JORFTEXT000000231279

De: Gabolde (Christian)
Objet:
conseiller d'Etat honoraire
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Pinet (Marcel)
Objet:
conseiller d'Etat honoraire
président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Bidard de La Noe (Christian)
Objet:
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
president
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nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Bonifait (Christian)
Objet:
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
president
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nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Even (Bernard)
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
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nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Margueron (Yves)
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
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nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Kintz (Patrick)
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
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nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Madec (Jean-Yves)
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000000231279(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002