JORFTEXT000000789487


De: Guy Pasquier de Franclieu
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
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nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Dominique Martin-Saint-Leon
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
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nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Dominique Bardou
vice-président au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
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nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Nicole Jarno
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
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nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Caroline Chiclet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
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nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Bernard Keime Robert Houdin
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
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nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Gilles Accomando
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
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nomination
18 Juin 200618/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.