Comité territorial de l'audiovisuel de Caen

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Régine MONTOYA
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Caen
date_debut="2024-03-06"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000049321997(source JORF)
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Céline THIERY
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Caen
date_debut="2023-12-20"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000048681035(source JORF)
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: Pascal GUEUGUE
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Caen
date_debut="2023-09-20"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000048119799(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Philippe TURPIN
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Caen
date_debut="2023-03-08"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000047308979(source JORF)
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Camille TERNET
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Caen
date_debut="2022-11-28"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000046619434(source JORF)
reconduction
27 Novembre 202227/11/2022
De: Claude HEMMER
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Caen
date_debut="2022-05-23"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000045797010(source JORF)
reconduction
14 Mai 202214/05/2022
De: David ADDED
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Caen
date_debut="2021-05-17"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000043523908(source JORF)
reconduction
22 Mai 202122/05/2021
De: Céline HÉRANVAL
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Caen
date_debut="2020-03-25"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000041777541(source JORF)
nomination
02 Avril 202002/04/2020
De: Régine MONTOYA
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Caen
date_debut="2020-01-27"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000041521706(source JORF)
reconduction
04 Février 202004/02/2020
De: Michel DUFOUR
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Caen
date_debut="2019-03-07"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000038215816(source JORF)
reconduction
09 Mars 201909/03/2019
De: Camille TERNET
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Caen
date_debut="2018-11-28"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000037797607(source JORF)
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Claude HEMMER
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Caen
date_debut="2018-05-23"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000037039135(source JORF)
nomination
09 Juin 201809/06/2018
De: de Radio Solidarité (CDARS)
ne pouvait pas, en vertu de l'article 28-1 de la loi du
30 septembre 1986
bénéficier de la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, hors appel aux candidatures, dans a limite de deux fois l'autorisation initiale, et chaque fois
sauf : […] 2° Si une sanction, une astreinte liquidée ou une condamnation dont le titulaire de l'autorisation a fait l'objet sur le fondement de la présente loi, ou une condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du Code pénal est de nature à justifier que cette autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures. »
si la sanction a été prise récemment, elle porte sur des faits commis entre le
5 octobre 2015
le
11 avril 2016
Le comité a considéré que l'ensemble de ces circonstances justifie la mise en œuvre du 2° de l'article 28-1 de la loi du
30 septembre 1986
qu'une décision de non reconductibilité de l'autorisation de l'association Comité de défense des auditeurs de Radio solidarité apparaît proportionnée aux faits ayant justifié la sanction du
4 octobre 2017
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Caen
duree="cinq ans"
JORFTEXT000036121599(source JORF)
reconduction
01 Décembre 201701/12/2017
De: David ADDED
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Caen
date_debut="2017-05-17"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000034877651(source JORF)
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Régine MONTOYA
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Caen
date_debut="2016-01-27"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000031994976(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Brigitte SMADJA
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Caen
date_debut="2015-11-13"
date_fin="2019-08-14"
JORFTEXT000031550249(source JORF)
reconduction
01 Décembre 201501/12/2015
De: Michel DUFOUR
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Caen
date_debut="2015-03-07"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000030252526(source JORF)
reconduction
18 Février 201518/02/2015
De: Etienne FATOME
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen du
21 août 2014
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Caen
date_fin="2018-04-15"
JORFTEXT000028928407(source JORF)
reconduction
13 Mai 201413/05/2014
De: Eveline DUHAMEL
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Caen
date_debut="2014-08-21"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000028928407(source JORF)
reconduction
13 Mai 201413/05/2014
De: Jean-Paul CAYEUX
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Caen
date_debut="2013-03-25"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027266703(source JORF)
reconduction
04 Avril 201304/04/2013
De: Brigitte SMADJA
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Caen
date_debut="2011-11-09"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000024937966(source JORF)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.