JORFTEXT000000574686


De: Michel Lapeze
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chambéry
date_debut="2001-03-15"
date_fin="2004-03-14"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
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nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Monique Abittan
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitute du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2001-02-20"
date_fin="2004-02-19"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Jeanne Grillet, épouse Michaud
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2001-02-18"
date_fin="2004-02-17"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Robert Goedert
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2001-02-07"
date_fin="2004-02-06"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Khac-Tan Nguyen
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2001-01-25"
date_fin="2004-01-24"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
16 Décembre 200016/12/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.