JORFTEXT000000537879

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Daniel Tricot
professeur agrégé des facultés de droit
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Tacchella
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000537879(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Jacques Forget
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Deroure
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000537879(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Robert Fabre
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Mabilat
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000537879(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Michel Carmet
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Zennaro
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000537879(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Daniel Boscheron
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Cathala
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000537879(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Françoise Gaultier, épouse Ride
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Bezard
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000537879(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Agnès Cavellat, épouse Delaroche
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Valdes
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000537879(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Jean Levanti
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:
M. Bezombes; Premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000537879(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Henri Bezombes
premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:
Mme Challe
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000537879(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Christian Audouard
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:
M. Theurey
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000537879(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Pierre Vittaz
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Bastia
Remplace:
M. Aubry
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000537879(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Jean-Paul Sebileau
président du tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Levanti
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000537879(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Olivier Aimot
président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Premier président de la cour d'appel d'Agen
Remplace:
M. Bonnardeau
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000537879(source JORF)
nomination
29 Juin 199129/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.