JORFTEXT000000200788

De: Edouard Wawrzyniak
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Remplace:
M. Garrigues
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
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nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Christian Magne
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Claude Andrieux
président du tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
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nomination
21 Juin 199721/06/1997