Direction générale de l’administration et de la modernisation

De: Olivier Péguin
attachés principaux des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Gilbert Hercé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Domenico Ditaranto
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Gaëtan Bigot
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Marc Saint-Criq
attaché principal des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Jean-Baptiste Battiato
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Stéphane Baumgarth
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Hichem Tahrouni
cadres contractuels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
7°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Benoit Sabut
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Jean-Philippe Rot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Philippe Martinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Bruno Kerleguer
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Gwendal Daviet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: David Chevalier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Pierre Cauchi
adjoint administratif principal de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Philippe Maros
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Alain Lougare
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Marc Le Roy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Pascal Beaudy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Laurent Dubourg
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Jean-Marc Pommeray
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Fabien Fieschi
conseillers des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Françoise Sellier
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Sophie-Marie Rocheron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Agnès Nkake
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Anne Nguyen-Robion
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux voyages et missions des agents du ministère
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Marianne Métais
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Lucie Masson
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Eve Lubin
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Régine Lopez
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Gaëlle Le Pape
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Isabelle Giaffreda
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Silvia Fucilli
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Claude Ermisse
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Isabelle Denis
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Anne Denis-Blanchardon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Marie-Pierre Delbosc
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Isabelle Charon
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Catherine Breyton
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Françoise Boulet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Margarida Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Magdalena Bioget
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des services centraux et de la logistique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Françoise Auburtin Navaro
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Odette Timmermans
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes. Délégation leur est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, d'affectation et d'évaluation des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels et ceux relatifs aux actes de recrutement des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Nadine Vivant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Carole Val
adjointes administratives principales de chancellerie de 2e classe ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Rose-Anne Benoistel
adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Carole Beguin-Havyarimana
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Marie-Hélène Barajas
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Dominique Tassel
secrétaire des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Marie Bélou-Affre
secrétaire des affaires étrangères, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Sylvie Annaval
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Manuela Douillard
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Marie-Noëlle Valastro
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Gaelle Triffault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Claire Doucerain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Géraldine Auffrais
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Josiane Chanson
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Sylvie Le Caro
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Caroline Joly
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Marion Guély-Tonnerre
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Samantha Martel
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Véronique-Marie Juricic
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Valérie Pipelier
conseillère des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Honorine Perez
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Marie Blanc
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
7°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Frédérique Biellman
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
7°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Sylvie Vincent
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Valérie Van
den berg
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Marie-Laure Thiriet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Catherine Saramitto
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Christel Salom-Gomis
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Stéphanie Pujade
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Agnès Plateau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Galina Pavlovic
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Sandrine Mozer-Sallo
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Gwenaëlle Menetrier-Balouin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Sylvie Maurice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Laureline Marin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Carine Laurent
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Marie-Christelle Korn
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Emmanuelle Jardet Turon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Stéphanie Haddadi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Effimia Groullero
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Claire Domenech
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Christelle Compain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Laurence Caharel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Anne Brelet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Nathalie Borner
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Corinne Baiocco
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Anne Rousseau-Delahaye
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Anne-Sophie Muller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Valérie Hamon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Christiane Hadot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Marie-Noëlle Guiho
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Christèle Dubois
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Annie Briand
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Nelly Belliot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Nathalie Allard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Agnès Varin
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Dominique Lafitte
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Laurence Gauvin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Marie-Christine David-Tanaka
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Jennyfer Caroupanin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Sophie Renaud
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
2°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Anne Février
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
2°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Régine Loué
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Brigitte De Oliveira
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Florence Bohuon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Dalinda Ben Ayed-Dambly
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Céline Giusti
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038864144(source JORF)
délégation de signature
02 Août 201902/08/2019
De: Hélène TRÉHEUX-DUCHÊNE
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directrice générale de l'administration et de la modernisation à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
date_debut="2019-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038721311(source JORF)
nomination
04 Juillet 201904/07/2019
De: Arlette Benedetti
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Anne-Marie Fefeu
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Olivier Plançon
Objet:
conseiller des affaires étrangères, ainsi qu'à
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Daniel Westerink
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Denis Vassallo
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Jean-Yves Texier
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Denis Quenelle
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Fabrice Place
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Pierre-Luan Nguyen
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: David Nacry
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Christophe Méry
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Philippe Marcheteau
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Nicolas Le Van Xieu
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Frédéric Lepez
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés ainsi qu'au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Philippe Latapie
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Olivier Lacroix
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Pierre Guerche
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Sylvain Gorawski
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission stratégie et architecture
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Olivier Dufour
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: François Courant
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Michel Clercx
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Etienne Cardilès
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Christian Brosseron
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Gilles Bourbao
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Rémi Bonnet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Philippe Bonche
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Frédéric Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Claude Blevin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Louis Vincent Gay
secrétaire de chancellerie, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Jean-Michel Leclercq
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Cyrille Bole
major de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Eric Pasquel
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Eric Trouilleux
secrétaire de chancellerie de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Lionel Ruellan
adjoint administratif de chancellerie de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Thibault Houspic
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Jean-Philippe Huther
secrétaires de chancellerie de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Didier Gaillot
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Wilfrid Rouyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Xavier Douault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Bruno Bellanger
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Philippe Toutain
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Damien Roux
secrétaires des affaires étrangères principaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Jean-Philippe Pourtier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Emmanuel Carnesecca
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Guillaume Habert
secrétaire des affaires étrangères principal, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Eric Belotti
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Gilles Cottet-Dumoulin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Dominique Partenay
cadre contractuel, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Nicolas Lhuillier
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: François Boyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Gérard Benedetti
attachés principaux des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Olivier Péguin
attachés principaux des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Gilbert Hercé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Domenico Ditaranto
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Gaëtan Bigot
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Marc Saint-Criq
attaché principal des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Jean-Baptiste Battiato
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Stéphane Baumgarth
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Hichem Tahrouni
cadres contractuels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
7°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Benoit Sabut
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Jean-Philippe Rot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Philippe Martinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Bruno Kerleguer
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Gwendal Daviet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: David Chevalier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Pierre Cauchi
adjoint administratif principal de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Philippe Maros
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Alain Lougare
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Marc Le Roy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Pascal Beaudy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Laurent Dubourg
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Jean-Marc Pommeray
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Fabien Fieschi
conseillers des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Françoise Sellier
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Sophie-Marie Rocheron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Agnès Nkake
