JORFTEXT000000211450

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Baptiste Leseigneur
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1999-10-10"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000211450(source JORF)
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Michel Debary
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillers à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1999-08-28"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000211450(source JORF)
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Marcel Vinatier
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="1999-08-14"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000211450(source JORF)
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Guy Pietri
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillers à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1999-06-20"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000211450(source JORF)
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Anne-Marie Hauvet, épouse Andriantahina
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="1999-06-19"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000211450(source JORF)
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Denise Dessoly, épouse Nerondat
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1999-06-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000211450(source JORF)
nomination
17 Juillet 199917/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.