JORFTEXT000000361112


De: Lurton (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="1993-10-04"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Ribettes (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1993-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Touboul (Lucien)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
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admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Duclos (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Wagner (Adolphe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="1993-09-15"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Gourgon (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="1993-07-13"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
depart_retraite
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admission
07 Mars 199307/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.