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Anne Nguyen-Robion
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux voyages et missions des agents du ministère
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Marianne Métais
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Lucie Masson
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Eve Lubin
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Régine Lopez
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Gaëlle Le Pape
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Isabelle Giaffreda
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Silvia Fucilli
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Claude Ermisse
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Isabelle Denis
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Anne Denis-Blanchardon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Marie-Pierre Delbosc
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Isabelle Charon
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Catherine Breyton
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Françoise Boulet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Margarida Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Magdalena Bioget
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des services centraux et de la logistique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Françoise Auburtin Navaro
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Odette Timmermans
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes. Délégation leur est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, d'affectation et d'évaluation des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels et ceux relatifs aux actes de recrutement des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Nadine Vivant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Carole Val
adjointes administratives principales de chancellerie de 2e classe, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Rose-Anne Benoistel
adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Carole Beguin-Havyarimana
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Marie-Hélène Barajas
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Dominique Tassel
secrétaire des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Marie Bélou-Affre
secrétaire des affaires étrangères, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Sylvie Annaval
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Manuela Douillard
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Marie-Noëlle Valastro
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Gaelle Triffault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Claire Doucerain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Géraldine Auffrais
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Josiane Chanson
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Sylvie Le Caro
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Caroline Joly
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Marion Guély-Tonnerre
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Samantha Martel
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Véronique-Marie Juricic
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Valérie Pipelier
conseillère des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Honorine Perez
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Marie Blanc
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
7°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Frédérique Biellman
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
7°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Sylvie Vincent
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Valérie Van
den berg
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Marie-Laure Thiriet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Catherine Saramitto
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Christel Salom-Gomis
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Stéphanie Pujade
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Agnès Plateau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Galina Pavlovic
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Sandrine Mozer-Sallo
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Gwenaëlle Menetrier-Balouin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Sylvie Maurice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Laureline Marin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Carine Laurent
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Marie-Christelle Korn
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Emmanuelle Jardet Turon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Stéphanie Haddadi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Effimia Groullero
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Claire Domenech
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Christelle Compain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Laurence Caharel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Anne Brelet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Nathalie Borner
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Corinne Baiocco
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Anne Rousseau-Delahaye
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Anne-Sophie Muller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Valérie Hamon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Christiane Hadot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Marie-Noëlle Guiho
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Christèle Dubois
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Annie Briand
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Nelly Belliot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Nathalie Allard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Agnès Varin
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Dominique Lafitte
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Laurence Gauvin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Marie-Christine David-Tanaka
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Jennyfer Caroupanin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Sophie Renaud
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
2°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Anne Février
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
2°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Régine Loué
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Brigitte De Oliveira
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Florence Bohuon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Dalinda Ben Ayed-Dambly
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Céline Giusti
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038711862(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Arlette Benedetti
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Anne-Marie Fefeu
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Olivier Plançon
Objet:
conseiller des affaires étrangères, ainsi qu'à
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Daniel Westerink
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Denis Vassallo
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Jean-Yves Texier
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Denis Quenelle
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Fabrice Place
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Marc Peltot
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Pierre-Luan Nguyen
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: David Nacry
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Christophe Méry
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Philippe Marcheteau
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Nicolas Le Van Xieu
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Frédéric Lepez
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés ainsi qu'au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Philippe Latapie
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Olivier Lacroix
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Pierre Guerche
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Sylvain Gorawski
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission stratégie et architecture
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Olivier Dufour
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: François Courant
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Michel Clercx
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Etienne Cardilès
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Gilles Bourbao
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Rémi Bonnet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Philippe Bonche
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Frédéric Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Claude Blevin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Louis Vincent Gay
secrétaire de chancellerie, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Jean-Michel Leclercq
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Cyrille Bole
major de la police nationale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Eric Pasquel
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Eric Trouilleux
secrétaire de chancellerie de classe normale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Lionel Ruellan
adjoint administratif de chancellerie de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Thibault Houspic
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Didier Gaillot
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Wilfrid Rouyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Xavier Douault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Bruno Bellanger
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Philippe Toutain
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Damien Roux
secrétaires des affaires étrangères principaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Jean-Philippe Pourtier
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Emmanuel Carnesecca
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Guillaume Habert
secrétaire des affaires étrangères principal ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Eric Belotti
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Gilles Cottet-Dumoulin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Dominique Partenay
cadre contractuel, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Nicolas Lhuillier
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: François Boyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Gérard Benedetti
attachés principaux des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Olivier Péguin
attachés principaux des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Gilbert Hercé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Domenico Ditaranto
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Gaëtan Bigot
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Marc Saint-Criq
attaché principal des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Jean-Baptiste Battiato
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Stéphane Baumgarth
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Hichem Tahrouni
cadres contractuels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
7°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Benoit Sabut
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Jean-Philippe Rot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Philippe Martinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Bruno Kerleguer
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Gwendal Daviet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: David Chevalier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Pierre Cauchi
adjoint administratif principal de 1ère classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Philippe Maros
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Alain Lougare
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Marc Le Roy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Pascal Beaudy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Laurent Dubourg
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Jean-Marc Pommeray
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Fabien Fieschi
conseillers des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Françoise Sellier
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Sophie-Marie Rocheron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Agnès Nkake
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Anne Nguyen-Robion
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux voyages et missions des agents du ministère
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Marianne Métais
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Lucie Masson
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Eve Lubin
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Régine Lopez
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Gaëlle Le Pape
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Isabelle Giaffreda
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Silvia Fucilli
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Claude Ermisse
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Isabelle Denis
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Anne Denis-Blanchardon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Marie-Pierre Delbosc
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Isabelle Charon
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Catherine Breyton
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Françoise Boulet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Margarida Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Magdalena Bioget
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des services centraux et de la logistique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Françoise Auburtin Navaro
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Odette Timmermans
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes. Délégation leur est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, d'affectation et d'évaluation des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels et ceux relatifs aux actes de recrutement des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Nadine Vivant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Carole Val
adjointes administratives principales de chancellerie de 2e classe ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Rose-Anne Benoistel
adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Carole Beguin-Havyarimana
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Marie-Hélène Barajas
