tribunal_pour_enfants="Mâcon" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel GAIGNANT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Colette PILLARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Claire MUSSEROTTE, épouse NAREA CORTES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Eliane FACQUEUR, épouse DEPRETZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Duc Tho NGUYEN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christian GENTY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Frédérique MORELIERE épouse ROUX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Suzanne BOSSUT épouse CHEVROT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gilles LIEVRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Martine DUPERRON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Paul LARUE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Colette PILLARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Eliane FACQUEUR épouse DEPRETZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: Claire MUSSEROTTE épouse NAREA CORTES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000041506954(source JORF)
désignation
31 Janvier 202031/01/2020
De: LIEVRE Gilles
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GAIGNANT Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOSSUT Suzanne, épouse CHEVROT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LARUE Jean-Paul
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PILLARD Colette
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MUSSEROTTE Claire, épouse NAREA CORTES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GERBOUD Evelyne, épouse GIRARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Eliane FACQUEUR, épouse DEPRETZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000029426305(source JORF)
désignation
06 Septembre 201406/09/2014
De: Michel GAIGNANT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Gilles Marcel LIÈVRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Suzanne BOSSUT, épouse CHEVROT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jean-Paul LARUE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claire Marie Elisabeth MUSSEROTTE, épouse NAREA CORTES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Evelyne Claudie GERBOUD, épouse GIRARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lucette Jambon, épouse Philibert
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000020138590(source JORF)
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Marcel Tondoux
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000019308607(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Manuel Krzyzosiak
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Claire Musserotte, épouse Narfa
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Evelyne Gerboud, épouse Girard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Gilles Lièvre
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000639211(source JORF)
désignation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Marie Elise Raynaud, épouse Mehu
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Suzanne Bossut, épouse Chevrot
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Manuel Krzyzosiak
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Claire Musserotte, épouse Narea-Cortes
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Evelyne Gerboud, épouse Girard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Guy Pardon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Elise Raynaud, épouse Mehu
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christian Brun
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Georges André
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Claire Musserotte, épouse Narea Cortes
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Roger Delhomme
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Pardon (Jean-Guy)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Raynaud (Marie), épouse Mehu
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Brun (Christian)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Delhomme (Roger)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000751109(source JORF)
désignation
01 Octobre 199701/10/1997
De: André (Georges)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Frantz (René)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Brun (Christian)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.