JORFTEXT000000206462

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Didier (Richard)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Bossan (Paul)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Boyer (Jacques)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Corcelette (Jean)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Micaelli (Paul)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Andrieu (Paul)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Kurtzemann (Guy)
Docteur
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Gontard (Jean)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Vergne (Jean-Henri)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union française des retraités
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Lebon (Maurice)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Segonnes (Jean-Claude)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Bur (Yves)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Capon (Daniel)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Suppléants
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Beaupuy (Jean-Marie)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Suppléants
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Hascoët (Janine)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Jeannot (Janine)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Albert (Hélène)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des offices de personnes âgées
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Charbonnier (Marie-Thérèse)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Dullier (Maryse)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Dieulangard (Marie-Madeleine)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président du Sénat
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Guinchard-Künstler (Paulette)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Muet (Jacques-Victor)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Moinet (Robert)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Lejeune (Charles)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Champvert (Pascal)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Mouzay (Thérèse)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Leduc (Florence)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Huon (Brigitte)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Faucher (Madeleine)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Loyau (René)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Maloisel (Paul)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Heslot (Bernard)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: de Clarens (Guy)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Michaux (Henri)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Grulois (Georges)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Muller (Gérard)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des offices de personnes âgées
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Bounaix (Ernest)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Binot (Guy)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union française des retraités
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Michollin (Jacques)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Desrichard (André)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Cornu (Paul)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Renauld (Philippe)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Conseil d'État
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Vasselle (Alain)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président du Sénat
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Catoire (Gilles)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Madrelle (Bernard)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Nogrix (Philippe)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Titulaires
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Bayer (Jean-Jacques)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du président de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Titulaires
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Chambarel (Jacqueline)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Rozet (Marie)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Cordillot (Suzette)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Bellanger (Jacqueline)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: de Plinval (Raoul)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Gautier (Yvon)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Cadot (Paul)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Bonnet (Maurice)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Ankri (Joël)
Docteur
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Fruleux (Dominique)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Dedieu (Colette)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Basset (Christiane)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Lacaze (Didier)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Dorlhac de Borne (Hélène)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Hackett (Anne-Marie)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000206462(source JORF)
nomination
25 Septembre 199825/09/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.