09 Février 2016


De: Nicole GATIER
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nanterre
date_debut="2016-03-01"
JUSK1604626A(source BOMJ)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Monique DESIREE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nanterre
date_debut="2016-03-01"
JUSK1604625A(source BOMJ)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Fabienne BREHAUT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Melun
Groupe:
Centre de semi-liberté de Melun
date_debut="2016-03-01"
JUSK1604624A(source BOMJ)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Noël Mamère
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000031995050(source JORF)
désignation
09 Février 201609/02/2016
De: Sergio Coronado
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000031995050(source JORF)
désignation
09 Février 201609/02/2016
De: Sergio Coronado
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000031995050(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 201609/02/2016
De: Noël Mamère
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000031995050(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 201609/02/2016
De: Fabrice LAVOISIER
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000031994995(source JORF)
habilitation
09 Février 201609/02/2016
De: Geoffroy MELCHIOR
Objet:
par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions
prévues par l'article 78 de la loi du
30 septembre 1986
susvisée sur l'ensemble du territoire national
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000031994988(source JORF)
habilitation
09 Février 201609/02/2016
De: Patrick DREHAN
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Lille
date_debut="2016-01-27"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000031994982(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Régine MONTOYA
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Caen
date_debut="2016-01-27"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000031994976(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Brigitte CHEVALLIER
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
date_debut="2016-01-27"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000031994970(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Ludovic ABIVEN
Objet:
conseiller budgétaire au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031994935(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Pascale LEGLISE
première conseillère du corps des tribunaux administratif et des cours administratives d'appel
Objet:
chef du service du conseil juridique et du contentieux, adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, au ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Ministère de l'Intérieur
duree="un an"
JORFTEXT000031994932(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Anousheh Karvar
Objet:
directrice de cabinet adjointe chargée de l'emploi et de la formation professionnelle au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000031994928(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: VILLE (Christian)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000031994925(source JORF)
radiation
09 Février 201609/02/2016
De: Eric SKRODOLIES
1er échelon, Rang du
5 juin 2011
IB : 379
Objet:
élève attaché à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérée
sur la base de
l'article 9 du décret n° 2007-961 du
15 mai 2007
fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans la condition ci-après indiquée :
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="2015-01-01"
ecole="École des hautes études en santé publique et rémunérée"
JORFTEXT000031994922(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Buret (David)
adjudant
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la régie de gestion des comptes nominatifs des élèves de l'école des pupilles de l'air
Remplace:M. Gonzalez (Daniel)
Groupe:
École des pupilles de l'air
ecole="École des pupilles de l'air"
JORFTEXT000031994919(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Marie-Ange Favreau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2016-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031994916(source JORF)
admission
09 Février 201609/02/2016
De: Bertrand Schneiter
président
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000031994914(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Yvon Raak
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000031994914(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Philippe Martin
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000031994914(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Marc-André Feffer
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000031994914(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Inès Mercereau
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000031994914(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Danièle Lajoumard
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000031994914(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Dominique Demangel
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
Groupe:
Commission des participations et des transferts
JORFTEXT000031994914(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Yannis Zouahri
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031994911(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Michel Vandepoorter
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031994911(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Jean-Luc Richard
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031994911(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Gérard Prigent
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031994911(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Florian Poulet
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031994911(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Wilhelm Odde
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031994911(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Jean Loup Kuhn-Delforge
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031994911(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Saadi Kessous
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031994911(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Jean-Pierre Guardiola
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031994911(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: André Giannechini
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031994911(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Benoît Chadenet
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031994911(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: David Boisaubert
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031994911(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Dominique Blais
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031994911(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Marie-Aude Recher Lambey
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031994911(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Françoise Raymond
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031994911(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Nicole Pot Jalladeau
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031994911(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031994911(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Emilie Monniet
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031994911(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Blandine Jean-Charles
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031994911(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Florence Bassereau
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031994911(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Virginie Allix
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031994911(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Marie-Odile GUTH
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du Conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000031994908(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Fabienne ALLAG-DHUISME
Objet:
membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du Conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
JORFTEXT000031994908(source JORF)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Valentin (Harold)
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
Objet:
des cadres
JORFTEXT000031994905(source JORF)
radiation
09 Février 201609/02/2016
De: Valentin (Harold)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
date_debut="2015-10-10"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000031994905(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 201609/02/2016
De: Beaussou (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031994903(source JORF)
admission
09 Février 201609/02/2016
De: Antoine Balzeau
CRCN CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de service susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC133025DGDS portant renouvellement de l'unité « Outils et
Groupe:
Direction de l'unité mixte de service susvisée
date_debut="2018-01-25"
DEC180431INEE(source BOCNRS)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Bertrand Delamotte
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
date_fin="2018-12-31"
DEC173014INP(source BOCNRS)
nomination
09 Février 201609/02/2016
De: Jonathan Marie
Objet:
MC
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC160263DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201609/02/2016
De: Philippe Batifoulier
directeur par intérim de l'unité UMR 7234
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC160263DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Février 201609/02/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.