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Dominique Tassel
secrétaire des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Marie Bélou-Affre
secrétaire des affaires étrangères, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Sylvie Annaval
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Manuela Douillard
secrétaire de chancellerie de classe normale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Marie-Noëlle Valastro
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Gaelle Triffault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Claire Doucerain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Géraldine Auffrais
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Josiane Chanson
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Sylvie Le Caro
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Caroline Joly
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Marion Guély-Tonnerre
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Samantha Martel
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Véronique-Marie Juricic
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Valérie Pipelier
conseillère des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Honorine Perez
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Marie Blanc
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
7°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Frédérique Biellman
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
7°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Sylvie Vincent
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Valérie Van
den berg
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Marie-Laure Thiriet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Catherine Saramitto
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Christel Salom-Gomis
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Stéphanie Pujade
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Agnès Plateau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Galina Pavlovic
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Sandrine Mozer-Sallo
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Gwenaëlle Menetrier-Balouin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Sylvie Maurice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Laureline Marin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Carine Laurent
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Marie-Christelle Korn
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Emmanuelle Jardet Turon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Stéphanie Haddadi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Effimia Groullero
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Claire Domenech
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Christelle Compain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Laurence Caharel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Anne Brelet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Nathalie Borner
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Corinne Baiocco
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Anne Rousseau-Delahaye
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Anne-Sophie Muller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Valérie Hamon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Christiane Hadot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Marie-Noëlle Guiho
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Christèle Dubois
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Annie Briand
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Nelly Belliot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Nathalie Allard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Agnès Varin
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Dominique Lafitte
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Laurence Gauvin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Marie-Christine David-Tanaka
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Jennyfer Caroupanin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Sophie Renaud
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
2°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Anne Février
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
2°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Régine Loué
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Brigitte De Oliveira
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Florence Bohuon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Dalinda Ben Ayed-Dambly
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Céline Giusti
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038514467(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Arlette Benedetti
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Anne-Marie Fefeu
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Olivier Plançon
Objet:
conseiller des affaires étrangères, ainsi qu'à
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Daniel Westerink
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Denis Vassallo
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Jean-Yves Texier
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Denis Quenelle
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Fabrice Place
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Marc Peltot
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Pierre-Luan Nguyen
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: David Nacry
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Christophe Méry
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Philippe Marcheteau
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Nicolas Le Van Xieu
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Frédéric Lepez
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés ainsi qu'au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Philippe Latapie
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Olivier Lacroix
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Pierre Guerche
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Sylvain Gorawski
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission stratégie et architecture
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Olivier Dufour
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: François Courant
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Michel Clercx
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Etienne Cardilès
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Gilles Bourbao
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Rémi Bonnet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Philippe Bonche
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Frédéric Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Claude Blevin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Louis Vincent Gay
secrétaire de chancellerie, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Jean-Michel Leclercq
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Cyrille Bole
major de la police nationale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Eric Pasquel
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Eric Trouilleux
secrétaire de chancellerie de classe normale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sousdirection de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Lionel Ruellan
adjoint administratif de chancellerie de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sousdirection de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Thibault Houspic
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Didier Gaillot
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Wilfrid Rouyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Xavier Douault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Bruno Bellanger
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Philippe Toutain
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Damien Roux
secrétaires des affaires étrangères principaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Jean-Philippe Pourtier
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Emmanuel Carnesecca
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Guillaume Habert
secrétaire des affaires étrangères principal ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Eric Belotti
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Gilles Cottet-Dumoulin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Dominique Partenay
cadre contractuel, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Nicolas Lhuillier
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: François Boyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Gérard Benedetti
attachés principaux des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Olivier Péguin
attachés principaux des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Gilbert Hercé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Domenico Ditaranto
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Gaëtan Bigot
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Marc Saint-Criq
attaché principal des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Jean-Baptiste Battiato
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Hubert Bonneau
général de brigade, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Stéphane Baumgarth
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Hichem Tahrouni
cadres contractuels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
7°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Benoit Sabut
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: JeanPhilippe Rot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Philippe Martinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Bruno Kerleguer
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Gwendal Daviet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: David Chevalier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Pierre Cauchi
adjoint administratif principal de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Philippe Maros
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Alain Lougare
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Marc Le Roy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Pascal Beaudy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Laurent Dubourg
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Jean-Marc Pommeray
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Fabien Fieschi
conseillers des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Françoise Sellier
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Sophie-Marie Rocheron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Agnès Nkake
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Anne Nguyen-Robion
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux voyages et missions des agents du ministère
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Marianne Métais
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Lucie Masson
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Eve Lubin
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Régine Lopez
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Gaëlle Le Pape
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Isabelle Giaffreda
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Silvia Fucilli
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Claude Ermisse
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Isabelle Denis
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Anne Denis-Blanchardon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Marie-Pierre Delbosc
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Isabelle Charon
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Catherine Breyton
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Françoise Boulet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Margarida Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Magdalena Bioget
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des services centraux et de la logistique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Françoise Auburtin Navaro
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Odette Timmermans
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes. Délégation leur est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, d'affectation et d'évaluation des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels et ceux relatifs aux actes de recrutement des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Nadine Vivant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Carole Val
adjointes administratives principales de chancellerie de 2e classe ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Rose-Anne Benoistel
adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Carole Beguin-Havyarimana
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Marie-Hélène Barajas
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Dominique Tassel
secrétaire des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Marie Bélou-Affre
secrétaire des affaires étrangères, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Sylvie Annaval
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Manuela Douillard
secrétaire de chancellerie de classe normale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Marie-Noëlle Valastro
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Gaelle Triffault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Claire Doucerain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Géraldine Auffrais
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Josiane Chanson
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Sylvie Le Caro
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Caroline Joly
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Marion Guély-Tonnerre
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Samantha Martel
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Véronique-Marie Juricic
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Valérie Pipelier
conseillère des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Honorine Perez
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Marie Blanc
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
7°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Frédérique Biellman
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
7°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Sylvie Vincent
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Valérie Van
den berg
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Marie-Laure Thiriet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Catherine Saramitto
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Christel Salom-Gomis
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Stéphanie Pujade
