JORFTEXT000000802605
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Alzeari
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Gaudens
"
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(source JORF)
nomination
06 Novembre 2004
06/11/2004
De:
Jacques Bouzigues
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bressuire
"
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(source JORF)
nomination
06 Novembre 2004
06/11/2004
De:
Eric Maurel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Pau
"
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(source JORF)
nomination
06 Novembre 2004
06/11/2004
De:
François Molins
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bobigny
"
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(source JORF)
nomination
06 Novembre 2004
06/11/2004