JORFTEXT000000745125

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hemmer (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
9. Représentants de l'Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
suppleant
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Alzon (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
8. Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Delaval (Bruno)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
suppleant
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Calmon (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
10. Représentants de la Fédération hospitalière de France
Suppléant
Groupe:
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Delaval (Bruno)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse)
2. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
suppleant
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Hemmer (Robert)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie
Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Alzon (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: d'Aillières (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Izard (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Delaval (Bruno)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
suppleant
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Calmon (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
10. Représentants de la Fédération hospitalière de France
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Thuriere (Jean-François)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
suppleant
president
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Richer (Daniel)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
suppleant
president
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Madelaine (Bernard)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
suppleant
president
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Lemai (Gilles)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
suppleant
president
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Jannin (François)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
suppleant
president
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Verclytte (Stéphane)
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Thiellay (Jean-Philippe)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Mion (Frédéric)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Defer (Alain)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: David (Jean-François)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Courson (Olivier)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Bing (Jacques)
sous-directeur honoraire
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Pernot (Gabriel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Otheguy (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
6. Représentant du directeur du budget
Groupe:
Direction du budget
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Martin (Pierre-Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
5. Représentants du directeur des hôpitaux
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Rance (Erik)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
4. Représentants du directeur de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Renauld (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
12. Conseillers d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Coudurier (Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
12. Conseillers d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Balançon (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
10. Représentants de la Fédération hospitalière de France
Titulaire
Groupe:
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Taugourdeau (Martial)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Mercier (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Otheguy (Pascal)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
8. Le directeur du budget
Représentant
Groupe:
Conseil d'État
Direction du budget
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Pernot (Gabriel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Martin (Pierre- Guy)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
6. Le directeur des hôpitaux
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Rance (Erik)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
4. Le directeur de la sécurité sociale
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Taugourdeau (Martial)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Mercier (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Balançon (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
10. Représentants de la Fédération hospitalière de France
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Renauld (Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
1. Conseillers d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Coudurier (Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
1. Conseillers d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Baudelicque (Léone)
secrétaire administratif en chef de classe exceptionnelle
Objet:
secrétaire de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Ygout (Béatrice)
chef de bureau
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Peretti (Françoise de)
attachée d'administration
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Mignon (Emmanuelle)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Lagumina (Sandrine)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Farey (Anne-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
9. Représentants de l'Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: de la Tribouille (Anne-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
8. Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Maas (Mireille)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Chalmeau (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
5. Représentants du directeur des hôpitaux
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Lussan-Hauton (Hélène)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
4. Représentants du directeur de la sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Mathe (Anne-Sophie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
3. Représentants du directeur de l'action sociale
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Lesourd-Thebaud (Suzanne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
3. Représentants du directeur de l'action sociale
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Michaud (Marie-France)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
2. Représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Chognot (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Chognot (Christine)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse)
2. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Farey (Anne-Marie)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie
Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: de la Tribouille (Anne-Marie)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Maas (Mireille)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Chalmeau (Françoise)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
6. Le directeur des hôpitaux
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Mathe (Anne-Sophie)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
5. Le directeur de l'action sociale
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Lesourd-Thebaud (Suzanne)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
5. Le directeur de l'action sociale
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Lussan-Hauton (Hélène)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
4. Le directeur de la sécurité sociale
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Michaud (Marie-France)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
3. Le président de l'Association des maires de France
Représentant
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Chognot (Christine)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Levy (Michel)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
5. Paris
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
president
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Marchand (Jean-Michel)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
4. Nantes
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
president
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Laporte (Guy)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
3. Nancy
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
president
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Bonifait (Christian)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
2. Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
president
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Tourdias (Maurice)
Objet:
présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
1. Bordeaux
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
president
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Piveteau (Denis)
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Fombeur (Pascale)
maître des requêtes et auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.