JORFTEXT000000585057 - JORFSearch

JORFTEXT000000585057

De:	Michel Lapeze
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Chambéry

date_debut="2001-03-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000585057 (source JORF)

admission

29 Septembre 2000 29/09/2000

De:	Monique Abittan
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2001-02-20"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000585057 (source JORF)

admission

29 Septembre 2000 29/09/2000

De:	Jeanne Grillet, épouse Michaud
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="2001-02-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000585057 (source JORF)

admission

29 Septembre 2000 29/09/2000

De:	Robert Goedert
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2001-02-07"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000585057 (source JORF)

admission

29 Septembre 2000 29/09/2000

De:	Khac-Tan Nguyen
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée conseiller à la cour d'appel de Reims
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Reims

date_debut="2001-01-25"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000585057 (source JORF)

admission

29 Septembre 2000 29/09/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.