JORFTEXT000000208433


De: Jean Seither
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, du second grade
Objet:
au premier grade, premier groupe
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élévation
13 Novembre 199813/11/1998
De: Franck Rastoul
substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du second grade
Objet:
au premier grade, premier groupe
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élévation
13 Novembre 199813/11/1998
De: Bernard Keime-Robert-Houdin
substitut chargé du secrétariat général de la présidence, du second grade
Objet:
au premier grade, premier groupe
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élévation
13 Novembre 199813/11/1998
De: Agnès Lalardrie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Quintard
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Brigitte Colas, épouse Burdeau
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
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nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Sylvie Duez
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
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décharge
13 Novembre 199813/11/1998
De: Rose-May Spazzola
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président chargé de l'instruction
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
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décharge
13 Novembre 199813/11/1998
De: Schmitt
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge
des fonctions de l'instruction
Remplace:Mme Duez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
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charge
13 Novembre 199813/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.