JORFTEXT000017575958

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jacques Divet
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Dominique de Lizaraga
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Maryse Urdanabia, épouse Lebailly
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Wilfried Laudon
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean Durieux
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Dominique Pastor
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Alexandre Taata
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Section détachée de Nuku Hiva Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Annabel Fouquet, épouse Lefranc
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Section détachée de Raiatea Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
suppleant

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Augustin Rongomate
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Section détachée de Raiatea Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Elisabeth Teikiunuatua, épouse Keuvahana
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Section détachée de Nuku Hiva Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Octave Togna
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Savelina Talau, épouse Vaisala
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Sophie Gaillemain, épouse Bidault
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie Bahadoor, épouse Picot
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Mata Utu Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Steeve Nekiriai
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Section détachée de Koné Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Koma Hnaije, épouse Tchacko
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Section détachée de Lifou Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Maurice Haeweng
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Section détachée de Lifou Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Claude Athea
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Section détachée de Koné Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Assani Moussa
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Veromboahangy Rakotondravola, épouse Arnaud
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Sophie Bouleau, épouse Belec
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Lézin Aurore
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Noëllise Laurence, épouse Volberg
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Nadine Hilaire, épouse Lugiery
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Blanchard Brival
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Claude Bonjotin
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Thierry Lutin
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Maurice Larochelle
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Sophie Lalande, épouse Godard
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Albert Conner
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Lucette Martial, épouse Bogat
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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