Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

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De: Jardin (Bruno)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Le Gars (André)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Chereque (François)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Damie (Philippe)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Lot-et-Garonne
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des ministres compétents
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Nicolle (Daniel)
directeur général du centre hospitalier universitaire d'Amiens
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée
Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Lecrique (Yves)
directeur de l'établissement social d'Argonne (Les Islettes)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée
Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Gusching (Jean-Pierre)
directeur du centre hospitalier de Blois
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée
Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Vuillier (Jean-Louis)
administrateur au centre hospitalier de Novillars
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Desbiens (Michel)
président du conseil d'administration de la maison de retraite d'Agon-Coutainville
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De:
Mornex
Doyen
vice-président du conseil d'administration des hospices civils de Lyon
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Mamy (Albert)
maire de Sorèze
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Larmanou (Marcel)
maire de Gisors
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Hugot (Jean-Paul)
maire de Saumur
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Schwob (Marc)
conseiller général des Yvelines
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Capon (Daniel)
vice-président du conseil général de la Somme
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Peyriguey (Michèle)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
g) Fédération nationale autonome services de santé
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Monscourt (Christine)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Ros (Marie-Claire)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Sellou (Yasmina)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Prigent (Nadine)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Defortescu (Danielle)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Bouture (Claudie)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Pujolle (Fabienne)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Le Bozec (Marlène)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Bochnak (Béatrice)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Kalb (Willy)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
g) Fédération nationale autonome services de santé
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Bitaud (Jean Rémy)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Sagez (Bernard)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Petyst de Morcourt (Thierry)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Perrot (Raymond)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Henin (Bernard)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Coquet (Bernard)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Bellot (Jean-Marie)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Guerra (Louis-Bernard)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Glaesterman (Roger)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Gibelin (Jean-Luc)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Deluca (Roger)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Tourisseau (Richard)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Ostermann (Louis)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Rudloff (Guy)
directeur de la maison d'accueil spécialisée de Lorquin
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée
Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Roehrich (Bernard)
directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée
Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Dussol (Alexis)
directeur du centre hospitalier de Montauban
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée
Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Lucas (Xavier)
administrateur du centre hospitalier de Fréjus - Saint-Raphaël
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Charlet (Guy)
administrateur du centre hospitalier de Saint-Quentin
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Baptiste (Claude)
administrateur du centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Castagnet (Bernard)
maire de La Réole
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Buchet (Pascal)
maire de Fontenay-aux-Roses
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Accoyer (Bernard)
député-maire d'Annecy-le-Vieux
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Hurabielle (Claude)
vice-président du conseil général de l'Eure
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Beaupuy (Jean-Marie)
vice-président du conseil général de la Marne
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Leguay (Irène)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
h) Fédération nationale SUD-CRC Santé-Sociaux
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Fremont (Françoise)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Millet (Régine)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Briand (Yolande)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Belleguic (Josette)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Van Rechem (Françoise)
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des ministres compétents
Le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000399429(source JORF)
désignation
22 Avril 200022/04/2000
De: Croce (Antoine)
Objet:
la commission des recours au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du
13 octobre 1988
modifié susvisé
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000742381(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Sellou (Yasmina)
Objet:
la commission des recours au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du
13 octobre 1988
modifié susvisé
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000742381(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Le Bozec (Marlène)
Objet:
la commission des recours au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du
13 octobre 1988
modifié susvisé
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000742381(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Cureau (Jean)
administrateur du centre hospitalier du Mans ; Suppléant
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (1er alinéa) du décret du
13 octobre 1988
modifié susvisé
b) Au titre du II de l'article 2 du décret du
13 octobre 1988
modifié susvisé
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000742381(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Barre (Marcel)
administrateur du centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer , c) Au titre du III de l'article 2 du décret du
13 octobre 1988
modifié susvisé , Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (1er alinéa) du décret du
13 octobre 1988
modifié susvisé
b) Au titre du II de l'article 2 du décret du
13 octobre 1988
modifié susvisé
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000742381(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Perrot (Raymond)
Objet:
la commission des recours au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du
13 octobre 1988
modifié susvisé
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000742381(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Ostermann (Louis)
Objet:
la commission des recours au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du
13 octobre 1988
modifié susvisé
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000742381(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Fremont (Françoise)
Objet:
la commission des recours au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du
13 octobre 1988
modifié susvisé
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000742381(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Feldman (Alain)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
g) Fédération nationale autonome services de santé
