substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, du second grade

au premier grade, premier groupe

substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du second grade

au premier grade, premier groupe

substitut chargé du secrétariat général de la présidence, du second grade

au premier grade, premier groupe

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Cour de cassation

Substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du premier grade, premier groupe

M. Quintard

présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes

Cour d'appel de Paris

Conseillère

juge

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Carcassonne

des fonctions de l'instruction

juge

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance de Bastia

Vice-président chargé de l'instruction

des fonctions de l'instruction

Cour d'appel de Montpellier

Juge

des fonctions de l'instruction