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Agnès Plateau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Galina Pavlovic
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Sandrine Mozer-Sallo
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Gwenaëlle Menetrier-Balouin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Sylvie Maurice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Laureline Marin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Carine Laurent
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Marie-Christelle Korn
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Emmanuelle Jardet Turon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Stéphanie Haddadi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Effimia Groullero
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Claire Domenech
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Christelle Compain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Laurence Caharel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Anne Brelet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Nathalie Borner
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Corinne Baiocco
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Anne Rousseau-Delahaye
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Anne-Sophie Muller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Valérie Hamon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Christiane Hadot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Marie-Noëlle Guiho
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Christèle Dubois
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Annie Briand
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Nelly Belliot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Nathalie Allard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Agnès Varin
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Dominique Lafitte
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Laurence Gauvin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Marie-Christine David-Tanaka
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Jennyfer Caroupanin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Sophie Renaud
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
2°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Anne Février
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
2°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Régine Loué
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Brigitte De Oliveira
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Florence Bohuon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Dalinda Ben Ayed-Dambly
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Céline Giusti
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038370718(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Arlette Benedetti
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Anne-Marie Fefeu
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Olivier Plançon
Objet:
conseiller des affaires étrangères, ainsi qu'à
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Daniel Westerink
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Denis Vassallo
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Jean-Yves Texier
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Denis Quenelle
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Fabrice Place
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Marc Peltot
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Pierre-Luan Nguyen
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: David Nacry
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Christophe Méry
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Philippe Marcheteau
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Nicolas Le Van Xieu
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Frédéric Lepez
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés ainsi qu'au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Philippe Latapie
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Olivier Lacroix
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Pierre Guerche
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Sylvain Gorawski
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission stratégie et architecture
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Olivier Dufour
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Olivier Dos Santos
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations de maintenance et d'exécution de petits travaux pilotées sur les sites franciliens du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Brice d'Antras
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: François Courant
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Michel Clercx
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Etienne Cardilès
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Gilles Bourbao
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Rémi Bonnet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Philippe Bonche
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Frédéric Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Claude Blevin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Louis Vincent Gay
secrétaire de chancellerie, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Jean-Michel Leclercq
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Cyrille Bole
major de la police nationale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Eric Trouilleux
secrétaire de chancellerie de classe normale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Lionel Ruellan
adjoint administratif de chancellerie de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Thibault Houspic
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Didier Gaillot
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Wilfrid Rouyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Xavier Douault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Bruno Bellanger
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Philippe Toutain
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Damien Roux
secrétaires des affaires étrangères principaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Jean-Philippe Pourtier
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Emmanuel Carnesecca
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Guillaume Habert
secrétaire des affaires étrangères principal ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Eric Belotti
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Gilles Cottet-Dumoulin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Dominique Partenay
cadres contractuels, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Nicolas Lhuillier
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Thierry Champenois
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: François Boyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Gérard Benedetti
attachés principaux des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Olivier Péguin
attachés principaux des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Gilbert Hercé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Domenico Ditaranto
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Gaëtan Bigot
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Marc Saint-Criq
attaché principal des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Jean-Baptiste Battiato
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Hubert Bonneau
Général de brigade, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Stéphane Baumgarth
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Hichem Tahrouni
cadres contractuels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
7°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Benoit Sabut
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Jean-Philippe Rot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Philippe Martinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Bruno Kerleguer
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Gwendal Daviet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: David Chevalier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Pierre Cauchi
adjoint administratif principal de 1ère classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Philippe Maros
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Alain Lougare
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Marc Le Roy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Pascal Beaudy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Laurent Dubourg
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Jean-Marc Pommeray
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Fabien Fieschi
conseillers des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Dominique Tassel
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Françoise Sellier
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Sophie-Marie Rocheron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Agnès Nkake
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Anne Nguyen-Robion
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux voyages et missions des agents du ministère
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Marianne Métais
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Lucie Masson
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Eve Lubin
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Régine Lopez
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Gaëlle Le Pape
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Isabelle Giaffreda
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Silvia Fucilli
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Claude Ermisse
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Isabelle Denis
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Anne Denis-Blanchardon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Marie-Pierre Delbosc
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Isabelle Charon
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Catherine Breyton
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Françoise Boulet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Margarida Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Magdalena Bioget
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des services centraux et de la logistique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Françoise Auburtin Navaro
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Odette Timmermans
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes. Délégation leur est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, d'affectation et d'évaluation des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels et ceux relatifs aux actes de recrutement des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Nadine Vivant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Carole Val
adjointes administratives principales de chancellerie de 2e classe ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Rose-Anne Benoistel
adjointes administratives principales de 1ère classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Carole Beguin-Havyarimana
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Marie-Hélène Barajas
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Marie Bélou-Affre
secrétaire des affaires étrangères, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Sylvie Annaval
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Manuela Douillard
secrétaire de chancellerie de classe normale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Marie-Noëlle Valastro
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Gaelle Triffault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Claire Doucerain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Géraldine Auffrais
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Josiane Chanson
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Sylvie Le Caro
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Caroline Joly
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Marion Guély-Tonnerre
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Samantha Martel
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Véronique-Marie Juricic
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Valérie Pipelier
conseillère des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Honorine Perez
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Marie Blanc
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
7°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Frédérique Biellman
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
7°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Sylvie Vincent
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Valérie Van
den berg
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Marie-Laure Thiriet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Christel Salom-Gomis
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Stéphanie Pujade
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Agnès Plateau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Galina Pavlovic
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Sandrine Mozer-Sallo
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Gwenaëlle Menetrier-Balouin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Sylvie Maurice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Laureline Marin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Carine Laurent
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Marie-Christelle Korn
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Emmanuelle Jardet Turon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Stéphanie Haddadi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Effimia Groullero
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Claire Domenech
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Christelle Compain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Laurence Caharel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Anne Brelet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Nathalie Borner
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Corinne Baiocco
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Anne-Sophie Muller
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Valérie Hamon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Christiane Hadot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Marie-Noëlle Guiho
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Christèle Dubois
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Annie Briand
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Nelly Belliot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Nathalie Allard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Agnès Varin
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Dominique Lafitte
