JORFTEXT000000641644

De: Jean-Paul Betch
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2007-05-23"
date_fin="2010-05-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000641644(source JORF)
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Louis Gerbet
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2007-04-05"
date_fin="2010-04-04"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000641644(source JORF)
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Patrick Gaboriau
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2007-03-26"
date_fin="2010-03-25"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000641644(source JORF)
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: François Duclaud
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2007-03-22"
date_fin="2010-03-21"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000641644(source JORF)
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Jean-Bernard Tourteau
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2007-03-20"
date_fin="2010-03-19"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000641644(source JORF)
nomination
10 Février 200710/02/2007