JORFTEXT000022078982


De: Jacques DEGRANDI
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Président de chambre à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Philippe HERALD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
09 Avril 201009/04/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.