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Laurence Gauvin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Marie-Christine David-Tanaka
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Jennyfer Caroupanin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Sophie Renaud
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
2°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Anne Février
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
2°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Régine Loué
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Brigitte De Oliveira
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Florence Bohuon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Dalinda Ben Ayed-Dambly
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Céline Giusti
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038229751(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Bonneau (Hubert, Charles, Aimé)
Général de brigade
maintenu
Objet:
dans la 1ère section des officiers généraux
Au grade de général de division
directeur de la sécurité diplomatique à la direction générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
date_debut="2019-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038048038(source JORF)
promotion
24 Janvier 201924/01/2019
De: Arlette Benedetti
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Anne-Marie Fefeu
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Olivier Plançon
Objet:
conseiller des affaires étrangères, ainsi qu'à
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Daniel Westerink
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Denis Vassallo
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Yves Texier
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Denis Quenelle
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Fabrice Place
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Marc Peltot
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pierre-Luan Nguyen
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: David Nacry
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, relatifs aux personnels à Nantes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Christophe Méry
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Philippe Marcheteau
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Nicolas Le Van Xieu
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Frédéric Lepez
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés ainsi qu'au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Philippe Latapie
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Olivier Lacroix
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pierre Guerche
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sylvain Gorawski
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission stratégie et architecture
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Olivier Dufour
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Olivier Dos Santos
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations de maintenance et d'exécution de petits travaux pilotées sur les sites franciliens du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Brice d'Antras
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: François Courant
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Michel Clercx
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Etienne Cardilès
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Gilles Bourbao
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Rémi Bonnet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Philippe Bonche
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Frédéric Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Claude Blevin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Louis Vincent Gay
secrétaire de chancellerie, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Michel Leclercq
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Cyrille Bole
major de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Eric Trouilleux
secrétaire de chancellerie de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Lionel Ruellan
adjoint administratif de chancellerie de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Thibault Houspic
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Didier Gaillot
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Wilfrid Rouyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Xavier Douault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Bruno Bellanger
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Philippe Toutain
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Damien Roux
secrétaires des affaires étrangères principaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Philippe Pourtier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Emmanuel Carnesecca
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Guillaume Habert
secrétaire des affaires étrangères principal, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Eric Belotti
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Gilles Cottet-Dumoulin
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Dominique Partenay
cadres contractuels, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Nicolas Lhuillier
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Thierry Champenois
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: François Boyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Gérard Benedetti
attachés principaux des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Olivier Péguin
attachés principaux des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Gilbert Hercé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Domenico Ditaranto
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Gaëtan Bigot
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Marc Saint-Criq
attaché principal des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Baptiste Battiato
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Hubert Bonneau
général de brigade, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Stéphane Baumgarth
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Hichem Tahrouni
cadres contractuels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
7°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Benoit Sabut
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Philippe Rot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Philippe Martinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Bruno Kerleguer
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Gwendal Daviet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: David Chevalier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pierre Cauchi
adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Philippe Maros
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Alain Lougare
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Marc Le Roy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Pascal Beaudy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Laurent Dubourg
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-Marc Pommeray
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Fabien Fieschi
conseillers des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Dominique Tassel
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Françoise Sellier
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sophie-Marie Rocheron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Agnès Nkake
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Anne Nguyen-Robion
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux voyages et missions des agents du ministère
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Marianne Métais
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Lucie Masson
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Eve Lubin
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Régine Lopez
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Gaëlle Le Pape
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Isabelle Giaffreda
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Silvia Fucilli
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Claude Ermisse
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Isabelle Denis
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Anne Denis-Blanchardon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Marie-Pierre Delbosc
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Isabelle Charon
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Catherine Breyton
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Françoise Boulet
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Margarida Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Magdalena Bioget
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des services centraux et de la logistique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Françoise Auburtin Navaro
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Odette Timmermans
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes. Délégation leur est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, d'affectation et d'évaluation des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, et ceux relatifs aux actes de recrutement des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Nadine Vivant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Carole Val
adjointes administratives principales de chancellerie de 2e classe, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Rose-Anne Benoistel
adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Carole Beguin-Havyarimana
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Marie-Hélène Barajas
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Marie Bélou-Affre
secrétaire des affaires étrangères, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sylvie Annaval
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Manuela Douillard
secrétaire de chancellerie de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Marie-Noëlle Valastro
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Gaelle Triffault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Claire Doucerain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Géraldine Auffrais
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Josiane Chanson
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sylvie Le Caro
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Caroline Joly
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Marion Guély-Tonnerre
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Samantha Martel
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Véronique-Marie Juricic
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Valérie Pipelier
conseillère des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Honorine Perez
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Frédérique Biellman
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
7°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sylvie Vincent
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Valérie Van
den berg
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Marie-Laure Thiriet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Christel Salom-Gomis
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Stéphanie Pujade
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Agnès Plateau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Galina Pavlovic
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sandrine Mozer-Sallo
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Gwenaëlle Menetrier-Balouin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sylvie Maurice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Laureline Marin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Carine Laurent
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Marie-Christelle Korn
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Emmanuelle Jardet Turon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Stéphanie Haddadi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Effimia Groullero
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Claire Domenech
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Christelle Compain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Laurence Caharel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Anne Brelet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Nathalie Borner
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Corinne Baiocco
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Anne-Sophie Muller
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Valérie Hamon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Christiane Hadot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Marie-Noëlle Guiho
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Christèle Dubois
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Annie Briand
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Nelly Belliot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Nathalie Allard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Agnès Varin
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Dominique Lafitte
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Laurence Gauvin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Marie-Christine David-Tanaka
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jennyfer Caroupanin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sophie Renaud
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
2°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Anne Février
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
2°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Régine Loué
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Brigitte De Oliveira
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Florence Bohuon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Dalinda Ben Ayed-Dambly
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Céline Giusti
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037952525(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201905/01/2019
De: Jean-François CASABONNE-MASONNAVE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques internes (groupe B) à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
date_fin="2021-11-11"
JORFTEXT000037797495(source JORF)
renouvellement
12 Décembre 201812/12/2018
De: Arlette Benedetti
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Anne-Marie Fefeu
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Olivier Plançon
Objet:
conseiller des affaires étrangères, ainsi qu'à
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Daniel Westerink
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Denis Vassallo
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Yves Texier
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Denis Quenelle
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Fabrice Place
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Marc Peltot
