membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

9. Représentants de l'Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

8. Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

10. Représentants de la Fédération hospitalière de France

Suppléant

membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse)

2. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Suppléant

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie

Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Suppléant

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Suppléant

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

2. Conseillers généraux

Suppléant

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

2. Conseillers généraux

Suppléant

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Suppléant

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

10. Représentants de la Fédération hospitalière de France

Suppléant

présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

Suppléant

présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

Suppléant

présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

Suppléant

présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

Suppléant

présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

Suppléant

auditeurs au Conseil d'Etat

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

attaché principal d'administration centrale

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

conseiller de chambre régionale des comptes

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

sous-directeur honoraire

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

6. Représentant du directeur du budget

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

5. Représentants du directeur des hôpitaux

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

4. Représentants du directeur de la sécurité sociale

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

12. Conseillers d'Etat

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

12. Conseillers d'Etat

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

10. Représentants de la Fédération hospitalière de France

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

8. Le directeur du budget

Représentant

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

6. Le directeur des hôpitaux

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

4. Le directeur de la sécurité sociale

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

2. Conseillers généraux

Titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

2. Conseillers généraux

Titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

10. Représentants de la Fédération hospitalière de France

Titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

1. Conseillers d'Etat

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

1. Conseillers d'Etat

secrétaire administratif en chef de classe exceptionnelle

secrétaire de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

chef de bureau

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

attachée d'administration

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

9. Représentants de l'Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

8. Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

5. Représentants du directeur des hôpitaux

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

4. Représentants du directeur de la sécurité sociale

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

3. Représentants du directeur de l'action sociale

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

3. Représentants du directeur de l'action sociale

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

2. Représentant de l'Association des maires de France

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Titulaire

membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse)

2. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie

Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

6. Le directeur des hôpitaux

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

5. Le directeur de l'action sociale

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

5. Le directeur de l'action sociale

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

4. Le directeur de la sécurité sociale

Représentants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

3. Le président de l'Association des maires de France

Représentant

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Titulaire

présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

5. Paris

présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

4. Nantes

présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

3. Nancy

présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

2. Lyon

présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

1. Bordeaux

commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

maître des requêtes et auditeur au Conseil d'Etat

commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale