notaires associés

membres de la société civile professionnelle Norbert Castelltort et Sylvie Neyrat, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Norbert Castelltort et Sylvie Neyrat, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Norbert Castelltort et Sylvie Neyrat, notaires associés

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise”

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des ministres compétents : “- le directeur des hôpitaux ou son représentant

“Suppléant

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ariège

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des ministres compétents : “- le directeur des hôpitaux ou son représentant

“- le directeur de l'action sociale ou son représentant

chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de la Martinique

directeur régional à la direction régionale des Pays de la Loire

chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de la Vendée

directeur régional de Bretagne

chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle

directeur régional à la direction régionale d'Alsace

chef des services fiscaux de classe normale chargé de l'emploi de directeur régional de Champagne-Ardenne

directeur régional à la direction régionale de Champagne-Ardenne

chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de la Moselle

directeur régional à la direction régionale de Lorraine

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux du Var

directeur régional à la direction régionale de Midi-Pyrénées

chef des services fiscaux de classe normale à l'Ecole nationale des impôts

directeur régional à la direction régionale de Haute-Normandie

chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de la Charente

directeur régional à la direction régionale du Limousin

conseiller maître à la Cour des comptes

auprès d'Aéroports de Paris

directeur général

directeur du développement

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et aux opérations du fonds d'aide et de coopération, à l'exclusion des décrets

directeur, centre hospitalier spécialisé en psychiatrie, à Charleville-Mézières (Ardennes)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Poissy (Yvelines)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Coulommiers (Seine-et-Marne)

(détachement dans un autre corps)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Créteil (Val-de-Marne)

(détachement dans un autre corps)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier régional, à Tours (Indre-et-Loire)

(détachement dans un autre corps)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Mâcon (Saône-et-Loire)

(détachement dans un autre corps)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier, à Millau (Aveyron)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur de 2e classe, Assistance publique - hôpitaux de Paris

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier régional, à Nantes (Loire-Atlantique)

détachement dans un autre corps

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur de 2e classe, Assistance publique - hôpitaux de Paris

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur de 2e classe, Assistance publique - hôpitaux de Paris

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur de 2e classe, Assistance publique - hôpitaux de Paris

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Sèvres (Hauts-de-Seine)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur de 2e classe, Assistance publique - hôpitaux de Paris

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Mantes-la-Jolie (Yvelines)

(détachement dans un autre corps)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier, à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Saint-Pierre (Réunion)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Valence (Drôme)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier, à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier régional, à Nantes (Loire-Atlantique)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier, à Wissembourg (Bas-Rhin)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, syndicat interhospitalier, à Paris

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Dieppe (Seine-Maritime)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier spécialisé en psychiatrie, à Saint-Maurice (Val-de-Marne)

26

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier, à Mortagne-au-Perche (Orne)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier régional, à Dijon (Côte-d'Or)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier régional, à Nîmes (Gard)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Aurillac (Cantal)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Elbeuf (Seine-Maritime)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier, à Briey (Meurthe-et-Moselle)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier, à Issoire (Puy-de-Dôme)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier spécialisé en psychiatrie, à Etampes (Essonne)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier, à Mamers (Sarthe)

(détachement dans un autre corps)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Nord - Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur de 2e classe, Assistance publique - hôpitaux de Paris

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier spécialisé en psychiatrie, à Toulouse (Haute-Garonne)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, hôpital local, à Magnac-Laval (Haute-Vienne)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier spécialisé en psychiatrie, à Villejuif (Val-de-Marne)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Challans et à Machecoul (Vendée)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Mont-de-Marsan (Landes)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier, à Belley (Ain)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier, à Gray (Haute-Saône)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur de 2e classe, centre hospitalier régional, à Marseille (Bouches-du-Rhône)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Lorient (Morbihan)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier régional, à Angers (Maine-et-Loire)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, syndicat interhospitalier, à Saint-Girons (Ariège)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier régional, à Nice (Alpes-Maritimes)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier, à Loudéac (Côtes-d'Armor)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier, à Péronne (Somme)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier, à Evian-les-Bains (Haute-Savoie)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Vannes (Morbihan)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Saumur (Maine-et-Loire)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier, à Cavaillon (Vaucluse)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier régional, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur de 2e classe, centre hospitalier régional, à Lyon (Rhône)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier spécialisé en psychiatrie, à Pau (Pyrénées-Atlantiques)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier, à Gourdon (Lot)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier spécialisé en psychiatrie, à Ainay-le-Château (Allier)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier régional, à Metz-Thionville (Moselle)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier, à Trinité (Martinique)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier, à Hirson (Aisne)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Saint-Lô (Manche)

