130/07/1991
De: Du Cray (Olivier)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-09-14"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000355103(source JORF)
détachement
30 Juillet 199130/07/1991
De: Morice, épouse White (Claire)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès de la Commission des communautés européennes
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Commission des communautés européennes
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000355101(source JORF)
détachement
30 Juillet 199130/07/1991
De: de Gouttes (Bernard)
magistrat du parquet du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises pour une période maximale de cinq ans
conseiller juridique
Groupe:
Cinq ans
date_debut="1990-05-22"
JORFTEXT000000355100(source JORF)
détachement
30 Juillet 199130/07/1991
De: Laugier (Denis, Jacques, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société Denis Laugier, Jacques Criquet, Alain Durand et Patrice Metifiot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sis
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000354519(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 199130/07/1991
De: Tattevin (Frank, Marie, Georges)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Amsellem (Ghislain)
huissier
huissier_residence="Brienon-sur-Armançon (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000000354475(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Landas (Bertrand, Paul, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Chretien et Jean-Claude Le Gentil, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sis
notaire
notaire_residence="Vimy (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000173333(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Touzeau (Hervé)
ingénieurs-élèves de la promotion sortante 1991 de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Touati (Philippe)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Soulard (Patrick)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Schaefer (Arnauld)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Sauvalle (Patrice)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Rojat (Bertrand)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Ravier (Christophe)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Prunier (Gilles)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Pouech (Eric)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Piau (Alain)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Pailloux (Patrick)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Negrel (Gilles)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Moisson (Jean-Luc)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Michel (Laurent)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Marneffe (Christophe)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Leroudier (Frédéric)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Le Gall (Jean-Luc)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Lacombe (Rémi)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Hammond (Jean-Christophe)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Faul (Jérôme)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Duplaquet (Guy)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Digne (Christophe)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Combelles (Pierre)
de Ryck (François)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Castellazzi (Mario)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Calvayrac (Claude)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Brun (François)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Boudin (Guillaume)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Bonjour (Dominique)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Blanchard (Hervé)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Berliere (Jean-Michel)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Anstett (Olivier)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Tournier (Florence)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Thiollet (Anne-Marie)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Quaglia (Florence)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Pouvreau (Catherine)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Mlles Carolle (Marie-Noëlle)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Le Hir (Françoise)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Lafitte (Catherine)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Gouriet (Martine)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Duburcq (Valérie)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Carpentier (Sylvie)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Captal (Marie-Christine)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Camus (Axelle)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000173176(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Dellac (Jean-Claude, Louis, Maurice)
Objet:
notaire
Remplace:M. Tourrilhes (Georges, Henri, Gerbert)
notaire
notaire_residence="Maurs (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
JORFTEXT000000173174(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Dubost (François, Claude, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société Paul Geraud et Yves Despujols, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Langon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000172551(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Despujols (Pascale, Florence, Jacqueline), épouse Dubost
Objet:
notaires associés
membres de la société Paul Geraud et Yves Despujols, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Langon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000172551(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Geraud (Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société Paul Geraud et Yves Despujols, notaires associés
notaire
notaire_residence="Langon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000172551(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 199130/07/1991
De: Thiollier (Bruno, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Prevet (Marguerite, Josèphe), épouse Durand
notaire
notaire_residence="Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000172548(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Dupe (Jean-Jacques, Marie, Yves)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000000172547(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Bergerat (Guy, Edouard, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000000172547(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Bergerat (Guy, Edouard, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000000172547(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 199130/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.