JORFTEXT000000787703

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Raymond Mangon
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Sylvain Denis
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean Corcelette
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: René Leterre
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jacques Quignon
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: René Leroy
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean Catherine
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union française des retraités
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Maurice Lebon
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités-Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Claude Solignac
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: François Hun
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Claude Domeizel
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président du Sénat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Yves Bur
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Maxime Gremetz
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Louis de Broissia
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean-Jacques Lozach
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Raymonde Garreau
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Christiane Journeau
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Janine Hascoët
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Eliane Fievet
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Hélène Albert
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Raoul de Plinval
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Roger Solome
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Marcel Lesca
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Pascal Champvert
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Nicole Mathiaud
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Florence Leduc
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléante
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Richard Didier
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Paul Maloisel
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean Tanniou
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Paul Andrieu
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Emile Tenet
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Henri Michaux
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Georges Grulois
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Gérard Muller
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Bernard Sene
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean-Henri Vergne
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union française des retraités
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Benoît Jayez
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités-Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Alain Vasselle
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président du Sénat
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Gilles Catoire
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Michel Mercier
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Philippe Adnot
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Janine Dujay Blaret
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Marie Rozet
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Suzette Cordillot
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jacqueline Bellanger
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Christiane Porteret
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Marie-Thérèse Andreux
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Colette Même
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Geneviève Levy
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Charles Lejeune
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Paul-Henri Chapuy
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean Barucq
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Joël Ankri
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Danièle Karniewicz
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Dominique Fruleux
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Madeleine Faucher
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Colette Dedieu
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Michèle Dange
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Christiane Basset
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Jean-Marie Palach
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Didier Lacaze
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Anne-Marie Hackett
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
26 Juin 200326/06/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.