JORFTEXT000000589128


De: François Baxerres
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2001-10-19"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000589128(source JORF)
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Yves Le Pape
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2001-09-08"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
depart_retraite
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admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Claude Chevalier, épouse Mellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
13 Avril 200113/04/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.