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Louis-Joseph-Dogue (Michel)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Picard (Michel)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Petyst de Morcourt (Thierry)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Leblanc (Jacques)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Dandel (Guy)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Croce (Antoine)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Bresson (Yvon)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Jardin (Bruno)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Jacob (Stéphane)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Glaesterman (Roger)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Le Gars (André)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Chereque (François)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Rudloff (Guy)
directeur de la maison d'accueil spécialisée de Lorquin
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée : Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Portrait (Rémi)
directeur du centre de l'enfance Henri-Fréville à Chantepie , Suppléant
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée : Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Moujart (Michel)
directeur général du centre hospitalier et universitaire de Tours
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée : Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Gilibert (Pierre)
directeur du centre hospitalier d'Annecy ; Titulaire
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée : Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Turlan (Robert)
administrateur de la maison de retraite de Peille
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Desbiens (Michel)
président du conseil d'administration de la maison de retraite d'Agon-Coutainville
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De:
Mornex
Doyen
vice-président du conseil d'administration des hospices civils de Lyon
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Mamy (Albert)
maire de Sorèze
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Larmanou (Marcel)
maire de Gisors
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Hugot (Jean-Paul)
maire de Saumur
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Schwob (Marc)
conseiller général des Yvelines
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'assemblée des présidents des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Capon (Daniel)
vice-président du conseil général de la Somme
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'assemblée des présidents des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Sellou (Yasmina)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Clet (Marie-Laure)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Bouture (Claudie)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Pujolle (Fabienne)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Le Bozec (Marlène)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Bochnak (Béatrice)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Therond-Rivani (Flore)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Tarn-et-Garonne
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des ministres compétents : Le directeur des hôpitaux ou son représentant
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Kalb (Willy)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
g) Fédération nationale autonome services de santé
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Marin (Philippe)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Vinsonneau (Bernard)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Bonte (Daniel)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Perrot (Raymond)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Coquet (Bernard)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Brousseau (Alain)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Bellot (Jean-Marie)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Gibelin (Jean-Luc)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Deluca (Roger)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Tourisseau (Richard)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Ostermann (Louis)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Vergnes (Guy)
directeur général du centre hospitalier régional de Montpellier
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée : Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Dussol (Alexis)
directeur du centre hospitalier de Montauban
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du
9 janvier 1986
susvisée : Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Lucas (Xavier)
administrateur du centre hospitalier de Fréjus -Saint-Raphaël
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Cureau (Jean)
administrateur du centre hospitalier du Mans
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Barre (Marcel)
administrateur du centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Calmat (Alain)
maire de Livry-Gargan
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Bapt (Gérard)
maire de Saint-Jean
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Accoyer (Bernard)
député-maire d'Annecy-le-Vieux
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Hubert (Jean-Jacques)
vice-président du conseil général de l'Eure
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'assemblée des présidents des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Bocquet (Pierre)
vice-président du conseil général de l'Oise
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'assemblée des présidents des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Lhomet (Evelyne)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Hirstel (Clarisse)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Fremont (Françoise)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Defortescu (Danielle)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Millet (Régine)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Briand (Yolande)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Belleguic (Josette)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Van Rechem (Françoise)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Eure
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des ministres compétents : Le directeur des hôpitaux ou son représentant
Le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000564849(source JORF)
désignation
07 Mai 199707/05/1997
De: Brousseau (Alain)
Objet:
Au titre des collectivités territoriales
Par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000749015(source JORF)
désignation
22 Avril 199722/04/1997
De: Briere (Jean-Luc)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise”
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des ministres compétents : “- le directeur des hôpitaux ou son représentant
“Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000742011(source JORF)
désignation
20 Avril 199620/04/1996
De: Keller (Dominique)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ariège
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des ministres compétents : “- le directeur des hôpitaux ou son représentant
“- le directeur de l'action sociale ou son représentant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000742011(source JORF)
désignation
20 Avril 199620/04/1996
De: Billon (Bernard)
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du
13 octobre 1988
modifié précité
a) C.F.D.T
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000180071(source JORF)
désignation
04 Septembre 199304/09/1993
De: Barre (Marcel)
administrateur du centre hospitalier de La Seyne-sur-Mer
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (1er alinéa) du décret du
13 octobre 1988
modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
b) Au titre du II de l'article 2 du décret du
13 octobre 1988
modifié précité
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000180071(source JORF)
désignation
04 Septembre 199304/09/1993
De: Perrot (Raymond)
Suppléant
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du
13 octobre 1988
modifié précité
c) F.O
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000180071(source JORF)
désignation
04 Septembre 199304/09/1993
De: Bresson (Yvon)
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du
13 octobre 1988
modifié précité
c) F.O
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000180071(source JORF)
désignation
04 Septembre 199304/09/1993
De: Bellini (Eric)
Suppléant
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du
13 octobre 1988
modifié précité
b) C.G.T
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000180071(source JORF)
désignation
04 Septembre 199304/09/1993
De: Ledain (Marcel)
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du
13 octobre 1988
modifié précité
a) C.F.D.T
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000180071(source JORF)
désignation
04 Septembre 199304/09/1993
De: Cureau (Jean)
administrateur du centre hospitalier du Mans
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (1er alinéa) du décret du
13 octobre 1988
modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
b) Au titre du II de l'article 2 du décret du
13 octobre 1988
modifié précité