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Pierre-Luan Nguyen
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: David Nacry
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Christophe Méry
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Philippe Marcheteau
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Nicolas Le Van Xieu
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Frédéric Lepez
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés ainsi qu'au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Philippe Latapie
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Olivier Lacroix
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Pierre Guerche
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Sylvain Gorawski
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission stratégie et architecture
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Olivier Dufour
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Olivier Dos Santos
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations de maintenance et d'exécution de petits travaux pilotées sur les sites franciliens du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Brice d'Antras
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: François Courant
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Michel Clercx
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Etienne Cardilès
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Gilles Bourbao
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Rémi Bonnet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Philippe Bonche
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Frédéric Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Claude Blevin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Louis Vincent Gay
secrétaire de chancellerie, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Michel Leclercq
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Cyrille Bole
major de la police nationale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Eric Trouilleux
secrétaire de chancellerie de classe normale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Lionel Ruellan
adjoint administratif de chancellerie de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Thibault Houspic
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Didier Gaillot
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Wilfrid Rouyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Xavier Douault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Bruno Bellanger
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Philippe Toutain
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Damien Roux
secrétaires des affaires étrangères principaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Philippe Pourtier
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Emmanuel Carnesecca
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Guillaume Habert
secrétaire des affaires étrangères principal ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Eric Belotti
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Gilles Cottet-Dumoulin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Dominique Partenay
cadres contractuels, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Nicolas Lhuillier
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Thierry Champenois
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: François Boyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Gérard Benedetti
attachés principaux des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Olivier Péguin
attachés principaux des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Gilbert Hercé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Domenico Ditaranto
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Gaëtan Bigot
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Marc Saint-Criq
attaché principal des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Baptiste Battiato
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Hubert Bonneau
Général de brigade, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Stéphane Baumgarth
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Hichem Tahrouni
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
7°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Benoit Sabut
adjoints administratifs principaux de 2ème classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Philippe Rot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Philippe Martinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Bruno Kerleguer
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Gwendal Daviet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: David Chevalier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Pierre Cauchi
adjoint administratif principal de 1ère classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Philippe Maros
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Alain Lougare
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Marc Le Roy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Pascal Beaudy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De:
, Laurent Dubourg
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jean-Marc Pommeray
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Fabien Fieschi
conseillers des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Dominique Tassel
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Françoise Sellier
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Sophie-Marie Rocheron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Valérie Pipelier
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Agnès Nkake
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Anne Nguyen-Robion
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux voyages et missions des agents du ministère
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Marianne Métais
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Lucie Masson
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Eve Lubin
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Régine Lopez
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Gaëlle Le Pape
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Isabelle Giaffreda
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Silvia Fucilli
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Claude Ermisse
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Isabelle Denis
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Anne Denis-Blanchardon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Marie-Pierre Delbosc
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Isabelle Charon
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Catherine Breyton
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Françoise Boulet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Margarida Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Magdalena Bioget
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des services centraux et de la logistique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Françoise Auburtin Navaro
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Odette Timmermans
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes. Délégation leur est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, d'affectation et d'évaluation des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels et ceux relatifs aux actes de recrutement des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Nadine Vivant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Carole Val
adjointes administratives principales de chancellerie de 2ème classe ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Rose-Anne Benoistel
adjointes administratives principales de 1ère classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Carole Beguin-Havyarimana
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Marie-Hélène Barajas
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Marie Bélou-Affre
secrétaire des affaires étrangères, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Sylvie Annaval
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Manuela Douillard
secrétaire de chancellerie de classe normale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Marie-Noëlle Valastro
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Gaelle Triffault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Claire Doucerain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Géraldine Auffrais
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Josiane Chanson
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Sylvie Le Caro
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De:
. Caroline Joly
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Marion Guély-Tonnerre
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Samantha Martel
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Véronique-Marie Juricic
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Frédérique Biellman
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
7°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Sylvie Vincent
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Valérie Van
den berg
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Marie-Laure Thiriet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Christel Salom-Gomis
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Stéphanie Pujade
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Agnès Plateau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Galina Pavlovic
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Sandrine Mozer-Sallo
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Gwenaëlle Menetrier-Balouin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Sylvie Maurice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Laureline Marin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Carine Laurent
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Marie-Christelle Korn
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Emmanuelle Jardet Turon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Stéphanie Haddadi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Effimia Groullero
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Claire Domenech
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Christelle Compain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Laurence Caharel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Anne Brelet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Nathalie Borner
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Corinne Baiocco
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Anne-Sophie Muller
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Valérie Hamon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Christiane Hadot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Marie-Noëlle Guiho
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Christèle Dubois
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Annie Briand
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Nelly Belliot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Nathalie Allard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Agnès Varin
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Dominique Lafitte
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Laurence Gauvin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Marie-Christine David-Tanaka
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Jennyfer Caroupanin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Sophie Renaud
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
2°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Anne Février
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
2°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Régine Loué
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Brigitte De Oliveira
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Florence Bohuon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Dalinda Ben Ayed-Dambly
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Céline Giusti
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037553867(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201804/11/2018
De: Arlette Benedetti
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Anne-Marie Fefeu
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Olivier Plançon
Objet:
conseiller des affaires étrangères, ainsi qu'à
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Daniel Westerink
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Denis Vassallo
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Jean-Yves Texier
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Denis Quenelle
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Fabrice Place
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Marc Peltot
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Pierre-Luan Nguyen
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: David Nacry
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Christophe Méry
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Philippe Marcheteau
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Nicolas Le Van Xieu
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Frédéric Lepez
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés ainsi qu'au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Philippe Latapie
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Olivier Lacroix
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Pierre Guerche
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Sylvain Gorawski
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission stratégie et architecture
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Olivier Dufour
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Olivier Dos Santos
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations de maintenance et d'exécution de petits travaux pilotées sur les sites franciliens du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Brice d'Antras
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: François Courant
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Michel Clercx
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Etienne Cardilès
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Gilles Bourbao
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Rémi Bonnet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Philippe Bonche
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Frédéric Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Claude Blevin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Louis Vincent Gay
secrétaire de chancellerie, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Jean-Michel Leclercq
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Cyrille Bole
major de la police nationale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Eric Trouilleux
