JORFTEXT000000400943


De: Bertrand (Pierre)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Seche (Jean-Claude)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Nunez (Jacques)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Dalle (Hubert)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Mesmin (Bernard)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Olmeta (René)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Keime (Philippe)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Durand-Marquet (Christophe)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Parre (Jean-Claude)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Lanfry (Bruno)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Laloum (Thierry)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Ovaere-Bayer (Anne)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2o
suppléantes
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Leroux (Michèle)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2o
suppléantes
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Martelli (Félicia)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Michaud (Marie-France)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Bergere-Salvaire (Martine)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Thery-Monseu (Gabrielle)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Kister (Janine)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Falconnet (Jacqueline)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Plet (Myriam)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Maintrieu-Frantz (Valérie)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Chabassier (Jocelyne)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Breton (Marie-Elisabeth)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Person (Jean-Pierre)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Gervais (Patrick)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Desfarges (Pierre)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Balsan (Alain)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Moiron-Braud (Elisabeth)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Brunet (Simone)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Billiotte (Bénédicte)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Dulery (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidente du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
president
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nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Carbonnier (Michel)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
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nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Bigot (Guy)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
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nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Fricker (Jacques)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
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nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Belleville (Alain)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
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nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Hollande (Jean-Marcel)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
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nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Guinot (Thierry)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
2o
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Noquet (Patrice)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Delattre (Michel)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
1o
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Texier (Philippe)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
magistrat de la Cour de cassation ou des cours et tribunaux
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Palisse (Gérard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
magistrat de la Cour de cassation ou des cours et tribunaux
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Le Prado (Didier)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Hazan (Hervé)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000400943(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.