(détachement dans un autre corps)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier en psychiatrie, à Villejuif (Val-de-Marne)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier, à Royan-Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier régional, à Toulouse (Haute-Garonne)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier, à Noyon (Oise)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier régional, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier spécialisé en psychiatrie, à Rouffach (Haut-Rhin)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Cayenne (Guyane)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Morlaix et à Plougonven (Finistère)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier, à Brignoles (Var)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier régional, à Tours (Indre-et-Loire)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier, à Chauny (Aisne)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier régional, à Strasbourg (Bas-Rhin)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier, à Ancenis et à Oudon (Loire-Atlantique)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier régional, à Reims (Marne)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier régional, à Strasbourg (Bas-Rhin)

(détachement dans un autre corps)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Foix-Pamiers (Ariège)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier régional, à Montpellier (Hérault)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur de 2e classe, centre hospitalier régional, à Lyon (Rhône)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, hôpital local, à La Rochefoucauld (Charente)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Perpignan (Pyrénées-Orientales)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier régional, à Nîmes (Gard)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier, à Marmande-Tonneins (Lot-et-Garonne)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier, à Albertville (Savoie)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier spécialisé en psychiatrie, à Saint-Alban-sur-Limagnol (Lozère)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Morlaix et à Plougonven (Finistère)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier régional, à Nîmes (Gard)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, au Mans (Sarthe)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier spécialisé, à Nancy (Meurthe-et-Moselle)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, syndicat interhospitalier, à Barbezieux-Touvérac (Charente)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier, à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier spécialisé en psychiatrie, à Uzès (Gard)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre de convalescence, cure ou réadaptation, au Vésinet (Yvelines)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier spécialisé en psychiatrie, à Saint-André (Nord)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier, à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier, à Guingamp (Côtes-d'Armor)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Annecy (Haute-Savoie)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Alès-en-Cévennes (Gard)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Annecy (Haute-Savoie)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier régional, à Saint-Etienne (Loire)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier régional, à Strasbourg (Bas-Rhin)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier régional, à Saint-Etienne (Loire)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, syndicat interhospitalier, à Paris

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

secrétaire général, syndicat interhospitalier, à Lamalou-Bédarieux (Hérault)

(détachement dans un autre corps)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

secrétaire général, syndicat interhospitalier, à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à La Rochelle (Charente-Maritime)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier, à Privas (Ardèche)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier, à Ploërmel (Morbihan)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre de cure médicale, à Châteauroux (Indre)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

directeur, centre hospitalier, à Saint-Paul (Réunion)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

directeur, maison de retraite, à Mâcon (Saône-et-Loire)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

directeur, centre hospitalier, à Saint-Vallier (Drôme)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

directeur adjoint, centre hospitalier, à Troyes (Aube)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

directeur, hôpital local, à Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

directeur adjoint, centre hospitalier, à Falaise (Calvados)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

directeur adjoint, centre hospitalier régional, à Strasbourg (Bas-Rhin)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

directeur, centre hospitalier, à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

directeur, centre hospitalier, à Montbrison (Loire)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

directeur adjoint, centre hospitalier régional, à Nice (Alpes-Maritimes)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

directeur, centre hospitalier, à Gien (Loiret)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

directeur adjoint, centre hospitalier spécialisé de Maison-Blanche, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

directeur adjoint, centre hospitalier, à Lagny (Seine-et-Marne)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

directeur, centre hospitalier, à Tréguier (Côtes-d'Armor)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

directeur, centre hospitalier, à Dourdan (Essonne)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

directeur de 2e classe, centre hospitalier régional, à Lyon (Rhône)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

directeur, centre hospitalier, à Landerneau (Finistère)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

directeur, centre hospitalier, à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

directeur adjoint, centre hospitalier, à Mont-de-Marsan (Landes)

