Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère

De: Emmanuel ROGER
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Romans sur Isère
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_proximite="Romans sur Isère"
JORFTEXT000054708830(source JORF)
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Anne-Sophie FORCHERON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Romans-sur-Isère
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_proximite="Romans-sur-Isère"
JORFTEXT000042593016(source JORF)
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Anne-Sophie FORCHERON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Romans-sur-Isère
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_proximite="Romans-sur-Isère"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019