JORFTEXT000000624967
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Tanniou
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Comité national des retraités et des personnes âgées
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(source JORF)
nomination
14 Novembre 2004
14/11/2004
De:
Paul Maloisel
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Comité national des retraités et des personnes âgées
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(source JORF)
nomination
14 Novembre 2004
14/11/2004
De:
Francis Bazile
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
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(source JORF)
nomination
14 Novembre 2004
14/11/2004
De:
Jean-Pierre Hutin
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
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(source JORF)
nomination
14 Novembre 2004
14/11/2004
De:
Serge Bagel
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
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(source JORF)
nomination
14 Novembre 2004
14/11/2004
De:
Christian Roche
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des assurés sociaux, désignés par
la Confédération générale du travail
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Confédération générale du travail (CGT)
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nomination
14 Novembre 2004
14/11/2004
De:
Jean-Claude Mallet
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des assurés sociaux, désignés par
la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Force ouvrière
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nomination
14 Novembre 2004
14/11/2004
De:
Alain Petit-Jean
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des assurés sociaux, désignés par
la Confédération française et démocratique du travail
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
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(source JORF)
nomination
14 Novembre 2004
14/11/2004
De:
Jean-Louis Deroussen
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des assurés sociaux, désignés par
la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
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nomination
14 Novembre 2004
14/11/2004
De:
Claude Domeizel
président de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentant des autres régimes de retraite
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
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nomination
14 Novembre 2004
14/11/2004
De:
Alain Vasselle
sénateur
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membre du Sénat
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
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nomination
14 Novembre 2004
14/11/2004
De:
Nicole Mathiaud
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Comité national des retraités et des personnes âgées
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(source JORF)
nomination
14 Novembre 2004
14/11/2004
De:
Catherine Thibier
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
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(source JORF)
nomination
14 Novembre 2004
14/11/2004
De:
Sonia Peytavi
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
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(source JORF)
nomination
14 Novembre 2004
14/11/2004
De:
Solange Morgenstern
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des assurés sociaux, désignés par
la Confédération française de l'encadrement CFE-CGC
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
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nomination
14 Novembre 2004
14/11/2004
De:
Jean Picot
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
14 Novembre 2004
14/11/2004
De:
Jacques Freyssinet
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
14 Novembre 2004
14/11/2004
De:
François Mercereau
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
inspecteur_general
=
"
Affaires sociales
"
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nomination
14 Novembre 2004
14/11/2004
De:
Jean Hernandez
conseiller maître
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
14 Novembre 2004
14/11/2004
De:
Gérard Rouchy
président de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
présidents des conseils d'administration, ou leurs représentants, de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse
mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
14 Novembre 2004
14/11/2004
De:
Louis Grassi
président de la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
présidents des conseils d'administration, ou leurs représentants, de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse
mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
14 Novembre 2004
14/11/2004
De:
Jean-Louis Duret
président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
présidents des conseils d'administration, ou leurs représentants, de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse
mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
14 Novembre 2004
14/11/2004
De:
Danièle Karniewictz
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
président du conseil d'administration, ou son représentant, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_administration
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nomination
14 Novembre 2004
14/11/2004
De:
Danièle Saint-Martin
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
président du conseil central d'administration, ou son représentant, de la Mutualité sociale agricole
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
JORFTEXT000000624967
(source JORF)
nomination
14 Novembre 2004
14/11/2004