(détachement dans un autre corps)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Aurillac (Cantal)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Toulon - La Seyne-sur-Mer (Var)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Roanne (Loire)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur de 2e classe, Assistance publique - hôpitaux de Paris

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier régional, à Rouen (Seine-Maritime)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, maison de retraite, à Marseille (Bouches-du-Rhône)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier, à Clermont-de-l'Oise (Oise)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur, centre hospitalier spécialisé en psychiatrie, à Montbert (Loire-Atlantique)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Pau (Pyrénées-Atlantiques)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur de service central, centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (Paris)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier, à Chambéry (Savoie)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur de 2e classe, Assistance publique - hôpitaux de Paris

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier spécialisé en psychiatrie, à Dijon (Côte-d'Or)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

directeur adjoint, centre hospitalier régional, à Grenoble (Isère)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

directeur adjoint, centre hospitalier régional, à Reims (Marne)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

directeur, centre hospitalier, à Meulan (Yvelines)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

directeur de 2e classe, Assistance publique - hôpitaux de Paris

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

directeur adjoint, centre hospitalier, à Auch (Gers)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de Paris-Ouest

directeur régional à la direction régionale de Rhône-Alpes

administrateur civil

sous-préfet d'Albertville

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre-Adrien Gourceaud et Philippe Clergue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre-Adrien Gourceaud et Philippe Clergue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

administrateur civil hors classe, détachée

dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps

date de sa nomination

inspecteur général de l'équipement

sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

pour la durée du mandat restant à courir

membres de la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

pour la durée du mandat restant à courir

membres de la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

administrateur civil, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Jacques Dupâquier au siège d'académicien titulaire vacant dans la section Histoire

géographie

par l'Académie des sciences morales et politiques de

avoués associés

avoués associés

avoué près la cour d'appel de Paris

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Abric et Olivier Michoud, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Pierre Abric et Olivier Michoud, notaires associés

commissaire-priseur associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Vassy, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur

Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

président du Conseil national de l'alimentation

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre du secteur de la transformation, et de l'artisanat

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre du secteur de la transformation, et de l'artisanat

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre du secteur de la transformation, et de l'artisanat

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre du secteur de la transformation, et de l'artisanat

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre du secteur de la transformation, et de l'artisanat

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre du secteur de la transformation, et de l'artisanat

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre du secteur de la transformation, et de l'artisanat

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre du secteur de la restauration

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre du secteur de la restauration

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre du secteur de la restauration

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre du secteur de la restauration

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre du secteur de la restauration

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre du secteur de la restauration

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre du secteur de la distribution

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre du secteur de la distribution

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre du secteur de la distribution

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre des producteurs agricoles

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre des producteurs agricoles

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre des producteurs agricoles

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre des producteurs agricoles

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre des producteurs agricoles

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre des producteurs agricoles

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre des producteurs agricoles

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre des personnalités scientifiques qualifiées

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre des personnalités scientifiques qualifiées

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre des personnalités scientifiques qualifiées

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre des personnalités scientifiques qualifiées

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre des personnalités scientifiques qualifiées

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre des personnalités scientifiques qualifiées

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre des associations de consommateurs, et d'usagers

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre des associations de consommateurs, et d'usagers

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre des associations de consommateurs, et d'usagers

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre des associations de consommateurs, et d'usagers

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre des associations de consommateurs, et d'usagers

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre du secteur de la transformation, et de l'artisanat

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre du secteur de la transformation, et de l'artisanat

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre des producteurs agricoles

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre des producteurs agricoles

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre des associations de consommateurs, et d'usagers

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre des associations de consommateurs, et d'usagers