secrétaire de chancellerie de classe normale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Lionel Ruellan
adjoint administratif de chancellerie de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Thibault Houspic
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Didier Gaillot
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Wilfrid Rouyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Xavier Douault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Bruno Bellanger
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Philippe Toutain
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Damien Roux
secrétaires des affaires étrangères principaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Jean-Philippe Pourtier
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Emmanuel Carnesecca
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Guillaume Habert
secrétaire des affaires étrangères principal ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Eric Belotti
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Gilles Cottet-Dumoulin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Dominique Partenay
cadres contractuels, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Nicolas Lhuillier
attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Thierry Champenois
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: François Boyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Gérard Benedetti
attachés principaux des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Olivier Péguin
attachés principaux des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Gilbert Hercé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Domenico Ditaranto
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Gaëtan Bigot
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Marc Saint-Criq
attaché principal des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Jean-Baptiste Battiato
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Hubert Bonneau
Général de brigade, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Stéphane Baumgarth
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Hichem Tahrouni
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
7°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Benoit Sabut
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Jean-Philippe Rot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Philippe Martinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Bruno Kerleguer
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Gwendal Daviet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: David Chevalier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Pierre Cauchi
adjoint administratif principal de 1ère classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Philippe Maros
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Alain Lougare
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Marc Le Roy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De:
, Laurent Dubourg
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Jean-Marc Pommeray
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Fabien Fieschi
conseillers des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Dominique Tassel
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Françoise Sellier
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Sophie-Marie Rocheron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Valérie Pipelier
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Agnès Nkake
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Anne Nguyen-Robion
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux voyages et missions des agents du ministère
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Marianne Métais
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Lucie Masson
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Eve Lubin
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Régine Lopez
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Gaëlle Le Pape
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Isabelle Giaffreda
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Silvia Fucilli
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Claude Ermisse
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Isabelle Denis
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Anne Denis-Blanchardon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Marie-Pierre Delbosc
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Isabelle Charon
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Catherine Breyton
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Françoise Boulet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Margarida Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Magdalena Bioget
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des services centraux et de la logistique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Françoise Auburtin Navaro
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Odette Timmermans
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes. Délégation leur est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, d'affectation et d'évaluation des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels et ceux relatifs aux actes de recrutement des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Nadine Vivant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Carole Val
adjointes administratives principales de chancellerie de 2ème classe ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Rose-Anne Benoistel
adjointes administratives principales de 1ère classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Carole Beguin-Havyarimana
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Marie-Hélène Barajas
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Marie Bélou-Affre
secrétaire des affaires étrangères, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Sylvie Annaval
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Manuela Douillard
secrétaire de chancellerie de classe normale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Marie-Noëlle Valastro
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Gaelle Triffault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Claire Doucerain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Géraldine Auffrais
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Josiane Chanson
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Sylvie Le Caro
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De:
. Caroline Joly
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Marion Guély-Tonnerre
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Samantha Martel
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Véronique-Marie Juricic
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Frédérique Biellman
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
7°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Sylvie Vincent
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Valérie Van
den berg
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Marie-Laure Thiriet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Christel Salom-Gomis
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Stéphanie Pujade
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Agnès Plateau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Galina Pavlovic
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Sandrine Mozer-Sallo
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Gwenaëlle Menetrier-Balouin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Sylvie Maurice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Laureline Marin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Carine Laurent
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Marie-Christelle Korn
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Emmanuelle Jardet Turon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Stéphanie Haddadi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Effimia Groullero
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Claire Domenech
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Christelle Compain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Laurence Caharel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Anne Brelet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Nathalie Borner
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Corinne Baiocco
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Anne-Sophie Muller
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Valérie Hamon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Christiane Hadot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Marie-Noëlle Guiho
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Christèle Dubois
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Annie Briand
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Nelly Belliot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Nathalie Allard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Agnès Varin
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Françoise Nicolas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Dominique Lafitte
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Laurence Gauvin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Marie-Christine David-Tanaka
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Jennyfer Caroupanin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Sophie Renaud
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
2°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Anne Février
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
2°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Régine Loué
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Brigitte De Oliveira
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Florence Bohuon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Dalinda Ben Ayed-Dambly
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Céline Giusti
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037414337(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Olivier PLANÇON
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
1°
sous-directeur exerçant les fonctions de délégué des affaires générales à Nantes (groupe B) à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000037352324(source JORF)
nomination
31 Août 201831/08/2018
De: Lavoretta FARINA
adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe
Objet:
à compter de la passation de services
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
JORFTEXT000037226686(source JORF)
nomination
20 Juillet 201820/07/2018
De: Agnès CUKIERMAN
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
au sein de la direction générale de l'administration et de la modernisation
directrice des affaires financières
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
date_debut="2018-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000036940548(source JORF)
renouvellement
25 Mai 201825/05/2018
De: Philippe FRANC
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
dans leurs fonctions la sous-directrice et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
1°
sous-directeur exerçant les fonctions de délégué des affaires générales à Nantes (groupe B) à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
date_debut="2018-04-10"
duree="deux ans"
JORFTEXT000036787062(source JORF)
renouvellement
11 Avril 201811/04/2018
De: Arlette Benedetti
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Anne-Marie Fefeu
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Philippe Franc
Objet:
conseiller des affaires étrangères hors classe, ainsi qu'à
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Thierry Zarrella
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Denis Vassallo
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Jean-Yves Texier
attaché principal de 1ère classe des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Selçuk Sagay
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Denis Quenelle
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Michel Pollez
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Marc Peltot
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Jacques Paquier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Viet-Luan Nguyen
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: David Nacry
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Christian Michel Robert
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Christophe Méry
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Philippe Marcheteau
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Nicolas Le Van Xieu
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Frédéric Lepez
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux assistants techniques et coopérants militaires ainsi qu'au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: François-Xavier Léger
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Pierre Guerche
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Olivier Dos Santos
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations de maintenance et d'exécution de petits travaux pilotées sur les sites franciliens du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Claude Delarboulas
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Loïc Defaye
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Brice d'Antras
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Michel Clercx
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Chérif Castel
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Etienne Cardilès
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Gilles Bourbao
conseiller des affaires étrangères hors classe, sous-directeur du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Rémi Bonnet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Claude Blevin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Frédéric Andriamaro Raoelison
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Jean-Michel Leclercq
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Michel Delavictoire
secrétaire de chancellerie, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Cyrille Bole
major de la police nationale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Eric Trouilleux
secrétaire de chancellerie de classe normale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Lionel Ruellan
adjoint administratif de chancellerie de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Thibault Houspic
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Didier Gaillot
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Bernard Kiss
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Xavier Douault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Sébastien Blimont
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Bruno Bellanger
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Damien Roux
