secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien

s agents en situation de handicap

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain

cadre contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

conseillère des affaires étrangères, à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

secrétaire de chancellerie de classe normale, chargés de mission auprès du secrétaire général

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

secrétaires principaux des affaires étrangères, à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

secrétaire des affaires étrangères, ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du réseau de coopération et d'action culturelle

cadre contractuel hors catégorie de 2e classe, chef de la mission du soutien aux secteurs stratégiques

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du soutien aux secteurs stratégiques

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des entreprises de l'économie internationale et de la promotion du tourisme

conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de la gouvernance démocratique

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau

conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de la langue française et de l'éducation

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de l'environnement et du climat

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat

cadre contractuel, chef de la mission de la promotion du tourisme

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la promotion du tourisme

contrôleur principal des finances publiques, ses adjoints

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs

chargé de mission hors catégorie de 1re classe, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats

ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats

conseiller des affaires étrangères, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales

cadre contractuel, chef de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales

son adjoint, secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs

conseiller des affaires étrangères, chef de la délégation des programmes et des opérateurs, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs

conseiller des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la culture et des médias

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la sous-direction de la culture et des médias

conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe du développement durable

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction du développement durable

secrétaire des affaires étrangères, chargée du pôle de gestion des dépenses à la délégation des programmes et des opérateurs

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets ; »

secrétaires des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets

chef adjoint de cabinet

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de la comptabilité

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs à la valise diplomatique

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite des attributions de la mission des achats, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice des personnels

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargé du projet SIRHIUS/ONP

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des immeubles et de la logistique

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles

secrétaire de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs à la valise diplomatique

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires juridiques internes

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjoint au sous-directeur des opérations immobilières

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense pour la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires

conseiller des affaires étrangères, chargé de la délégation des affaires générales à Nantes

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la décoration, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice de la déconcentration

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la valise diplomatique, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des personnels contractuels

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice de la formation et des concours

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission des achats

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice du budget

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux experts techniques internationaux, à l'exclusion des décrets

adjoint administratif de 1re classe de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaire de chancellerie de classe normale, à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

adjoints administratifs de 1re classe de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

secrétaires de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

2°

secrétaires de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

2°

secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

1°

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

1°

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

1°

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

1°

secrétaire de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien

s agents en situation de handicap au ministère des affaires étrangères et du développement international

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux voyages et missions des agents du ministère, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets

attaché des systèmes d'information et de communication, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication

dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des systèmes d'information

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal des systèmes d'information et de communication de 2e classe, chargé de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargé de la mission des projets des systèmes d'information

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication

dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, chargés de mission auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale

secrétaire de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la valise diplomatique

secrétaire de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations de maintenance et d'exécution de petits travaux pilotées sur les sites franciliens du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des postes à l'étranger, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions de secrétaire générale exécutive à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets

première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets

conservatrice en chef du patrimoine

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des services centraux et de la logistique

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la délégation des affaires générales à Nantes

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Délégation leur est donnée

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la comptabilité des traitements et à la préliquidation de la paie

secrétaire des affaires étrangères, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets

adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

adjointe administrative principal de chancellerie de 2e classe

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

adjoints administratifs principaux de chancellerie de 1re classe

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

2°

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

2°

à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

1°

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

1°

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours

adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours

secrétaire des affaires étrangères, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien

s agents en situation de handicap au ministère des affaires étrangères et du développement international

secrétaire de chancellerie exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions

secrétaire de chancellerie de classe normale et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions

agent contractuel, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux voyages et missions des agents du ministère, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets

secrétaires des affaires étrangères, ses adjointes

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale de 2e classe des systèmes d'information et de communication, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de la délégation pour la politique sociale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargées des fonctions d'adjointe au sous-directeur de la sécurité diplomatique et de la défense

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la direction des systèmes d'information

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale

chef de cabinet

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur du cérémonial

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions d'adjoint au chef du protocole

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Jean-Renaud-Ratti

ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaires des affaires étrangères, chargés des fonctions d'adjoints à la sous-directrice des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur de la logistique, de l'interprétation et de la traduction

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

traductrices principales de première classe

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets

secrétaires de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

agent contractuel, chargé des fonctions de chef de l'unité budgétaire, administrative et de soutien logistique

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint du centre de crise et de soutien

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe normale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise et de soutien

secrétaire des affaires étrangères, à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise et de soutien

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé du centre des opérations d'urgence

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission pour l'action humanitaire, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé du centre de situation, à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise et de soutien

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

cadre contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre d'analyse, de prévision et de stratégie. »

secrétaire principal des affaires étrangères, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

conseillers des affaires étrangères, à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

secrétaire de chancellerie de classe normale, chargés de mission auprès du secrétaire général

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission des échanges culturels et de l'audiovisuel extérieur

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

cadre contractuel hors catégorie de 2e classe, chargé de la mission du soutien aux secteurs stratégiques

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint des programmes et du réseau

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

cadre contractuel, chargé de la mission du soutien aux entreprises

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, cahrgé de la mission de la langue française et de l'éducation

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur du climat et de l'environnement

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargé de mission hors catégorie de 1re classe

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de la gouvernance démocratique

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contrôleur principal des finances publiques, ses adjoints

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission du réseau au sein de la direction des programmes et du réseau, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur agrégé, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission des programmes au sein de la direction des programmes et du réseau, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe du développement et des biens publics mondiaux

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, chargée du pôle de gestion à la mission des programmes au sein de la direction des programmes et du réseau

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs à la valise diplomatique. »

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration des Français

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'administration des Français

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de la mission de gestion administrative et financière

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires concernant la protection des détenus, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité

à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission pour la politique des visas, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions de secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires juridiques liées à l'état civil et à la nationalité, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires de recouvrement de créances alimentaires, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la communication aux Français de l'étranger, au service des Français de l'étranger

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale

secrétaires de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'administration des Français

secrétaire de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'administration des Français

secrétaires de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire de chancellerie de classe normale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger

à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des décrets

secrétaires des affaires étrangères, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des décrets

magistrate

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères hors classe, chef de la mission de l'adoption internationale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la mission de la protection des droits des personnes, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrate, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

commissaire en chef de 1re classe

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets

colonel, chargé de la mission des moyens

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de jurisconsulte adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargée de la mission des accords et traités

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargé des fonctions de chef de l'unité budgétaire, administrative et de soutien logistique

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint du centre de crise

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international