JORFTEXT000021006146
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François-Xavier MANTEAUX
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Mont-de-Marsan
"
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nomination
29 Août 2009
29/08/2009
De:
Francis BOBILLE
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Mont-de-Marsan
"
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nomination
29 Août 2009
29/08/2009
De:
Régis VANHASBROUCK
président du tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Montpellier
"
president
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nomination
29 Août 2009
29/08/2009
De:
Pierre MAUREL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Carcassonne
"
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(source JORF)
nomination
29 Août 2009
29/08/2009