JORFTEXT000000811105


De: Marc Maouche
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
4°
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
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nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Philippe Guimard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
3°
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
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nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jacques Bass
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
suppleant
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nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Pierre-Yves Chanut
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
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nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Christian Pineau
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
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nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Georges Tissie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
2°
Sur proposition de la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
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nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Thierry Plas
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
suppleant
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nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Angélique Delahaye
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) et de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléant
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
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nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Chantal Foulon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
suppleant
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nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Michel Lamy
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
5°
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
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nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Patrick Poizat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
4°
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
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nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Florent Clariana
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
3°
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
Force ouvrière
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nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jean-Jacques Guille
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
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nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Gérard Quenel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
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nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Daniel Parent
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
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nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Stéphane Huillet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
2°
Sur proposition de la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
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nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Marc Veyron
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
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nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Gérard Meneroud
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
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nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jean-Marie Descarpentries
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
3°
membre d'une association oeuvrant
pour la promotion de la participation
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
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nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Bruno Catelin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
2°
membres d'associations de salariés actionnaires
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
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nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Philippe Bernheim
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
2°
membres d'associations de salariés actionnaires
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
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nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jean Gautier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
1°
Sur proposition du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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nomination
31 Janvier 200631/01/2006
De: Véronique Bridier-Richard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) et de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
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nomination
31 Janvier 200631/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.