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000180071(source JORF)
désignation
04 Septembre 199304/09/1993
De: Sellou (Yasmina)
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
en application de l'article 15 (2e alinéa) du décret du
13 octobre 1988
modifié précité
b) C.G.T
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000180071(source JORF)
désignation
04 Septembre 199304/09/1993
De: Feldman (Alain)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
g) Fédération nationale autonome, services de santé
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Louis-Joseph Dogué (Michel)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
f) Syndicat national des cadres hospitaliers S.N.C.H
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Picard (Michel)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux C.F.T.C
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Bonté (Daniel)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
d) Fédération française de la santé et de l'action sociale C.F.E. -C.G.C
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Romatet (Jean-Jacques)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Mollet (Floréal)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Euzet (Bernard)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Croce (Antoine)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Bresson (Yvon)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Seus (Marc)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Jardin (Bruno)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Glasterman (Roger)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Mauss (Francis)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Ledain (Marcel)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Dupont (Marc)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Brière (Jean-Luc)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des ministres compétents
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Charlotte (Claude-Guy)
directeur général du centre hospitalier régional de Strasbourg
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
susvisée
Titulaire : le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
Assistance publique-hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Rudloff (Guy)
directeur de la maison d'accueil spécialisée de Lorquin
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
susvisée
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Portrait (Rémi)
directeur du foyer de l'enfance Henri-Fréville, à Chantepie
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
susvisée
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Gilibert (Pierre)
directeur du centre hospitalier d'Annecy
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
susvisée
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Clin (Roland)
Professeur
administrateur du centre hospitalier de Montereau
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de la fédération hospitalière de France
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Becuwe (François)
président du conseil d'administration du centre hospitalier d'Avre-sur-la-Lys
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de la fédération hospitalière de France
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Barré (Marcel)
administrateur du centre hospitalier de La Seyne-sur-Mer
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de la fédération hospitalière de France
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Wilquin (Claude)
maire de Berck
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Mamy (Albert)
maire de Sorèze
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Hugot (Jean-Paul)
maire de Saumur
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Sellou (Yasmina)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Bonche (Myriam)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Mabit (Armelle)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Dubreuil (Andrée)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Kalb (Willy)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
g) Fédération nationale autonome, services de santé
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Buisson (Marc)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
f) Syndicat national des cadres hospitaliers S.N.C.H
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Vinsonneau (Bernard)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux C.F.T.C
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Duchateau (Armand)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
d) Fédération française de la santé et de l'action sociale C.F.E. -C.G.C
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Perrot (Raymond)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Leblanc (Jacques)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: David (Michel)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Brousseau (Alain)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Bellot (Jean-Marie)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Jouchter (Olivier)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Désormière (Bernard)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Bellini (Eric)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Tourisseau (Richard)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Chérèque (François)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Billon (Bernard)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Dévevey (Jean-Marie)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Seine-et Marne
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des ministres compétents
Le directeur du budget ou son représentant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
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désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Vergnes (Guy)
directeur général du centre hospitalier régional de Montpellier
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
susvisée
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Dussol (Alexis)
directeur du centre hospitalier de Montauban
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des directeurs des établissements
mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
susvisée
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Turlan (Robert)
administrateur de la maison de retraite de Peille
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de la fédération hospitalière de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Cureau (Jean)
administrateur du centre hospitalier du Mans
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de la fédération hospitalière de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Cerutti (Pierre)
administrateur du centre d'aide par le travail de Petite-Rosselle
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
b) Au titre de la fédération hospitalière de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Fanost (Jean-Louis)
maire de Jouars-Pontchartrain
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'association des maires de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Bapt (Gérard)
maire de Saint-Jean
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'association des maires de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Amsallem (Walter)
maire de Beauvais
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des assemblées délibérantes
a) Au titre de l'association des maires de France
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Verhille (Marie-France)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Defortescu (Danielle)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
b) Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Sasso (Marie-Odile)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Millet (Régine)
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000714367(source JORF)
désignation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Buisson (Marc)
directeur du centre hospitalier intercommunal de Poissy
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
au titre du Syndicat national des cadres hospitaliers
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000000708731(source JORF)
nomination
16 Janvier 199116/01/1991
De: Grandjean (Bernard)
directeur du centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
au titre du Syndicat national des cadres hospitaliers
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000708731(source JORF)
nomination
16 Janvier 199116/01/1991
De: Duchateau (Armand)
directeur C.A.T. Le Vernoy, rue Brulard, 71450 Blanzy
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentant de la Fédération française Santé et action sociale C.F.E.-C.G.C
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000000524659(source JORF)
nomination
23 Juin 199023/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.