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Gilles Cottet-Dumoulin
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Emmanuel Carnesecca
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Omar Keita
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Guillaume Habert
secrétaire des affaires étrangères principal ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Eric Belotti
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Franck Simaer
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Dominique Partenay
cadres contractuels, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Nicolas Lhuillier
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Thierry Champenois
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: François Boyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Gérard Benedetti
attachés principaux de 2e classe des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Olivier Péguin
attachés principaux des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Gilbert Hercé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Domenico Ditaranto
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Gaëtan Bigot
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Yves Le Rolland
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Jean-Baptiste Battiato
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Hubert Bonneau
Général de brigade, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Stéphane Baumgarth
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Benoit Sabut
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Jean-Philippe Rot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Nicolas Laden
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Gwendal Daviet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: David Chevalier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Edouard de Langre
adjoints administratifs principaux de 1ère classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Hubert Cholet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Pierre Cauchi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Philippe Maros
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Alain Lougare
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Marc Le Roy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: René Jubilo
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Stéphane Cuny
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Fabrice Place
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Laurent Dubourg
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Clément Bertrand
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Jean-Marc Pommeray
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Dominique Tassel
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Françoise Sellier
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Valérie Pipelier
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Isabelle Perot
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Agnès Nkake
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Anne Nguyen-Robion
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux voyages et missions des agents du ministère
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Marianne Métais
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Eve Lubin
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Régine Lopez
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Gaëlle Le Pape
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Silvia Fucilli
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Claude Ermisse
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Isabelle Denis
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Anne Denis-Blanchardon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Marie-Pierre Delbosc
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Catherine Breyton
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Françoise Boulet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Magdalena Bioget
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des services centraux et de la logistique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Françoise Auburtin Navaro
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Nathalie Node
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes. Délégation leur est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, d'affectation et d'évaluation des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels et ceux relatifs aux actes de recrutement des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Nadine Vivant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Carole Val
adjointes administratives principales de chancellerie de 2e classe ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Jennifer Le Duff
secrétaire de chancellerie de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Carole Beguin-Havyarimana
adjointe administrative principale de 1ère classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Marie-Hélène Barajas
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Françoise Michault
secrétaire des affaires étrangères, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Sylvie Annaval
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Manuela Douillard
secrétaire de chancellerie de classe normale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Gaelle Triffault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Isabelle Giguel-Mainsel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Claire Doucerain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Isabelle Menut
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Josiane Chanson
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Sylvie Le Caro
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Sophie-Marie Rocheron
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Laurence Brattin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Eliane Rinaldo
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Irène Jasmin-Sverdlin
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Véronique-Marie Juricic
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Sylvie Vincent
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Michèle Vaumoron
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Valérie Van
den berg
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Marie-Laure Thiriet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Christel Salom-Gomis
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Catherine Richard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Stéphanie Pujade
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Agnès Plateau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Galina Pavlovic
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Sylvie Maurice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Laureline Marin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Emmanuelle Jardet Turon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Effimia Groullero
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Isabelle Flaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Claire Domenech
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Ann Crowther-Njonjo
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Christelle Compain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Laurence Caharel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Anne Brelet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Nathalie Borner
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Corinne Baiocco
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Valérie Peyroux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Anne-Sophie Muller
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Claudine Mercier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Christiane Hadot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Marie-Noëlle Guiho
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Christèle Dubois
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Nelly Belliot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Nathalie Allard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Agnès Varin
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Françoise Nicolas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Caroline Holier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Céline Helbert
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Marie-Christine David-Tanaka
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Jennyfer Caroupanin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Sophie Renaud
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
2°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Marie-Odile Martineau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
2°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Anne Février
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
2°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Régine Loué
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Florence Bohuon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Céline Giusti
secrétaire des affaires étrangères principale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Philippe LEFORT
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur des systèmes d'information à la direction générale de l'administration et de la modernisation
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
date_debut="2018-02-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036578003(source JORF)
renouvellement
07 Février 201807/02/2018
De: Arlette Benedetti
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Anne-Marie Fefeu
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Philippe Franc
Objet:
conseiller des affaires étrangères hors classe, ainsi qu'à
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Thierry Zarrella
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Denis Vassallo
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Jean-Yves Texier
attaché principal de 1ère classe des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Selçuk Sagay
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Dominique Saenz
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations de maintenance et d'exécution de petits travaux pilotées sur les sites franciliens du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Denis Quenelle
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Michel Pollez
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Marc Peltot
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Jacques Paquier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Viet-Luan Nguyen
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: David Nacry
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Christian Michel Robert
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Christophe Méry
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Philippe Marcheteau
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Nicolas Le Van Xieu
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Frédéric Lepez
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux assistants techniques et coopérants militaires ainsi qu'au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: François-Xavier Léger
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Pierre Guerche
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Claude Delarboulas
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Loïc Defaye
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Brice d'Antras
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Michel Clercx
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Chérif Castel
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Etienne Cardilès
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Gilles Bourbao
conseiller des affaires étrangères hors classe, sous-directeur du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Rémi Bonnet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Claude Blevin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Frédéric Andriamaro Raoelison
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Jean-Michel Leclercq
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Michel Delavictoire
secrétaire de chancellerie, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Cyrille Bole
major de la police nationale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Eric Trouilleux
secrétaire de chancellerie de classe normale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Lionel Ruellan
adjoint administratif de chancellerie de 1ère classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Thibault Houspic
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Didier Gaillot
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Bernard Kiss
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Xavier Douault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Sébastien Blimont
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Bruno Bellanger
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Damien Roux
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Gilles Cottet-Dumoulin
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Emmanuel Carnesecca
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Omar Keita
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Guillaume Habert
secrétaire des affaires étrangères principal ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Eric Belotti
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Franck Simaer
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Dominique Partenay
cadres contractuels, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Nicolas Lhuillier
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Thierry Champenois
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: François Boyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Gérard Benedetti
attachés principaux de 2ème classe des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Olivier Péguin
attachés principaux des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Gilbert Hercé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Domenico Ditaranto
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Gaëtan Bigot
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Yves Le Rolland
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Jean-Baptiste Battiato
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Hubert Bonneau
Général de brigade, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Stéphane Baumgarth
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Benoit Sabut
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Jean-Philippe Rot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Nicolas Laden
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
De: Gwendal Daviet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036521911(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201821/01/2018
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