JORFTEXT000022078982
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques DEGRANDI
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Président de chambre à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Paris
cour_cassation
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000022078982
(source JORF)
nomination
09 Avril 2010
09/04/2010
De:
Philippe HERALD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bastia
cour_cassation
cour_appel
=
"
Bastia
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000022078982
(source JORF)
nomination
09 Avril 2010
09/04/2010
